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Infolettres
Alertes fiscales
22 Octobre 2020

L’année 2020 a été une année de bouleversements personnels et économiques importants pour les Canadiens et Canadiennes. La pandémie actuelle et son incidence sur la façon de vivre de tout un chacun en a poussé beaucoup à réévaluer leur situation actuelle et, souvent, à y apporter des changements. Pour les Canadiens et Canadiennes plus âgés, un de ces changements est possiblement d’examiner si cela a du sens d’accélérer leurs plans de retraite. Comme le reste de la population active, de nombreux Canadiens et Canadiennes âgés ont perdu leur emploi ou ont dû faire face à une réduction de leurs heures de travail, et donc de leurs revenus, en raison de la pandémie. Les Canadiens et Canadiennes âgés ont raison de se sentir particulièrement vulnérables au risque de tomber gravement malades pendant la pandémie. Nombre d’entre eux qui approchent la retraite se demandent probablement, alors que la pandémie se poursuit sans qu’on en voie la fin, s’il est logique de retourner au travail à temps plein (si et quand ce travail redevient disponible) et de continuer à encourir de tels risques.


Chaque année, la date limite pour payer tous les impôts dus pour l’année précédente tombe le 30 avril. Toutefois, en 2020, cette date limite de paiement a été en quelque sorte une cible mobile. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral, reconnaissant la perturbation et les difficultés causées par la pandémie, a prolongé la date limite de paiement de quatre mois, soit au 1er septembre. À la mi-septembre, cette date a encore une fois été prolongée, de telle sorte l’impôt des particuliers dû pour l’année 2019 était exigible et payable au plus tard le mercredi 30 septembre. Il n’y a eu aucune autre prolongation.


Nonobstant la pandémie actuelle, le marché immobilier dans presque tout le Canada continue à prospérer et le prix des maisons continue d’augmenter. Une partie de ceci peut être attribuable au fait que, bien que les prix augmentent, le financement pour l’achat d’une maison frôle les plus bas coûts de l’histoire.


La plupart des Canadiens et Canadiennes savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


À son instauration en 1965, le Régime de pensions du Canada était un modèle d’épargne-retraite relativement simple. Les travailleurs canadiens ont commencé à verser des cotisations au RPC à 18 ans et ont continué à le faire durant leur vie professionnelle par la suite. Les personnes qui avaient versé des cotisations pouvaient commencer à recevoir la prestation de retraite du RPC entre l’âge de 60 et 65 ans. Une fois que la personne recevait la prestation de retraite, il n’était pas nécessaire que la personne verse d’autres cotisations au RPC (ou elle ne pouvait pas), même si elle continuait à travailler. La prestation de retraite du RPC à laquelle la personne était admissible ne pouvait donc pas augmenter par la suite (sauf pour les augmentations inflationnistes).


Entre la mi-février et la mi-août de cette année, l’Agence du revenu du Canada a reçu et traité environ 29 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2019. Le grand nombre de déclarations combiné au court délai d’exécution ont fait en sorte que l’ARC n’a pas pu faire d’examen manuel (et n’aurait tout simplement pas pu le faire) des renseignements fournis dans les déclarations avant d’émettre les Avis de cotisation. Toutes les déclarations ont plutôt été numérisées dans le système informatique de l’Agence et un Avis de cotisation a ensuite été émis.


Au moment où l’état d’urgence a été déclaré en mars dernier, le gouvernement fédéral a repoussé les dates limites habituelles pour 2019 et 2020, autant pour la production de déclaration de revenus des particuliers que les paiements de l’impôt relatifs à celle-ci. Parfois, certaines dates limites (comme celle pour la production de la déclaration de revenus des particuliers de 2019) ont été reportées en juin, mais la plupart des dates limites ont été repoussées au 30 septembre. Un sommaire des échéances fédérales pour les déclarations de revenus des particuliers correspondant au 30 septembre de cette année est présenté ci-dessous.


De tous les nombreux programmes de soutien financier instaurés par le gouvernement fédéral en réponse aux répercussions économiques de la pandémie, le programme de Prestation canadienne d’urgence (PCU) est sans doute celui qui a eu le plus grand effet. Au 16 août, presque 9 millions de Canadiens et Canadiennes avaient fait la demande pour le programme de la PCU et reçu des paiements de celui-ci, et le programme avait distribué juste au-dessus de 70 milliards de dollars en prestations.


La majorité des Canadiens et Canadiennes faisant partie de la population active sont des employés. Par conséquent, ils reçoivent régulièrement un chèque de paie de leur employeur et paient leurs taxes sur le revenu sous forme de montants déduits de ce chèque de paie et remis au gouvernement fédéral à leur nom.


C’est un fait établi que les temps de crise font ressortir le meilleur et le pire en nous. Si la plupart des Canadiens et Canadiennes ne pensent pas à profiter de la pandémie en cours pour frauder les gens, ce n’est malheureusement pas le cas pour tout le monde.

Nous sommes dans une période où les Canadiens et Canadiennes sont particulièrement vulnérables aux arnaques et aux fraudeurs, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, bien entendu, les perturbations financières causées par la pandémie : beaucoup de personnes ont perdu une partie ou l’entièreté de leurs revenus et se retrouvent donc en réelle situation précaire financièrement, ce qui les rend spécialement vulnérables aux communications frauduleuses indiquant qu’une somme d’argent leur est offerte. Ensuite, le gouvernement fédéral a mis sur pied un bon nombre de programmes visant à soutenir financièrement les personnes les plus touchées par la pandémie. Cependant, cette multitude de programmes, combinée au fait qu’ils doivent être revus fréquemment afin de tenir compte des circonstances changeantes, a eu l’effet inévitable de semer la confusion quant à ce qui est offert, qui est admissible aux différentes subventions et comment en faire la demande. Les fraudeurs se servent de cette confusion générale pour convaincre leurs victimes de la « validité » de ce qu’ils leur offrent. Cette confusion rend également les contribuables vulnérables aux appels téléphoniques ou aux messages vocaux leur indiquant faussement qu’ils sont accusés d’avoir reçu des subventions auxquelles ils n’ont pas droit, et qu’ils doivent transférer des fonds pour les rembourser.


Lorsque l’état d’urgence a été déclaré partout au pays en mars dernier, des milliers d’entreprises ont été forcées de fermer leurs portes et, par conséquent, ont été obligées de mettre à pied certains ou tous leurs employés.

La réponse à la question de quand – ou même si – ces employés pourraient revenir au travail était essentiellement inconnue à ce moment. Pour pallier la situation, le gouvernement fédéral a créé le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Comme son nom l’indique, le programme consiste en une subvention versée à l’employeur, qui l’utiliserait afin de continuer à verser un salaire aux employés en attente de la réouverture de l’entreprise et du retour au travail.


Les étudiants de niveau postsecondaire vivront la prochaine année scolaire d’une nouvelle façon, comme jamais auparavant. Les établissements d’enseignement postsecondaire sont présentement en train de déterminer si les étudiants devraient retourner en classe –  et si oui, dans quelle mesure – ou s’ils devraient plutôt, au moins pour la session d’automne 2020, suivre leur formation entièrement à distance ou en ligne. Tandis que certains établissements ont déjà indiqué qu’ils offriront seulement leurs cours en ligne, et qu’un groupe plus restreint prévoit reprendre l’approche des cours en classe traditionnelle en tout temps, la plupart des établissements ont décidé d’attendre de voir l’état de la situation au fil du temps en optant pour un modèle « hybride », qui combine l’apprentissage en personne et les cours en ligne.


Lorsque le Régime de pensions du Canada (RPC) a été instauré le 1er janvier 1966, il s’agissait d’un modèle d’épargne-retraite relativement simple. Les travailleurs canadiens commençaient à cotiser au RPC dès l’âge de 18 ans et continuaient à le faire tout au long de leur vie professionnelle. Ceux qui avaient cotisé pouvaient commencer à recevoir des prestations du RPC au moment de leur retraite, généralement à l’âge de 65 ans. Une fois qu’une personne recevait des prestations de retraite, elle n’était pas tenue (ou autorisée) à verser d’autres cotisations au RPC. Dès lors, la prestation de retraite du RPC à laquelle cette personne avait droit ne pouvait donc pas augmenter (à l’exception des augmentations inflationnistes).


Il y a un peu plus de dix ans de cela, il était encore possible d’acheter une maison au Canada sans versement initial, en finançant 100 % du prix d’achat et en prolongeant la période de remboursement de cet emprunt sur une période de 40 ans.


Alors que les Canadiens disposaient cette année d’un délai supplémentaire afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année fiscale 2019, les délais de production prolongés (1er juin pour la majorité des Canadiens, et 15 juin pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints) sont maintenant échus et les déclarations doivent être produites.


Même si la recommandation standard (et juste) est que la planification fiscale et financière doit être considérée comme une activité à mener tout au long de l’année, il est également vrai qu’un contrôle fiscal et financier en milieu d’année est judicieux, et c’est particulièrement le cas cette année.