Infolettres
Alertes fiscales
L’ARC publie des guides à jour pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
La Banque du Canada publie les dates des annonces du taux directeur pour 2025
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,3 % au quatrième trimestre
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre 2024
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Le taux d’inflation baisse à 2 % en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
Modification des règles de prêts hypothécaires pour élargir l’admissibilité à l’amortissement sur 30 ans
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
Hausse du taux de chômage de 0,2 % en août
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt de 0,25 %
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants volontaires est doublé pour 2024
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
L’ARC publie un formulaire de demande à jour pour les prestations pour enfants et familles
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Le taux d’inflation baisse à 2,5 % en juillet 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
Aucun changement au taux de chômage pour juillet 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Le ministère des Finances annonce des améliorations à l’incitatif aux entrepreneurs canadiens
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides sur les programmes de crédits d’impôt et de prestations pour 2024-2025
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Un amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires sera offert aux acheteurs d’une première maison
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
L’ARC élargit son service Déclarer simplement pour les déclarations de 2023
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de santé mentale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
Légère baisse du taux d’inflation global en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
Légère hausse du taux de chômage en juin
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Prochaine date limite de production des déclarations de revenus afin d’obtenir la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour août 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation du taux d’inflation global en mai 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La nouvelle année de crédits d’impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2024
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le troisième trimestre de 2024
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juillet 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de l’impôt sur les gains en capital à compter du 25 juin 2024
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Date limite du 17 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Le gouvernement fédéral offrira une remise sur le carbone aux petites entreprises
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Date limite du deuxième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
L’ARC simplifie la procédure pour accéder à ses services en ligne
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Légère baisse du taux d’inflation en avril
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
Le processus de demande de remboursement en ligne de la TPS/TVH pour les logements locatifs est maintenant commencé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
Le taux de chômage demeure inchangé en avril
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
L’ARC publie un guide à jour concernant la déclaration d’un revenu de travail indépendant pour 2023
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Prendre une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Changement à venir concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril 2024
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Date limite de paiement du 30 avril pour tous les montants d’impôt sur le revenu dus
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Budget de 2024 : Manipulation du statut de faillite
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Budget de 2024 : Arrangements de capitaux propres synthétiques
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Budget de 2024 : Sociétés de placement à capital variable
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Budget de 2024 : Évitement de dettes fiscales
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Budget de 2024 : Restrictions relatives à la déductibilité des intérêts – Logements construits expressément pour la location
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Budget de 2024 : Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Budget de 2024 : Passation en charges immédiate des actifs qui améliorent la productivité
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Budget de 2024 : Déduction pour amortissement (DPA) accéléré
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Budget de 2024 : Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Budget de 2024 : Organismes de bienfaisance et donataires reconnus
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Budget de 2024 : Exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Budget de 2024 : Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Budget de 2024 : Allocation canadienne pour enfants
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Budget de 2024 : Impôt minimum de remplacement
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Budget de 2024 : Taux d’inclusion des gains en capital
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Budget de 2024 : Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Budget de 2024 : Exonération cumulative des gains en capital
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le taux d’inflation augmente à 2,9 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le budget fédéral propose d’augmenter la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Légère hausse du taux de chômage en mars
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucune modification des taux de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2024
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Légère baisse du taux d’inflation en février 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour avril 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère hausse du taux de chômage en février 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
Annonce de la date de publication du budget fédéral de 2024-2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Seuil de revenu pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
La production électronique est maintenant obligatoire pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Légère baisse du taux d’inflation en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 est maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
L’ARC annonce les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
Date limite du 29 février 2024 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
Envoi des trousses d’impôt d’ici la mi-février
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Transmission en ligne des déclarations de revenus des années antérieures permise jusqu'au 26 janvier
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Augmentation du taux d’inflation en décembre 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
Date limite du 18 janvier pour le remboursement des prêts du CUEC
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Aucun changement au taux de chômage pour décembre 2023
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
Aucun changement au taux d’inflation en novembre 2023
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
Augmentation de 4,4 % des prestations du Régime de pensions du Canada en 2024
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
Augmentation de 0,8 % des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2024
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Faible variation du taux de chômage en novembre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Nouvelles exigences de production des feuillets T4 et T4A pour 2023
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
Annonce par l'ARC du rajustement de l'indexation des montants aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2024
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
L'Énoncé économique de l'automne fait état d'un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice en cours
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
Baisse du taux d'inflation global en octobre 2023
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Annonce de la date de la publication de l'Énoncé économique de l'automne
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Peu de changement dans le taux de chômage global pour le mois d'octobre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
L'ARC annonce les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2024
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
Augmentation du supplément rural dans le cadre du paiement de l'incitatif à agir pour le climat
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour les achats de mazout de chauffage domestique
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
L'ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des avoirs et des transactions en cryptomonnaies
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
L'ARC publie des renseignements sur le renouvellement de l'inscription des fournisseurs de la TED pour 2024
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Légère baisse du taux d'inflation en septembre
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de novembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Aucun changement dans le taux de chômage pour le mois de septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la période d’octobre à décembre 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Augmentation du taux d’inflation à 4 % en août
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
Allègement des intérêts et des pénalités pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Report de la date limite de remboursement des prêts pour faire face à la pandémie accordés aux petites entreprises
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
Aucun changement au taux de chômage pour le mois d’août
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Crédit lié au remboursement de la dette de la PCU pour les étudiants de niveau postsecondaire admissibles
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Augmentation des plafonds de retrait pour les régimes enregistrés d'épargne-études
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Émission de nouveaux formulaires pour les retraits et les transferts liés aux comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Changements à venir aux exigences en matière de production par voie électronique pour les entreprises
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Le ministère des Finances du Canada rappelle la disponibilité du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Hausse du taux d’inflation en juillet
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Mise à jour de la publication concernant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH pour 2023-2024
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Hausse du taux de chômage de 0,1 % en juillet
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de septembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada publie son calendrier d’annonces des taux d’intérêt de 2024
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Publication d’un guide à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants pour 2023-2024
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
L’ARC publie des renseignements à jour sur les politiques de recouvrement de l’impôt
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne en cours depuis le 1er juillet
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
Baisse du taux d'inflation global à 2,8 % pour le mois de juin
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt à nouveau
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’août 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Début du versement anticipé de l'allocation canadienne pour les travailleurs en juillet 2023
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
Allègement pour les contribuables canadiens touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
Baisse du taux d'inflation à 3,4 % pour le mois de mai
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Disponibilité du formulaire numérique de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en ligne
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Publication de nouveaux renseignements sur le versement à venir du remboursement pour l'épicerie
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de juillet 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023 est exigé le 15 juin
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
La nouvelle année de crédits d'impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2023
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Le versement du remboursement unique pour l’épicerie est prévu le 5 juillet
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Légère hausse du taux d'inflation en avril 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
L'ARC met à jour sa publication sur les droits d'opposition et d'appel des contribuables
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2023
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Demander une réduction des retenues d’impôt de récupération sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2023
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
1er mai 2023 : date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année 2022
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
L’ARC met en garde contre une arnaque liée au remboursement pour l’épicerie
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Le taux d’inflation est descendu à 4,3 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Le taux de chômage du mois de mars demeure inchangé à 5,0 %
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Le gouvernement fédéral annonce les montants des paiements de la SV pour le deuxième trimestre de 2023
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les déclarations de la taxe sur les logements sous-utilisés exonérées de pénalités et d'intérêts
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
L’ARC reprend ses activités de recouvrement des dettes
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Budget 2023 : Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Budget 2023 : Droit d'accise sur l'alcool
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Budget 2023 : Renforcer le cadre du transfert intergénérationnel d’entreprise
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Budget 2023 : Déduction pour les outils des gens de métier
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Budget 2023 : Production automatisée des déclarations de revenus
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Budget 2023 : Remboursement pour l’épicerie
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Budget 2023 : Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’avril 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’inflation pour février 2023 s’établit à 5,2 %
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Entrée en vigueur du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Date annoncée pour le budget fédéral de 2023-2024
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Services d'assistance téléphonique de l'ARC pour la période de production des déclarations 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
L’ARC annonce les montants des frais de repas et de véhicule remboursables pour 2022
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Le taux d’inflation pour janvier 2023 baisse à 5,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
31 mars 2023 : date limite pour demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des revenus provenant des prestations liées à la pandémie
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Aucun changement au taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L’ARC annonce la date limite de paiement de l’impôt dû pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'ARC annonce la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
Date limite du 1er mars 2023 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’ARC publie la trousse de déclaration de revenus des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
Service IMPÔTNET pour les déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Envoi de formulaires de déclaration T1 sur papier par l’ARC à un certain nombre de contribuables
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
La Banque du Canada annonce une huitième hausse consécutive de ses taux d'intérêt
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Ouverture du service IMPÔTNET jusqu’au 27 janvier pour les déclarations des années antérieures
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
Taux d’inflation légèrement en baisse en décembre 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada tient son processus de consultation publique relatif au budget fédéral 2023-2024
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Taux de chômage pour le mois de décembre 2022
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Montant des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada pour 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada publie ses dates d’annonce du taux directeur pour l’année 2023
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le processus de demande de prestations de soutien pour le logement est maintenant commencé
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
La Banque du Canada annonce une septième hausse d’affilée de son taux directeur
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Seuil de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 2023
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’ARC publie le guide 2022 sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Hausse du plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt pour 2023
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
L’ARC annonce le facteur d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Le taux de chômage global s’est maintenu à 5,2 % en octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
Le taux d’inflation pour octobre s’établit à 6,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en décembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des cotisations au RPC pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
La Banque du Canada hausse à nouveau les taux d’intérêt
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide mis à jour pour déterminer qui possède le statut d’employé
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’inflation des aliments a atteint son plus haut niveau en 41 ans au mois de septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
Prolongation des délais de production et de paiement pour les contribuables du Canada atlantique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
Légère diminution du taux de chômage en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Augmentation des montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
La date limite de dépôt des demandes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises est le 3 novembre
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le gouvernement fédéral offrira un supplément unique lié à l’Allocation canadienne pour le logement
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Programme de jumelage des dons du gouvernement fédéral pour les victimes de la tempête au Canada atlantique
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le taux d’inflation global a légèrement baissé en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH a doublé pour la période de juillet à décembre 2022
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail d’octobre 2022
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Le taux de chômage augmente de 0,5 % en août 2022
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt à nouveau
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’ARC publie un formulaire mis à jour pour les demandes de réduction des retenues à la source des employés
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Troisième paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 septembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Taux prescrit pour la location en septembre 2022
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la production électronique des déclarations T2
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Le ministère des Finances Canada dévoile les détails relatifs au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Le taux d’inflation pour juillet en baisse d’un demi-point de pourcentage
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’ARC publie des guides en lien avec le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants pour 2022-2023
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
Le taux de chômage pour juillet demeure inchangé
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du guide du compte d'épargne libre d’impôt
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada publie les dates d’annonce du taux directeur pour 2023
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’août
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Augmentation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2022
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
Le taux d’inflation pour juin atteint 8,1 %
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
Le taux de chômage pour juin en baisse à 4,9 %
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Il est encore temps de faire une demande de prestations liées à la pandémie pour les entreprises pour l’année 2022
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vigueur dès juillet 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Réduction des emprunts maximums autorisés pour certains produits de crédit hypothécaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Début de la nouvelle période de versement des prestations fédérales pour enfants et familles dès le 1er juillet
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Les premiers paiements de l’Incitatif à agir pour le climat à venir en juillet
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation pour le mois de mai atteint 7,7 %
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Hausse du montant de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Seuil historique de 5,1 % pour le taux de chômage
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt de 0,5 %
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Publication du guide du compte d’épargne libre d’impôt mis à jour
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC publie un conseil fiscal concernant la correction d’erreurs dans une déclaration de revenus
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC émet des avis de nouvelle détermination en lien avec les paiements excédentaires de la PCU
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Le taux d’inflation pour le mois d’avril atteint 6,8 %
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
Le processus de demande pour les programmes d’aide en lien avec la pandémie se poursuit
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
Le taux de chômage du mois d’avril à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
Le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doublé
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le taux d’inflation atteint son plus haut niveau en 30 ans
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
Les programmes de prestations liés la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Hausse du montant du crédit d’impôt pour l’admissibilité domiciliaire
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
L’ARC effectue un paiement de subvention unique aux aînés
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
La date limite de paiement de l’impôt dû pour 2021 est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Le taux de chômage du mois de mars à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Budget 2022: Taxation des produits de vapotage
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Budget 2022: TPS/TVH sur la cession de vente par des particuliers
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Budget 2022: SPCC en substance
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Budget 2022: Véritables transferts d’actions intergénérationnels
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Budget 2022: Déduction pour les petites entreprises
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Budget 2022: Crédit d’impôt pour frais médicaux pour la maternité de substitution et autres frais
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Budget 2022: Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Budget 2022: Règle concernant la revente précipitée de propriétés résidentielles
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Budget 2022: Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2022
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Conseil fiscal pour les travailleurs de l’économie à la demande
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Le taux de chômage du mois de février chute à 5,5 %
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Date annoncée pour le budget fédéral 2022-2023
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Prolongation des heures d’ouverture de la ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Déclaration de revenus provenant de transactions numériques
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
Le taux d’inflation atteint 5,7 % en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
L’ARC publie le guide sur la déduction des dépenses d’emploi pour 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Heures de service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Crédits d’impôt fédéraux des particuliers pour 2022
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Taux d’imposition fédéral et tranches d’imposition des particuliers pour 2022
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
L’ARC émet un conseil fiscal pour les employés travaillant de la maison
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Le taux d’inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
L’ARC publie le guide de 2021 pour la réclamation des frais médicaux
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Le taux de chômage a légèrement augmenté en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
L’ARC émet un conseil fiscal destiné aux étudiants en lien avec les déclarations de revenus de l’année 2021
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2021 disponible le 21 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
Le taux d’inflation a atteint 4,8 % en décembre 2021
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés – pour l’instant
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un conseil fiscal pour la production de déclaration de revenus sur papier pour l’année 2021
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’ARC annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
Les documents fiscaux de l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
Élargissement de l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2022
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada publie le formulaire TD1 pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Date limite du 31 décembre pour les cotisations finales au REER
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Création du crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Modifications apportées à la déduction pour les dépenses de travail à domicile prolongées jusqu’en 2022
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Présentation d’une Mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre 2021
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2022
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Allègement fiscal pour les Canadiens touchés par des conditions météorologiques exceptionnelles
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
Échéance prochaine pour le dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide de l’impôt sur le revenu pour les étudiants pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des tranches d’imposition et des crédits d’impôt des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
Le taux d’inflation en octobre atteint 4,7 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
Légère baisse du taux de chômage en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2022 ont été annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Augmentation de 4,4 % du taux d’inflation pour septembre
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Instauration de mesures de sécurité améliorées pour les représentants en ligne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Les programmes de prestations en cas de pandémie prendront fin le 23 octobre 2021
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
L’emploi revient à son niveau prépandémique en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Publication du taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2022
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2021
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le dernier paiement de l’ACE supplément pour jeunes enfants sera versé en octobre
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Taux d’intérêt prescrit pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Les programmes d’aide en cas de pandémie se terminent en octobre 2021
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Progression rapide du taux d’inflation en août
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
Légère baisse du taux de chômage en août
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Taux prescrits pour la location à bail d’octobre 2021
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels de 2021
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
La Banque du Canada publie le calendrier de 2022 des annonces du taux directeur
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’Agence du revenu du Canada publie le guide Crédit pour la TPS/TVQ pour 2021-2022
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’ARC publie un avertissement concernant les arnaques fiscales relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le gouvernement fédéral lance un processus de consultation sur la taxe de luxe
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
L’ARC publie des lignes directrices sur les activités de RS&DE admissibles
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Hausse du taux d’inflation pour juillet 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en septembre 2021
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Augmentation de 3,1 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral prolonge la période de disponibilité des prestations liées à la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Les critères d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs sont élargis
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2021
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Un paiement unique de la Sécurité de la vieillesse sera versé à la mi-août
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’Allocation canadienne pour enfants augmente à compter de juillet 2021
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
Le taux de chômage s’établit à 7,8 % en juin 2021
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse augmentera pour le troisième trimestre de 2021
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juillet 2021
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
La date de limite de production des déclarations de revenus des sociétés qui ont une fin d’année fiscale au 31 décembre est le 30 juin 2021
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Le taux de chômage pour le mois de mai légèrement à la hausse
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Le taux d’inflation pour le mois de mai augmente de 3,6 %
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 est imminente
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Le 15 juin 2021 est la date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs indépendants
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2021
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
L’Agence du revenu du Canada CRA publie les détails du remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada publie un conseil fiscal sur la façon de modifier une déclaration de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants sera versée à compter du 28 mai
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
Le taux d’inflation augmente de 3,4 % pour le mois d’avril
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L’Agence du revenu du Canada publie un avertissement concernant des stratagèmes de maximisation du CELI
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du formulaire Demande d’allègement pour les contribuables
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Hausse du taux de chômage à 8,1 % pour le mois d’avril
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,2 % pour le mois de mars 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année 2020 doit être effectué au plus tard le vendredi 30 avril 2021
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Budget 2021 : Règles anti-évitement et divulgation par les contribuables
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Budget 2021 : Crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Budget 2021 : Autres actifs d’énergie propre admissibles à la déduction pour amortissement accéléré
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Budget 2021 : Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Budget 2021 : « Passation en charges immédiate » à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Budget 2021 : Introduction du Programme d’embauche pour la relance économique
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Budget 2021 : Le remboursement de la subvention salariale sera exigé dans certaines circonstances
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Budget 2021 : Prolongation des programmes de soutiens d’urgence aux entreprises
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Budget 2021 : Exigences en matière de transmission électronique et de paiement
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Budget 2021 : Communication électronique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Budget 2021 : Modifications des règles affectant les organismes de bienfaisance enregistrés
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Budget 2021 : Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Budget 2021 : Traitement fiscal du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Budget 2021 : Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Budget 2021 : Bonification de l’allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Budget 2021 : Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
L’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur les changements qui touchent les déclarations de revenus pour 2020
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour 2020 est le 30 avril 2021
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite pour payer les impôts sur le revenu des particuliers de 2020 est le 30 avril 2021
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral augmente la limite de périodes d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
L’Agence du revenu du Canada publie des directives sur les conséquences fiscales de la vente, de l'achat et de la rénovation de maisons en 2020
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Taux d'intérêt prescrits pour 2021
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
Légère augmentation du taux d’inflation pour février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le budget fédéral de 2021-2022 sera déposé en avril
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
L’Agence du revenu du Canada verrouille les comptes d’impôt en ligne des particuliers
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
L’emploi a augmenté de 259 000 postes en février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Le gouvernement fédéral annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt en raison des prestations liées à COVID-19
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
Le taux d'inflation de janvier est à 1,0 %
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Heures de service d’IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’ARC publie le guide de 2020 pour les contribuables qui sont des travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
Le service d’assistance téléphonique de l’ARC sera disponible les samedis durant la saison d’impôt
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail du mois de mars
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Service de rappel automatisé disponible pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et prolongation des heures d’ouverture du service
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le taux de chômage est passé à 9,4 % en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des particuliers la trousse d’impôt pour 2020
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral lance une consultation budgétaire pour le budget de 2021-2022
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail de février
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un guide des déductions de dépenses d’emploi pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
Taux d’inflation en hausse pour décembre 2020
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’ARC annonce les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile et les plafonds de déduction pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
Légère hausse du taux de chômage en décembre
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET permettant la production des déclarations de revenus de 2019 demeure disponible jusqu’au 22 janvier 2021
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
L’ARC publie un guide d’impôt sur le revenu pour les étudiants pour l’année 2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une nouvelle méthode à taux fixe pour les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
Changements à venir pour la politique administrative de l’ARC concernant les représentants
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
La date limite pour demander un allègement fiscal est le 31 décembre
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le gouvernement fédéral met à jour le déficit prévu pour 2020-2021
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le programme de Subvention salariale sera prolongé jusqu’en juin 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’ARC annonce des changements concernant le plafond des cotisations aux régimes d’épargne-retraite
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
L’ARC publie le Guide de l’employeur concernant les avantages imposables mis à jour
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’ARC annonce les montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada publie son calendrier des annonces du taux directeur de 2021
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique sont maintenant acceptées
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Les demandes sont maintenant acceptées pour deux nouvelles prestations relatives à la Covid-19 destinées aux particuliers
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’ARC met en garde contre des stratagèmes fiscaux pour créances irrecouvrables
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse (SV) augmente pour le quatrième trimestre de 2020
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
La date limite définitive pour demander la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est le 30 septembre 2020
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les versements d’acomptes provisionnels des particuliers de juin et de septembre sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les soldes d’impôt des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Les déclarations de revenus de 2019 doivent être produites pour continuer à recevoir les versements de prestations
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Les demandes pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants doivent être soumises avant le 29 septembre
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de transition en vue de la cessation du programme de la PCU
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
L’ARC communiquera avec les contribuables victimes d’une cyberattaque
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Disponibilité des formulaires de demande pour le programme prolongé de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour septembre 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Extension de l’échéance des paiements par acompte provisionnel de septembre pour les particuliers
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Production en ligne possible pour les déclarations papier qui ne sont pas encore traitées par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’ARC offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Délais de production et de paiement prolongés au 30 septembre 2020 pour les déclarations des particuliers
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La Subvention salariale d’urgence du Canada fédérale sera offerte jusqu’en décembre
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Baisse légère du taux de chômage en juin
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343 milliards de dollars pour l’année en cours
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Versement d’un paiement supplémentaire de la SV la première semaine de juillet
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2019 est toujours disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
Le montant de base de la prestation de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé pour le troisième trimestre de 2020
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Date limite de production du 15 juin pour les contribuables qui sont des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Report de l’échéance du 15 juin pour le paiement par acomptes provisionnels du revenu des particuliers
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’ARC repousse des dates limites pour le paiement et la production des déclarations des sociétés et des fiducies
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
L’ARC rallonge la période d’admissibilité aux prestations fédérales
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral offrira un versement supplémentaire unique pour les paiements de la Sécurité de la vieillesse
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’ARC met en garde contre une arnaque sur la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
Disponibilité en ligne des demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Les remboursements de prêts d’études du Canada seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la TPS et de la TVH
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
La Banque du Canada annonce une baisse supplémentaire des taux d’intérêt
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Prolongation des délais pour le paiement et la production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La Banque du Canada réduit son taux directeur
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
L'ARC émet un conseil fiscal à l'intention des acheteurs et des vendeurs de propriétés
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Légère variation du taux de chômage en février
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Heures d’ouverture prolongées pour la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'ARC publie le guide Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
L'Agence du revenu du Canada publie les taux et les plafonds de déduction pour frais de repas et de déplacement pour 2019
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
Le service IMPÔNET pour les déclarations de 2019 sera offert à partir du 24 février 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'ARC annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile pour 2020
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Montants de paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Service IMPÔTNET ouvert pour les années antérieures jusqu’au 24 janvier 2020
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire prévoit une augmentation du déficit budgétaire de cette année
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Date d’échéance du dernier paiement par acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Le 31 décembre, date limite des demandes d’allègement pour les contribuables pour l’année 2009
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
Publication du guide sur les Formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
Publication du guide de l’employeur sur les retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Annonce des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie le Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables pour 2019
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter du 1er janvier 2020
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
AB - L’Alberta Tax and Revenue Administration met à jour et publie des circulaires d’information portant sur l’impôt provincial sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - La province lance un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour la transformation des produits agricoles
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
AB - Augmentation du crédit d’impôt pour l’adoption par la province
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
AB - Augmentation du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance en 2023
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
AB - L'ARC publie des renseignements sur la production des déclarations de revenus 2022 pour les résidents de l'Alberta
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
AB - Dépôt du budget provincial 2023-2024 le 28 février
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
AB - Publication du guide mis à jour de l’Alberta Innovation Employment Grant
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
AB - Sommaire mis à jour des taux d’imposition sur le carburant et le tabac disponible en ligne
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
AB - La province émet un avertissement en lien avec la fraude impliquant les nouveaux paiements visant à rendre la vie plus abordable
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
AB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
AB - Ouverture du processus de demande de paiements de soutien pour faire face à l'inflation le 18 janvier
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2023
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
AB - La province prévoit un allègement de la taxe sur les carburants pour la première moitié de 2023
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
AB - Le facteur d’indexation pour les crédits d’impôt personnels de 2023 est fixé à 6 %
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
AB - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - Publication de la mise à jour financière semestrielle de l’exercice 2022-2023
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
AB - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
AB - Publication de mises à jour sur le régime provincial de taxe sur le carburant
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
AB - La province lance son processus de consultation pour le budget 2023-2024
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
AB - La TRA n'accepte plus les demandes de renseignements relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par téléphone et par courriel
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
AB - Augmentation de l’exemption d'impôt personnel de base en 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
AB - Le Programme de remise sur le gaz naturel entre en vigueur le 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
AB - La province recommencera à percevoir la taxe sur les carburants à compter du 1er octobre 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
AB - Le rapport financier du premier trimestre de 2022-2023 affiche un excédent accru
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - Changements à venir concernant l'accès aux renseignements relatifs aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
AB - Mise à jour du guide publié pour les demandes de subvention pour l’innovation et l’emploi (Alberta Innovation Employment Grant)
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
AB - La province bonifie la prestation temporaire d’aide au loyer
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
AB - Prolongation du programme de remise sur l’électricité
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
AB - Les résidents de la province recevront un rabais pour les coûts d’électricité
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
AB - Les résultats financiers de 2021-2022 révèlent que la province est fortement excédentaire
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
AB - Publication de nouveaux formulaires d'impôt des sociétés pour refléter un changement de politique administrative
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
AB - Ouverture du processus de demande pour le programme provincial de subventions salariales
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
AB - Élargissement du programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
AB - La province accorde des remises sur l’électricité et le gaz naturel
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
AB - La TRA de l’Alberta publie des directives pour les demandes de subvention pour l’innovation et l’emploi (Alberta Innovation Employment Grant)
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
AB - La TRA de l’Alberta publie une mise à jour du formulaire de déclaration de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
AB - La TRA émet des publications mises à jour relatives aux modifications de la taxation du tabac
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
AB - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
AB - Nouvelles publications sur la perception de la taxe sur les carburants
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - La perception de la taxe provinciale sur les carburants suspendue
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
AB - Excédent budgétaire prévu pour l’année d’imposition 2022-2023
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
AB - La date du budget 2022-2023 annoncée par la province
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
AB - La TRA publie un Special Notice mis à jour sur le prolongement du dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
AB - Transmission électronique obligatoire pour les déclarations de revenus sur les primes d’assurance
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
AB - L’Alberta Tax and Revenue reprend ses activités courantes de conformité
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
AB - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
AB - La province accorde uLne réduction de la taxe sur le tourisme jusqu’au 31 mars 2022
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
AB - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
AB - La province lance un processus de consultation pour le budget 2022-2023
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
AB - Alberta TRA met à jour et regroupe les publications de l’IFTA
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
AB - La mise à jour économique de mi-année démontre une amélioration de l’état du déficit pour 2021-2022
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
AB - La province publie des directives sur l’inscription, la production et le paiement prévus à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
AB - La deuxième période de demande est ouverte pour le programme Alberta Jobs Now
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
AB - L’Alberta publie la liste des logiciels autorisés pour la transmission électronique (Net File) des déclarations de revenus des sociétés
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
AB - Des changements seront apportés au programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
AB - Les PME peuvent bénéficier d’une prestation unique pour les mesures d’application en cas de pandémie
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
AB - La province publie des directives sur la transmission des documents relatifs à l’impôt sur le revenu des sociétés dans TRACS
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
AB - Changements concernant l’accès des tiers aux comptes des clients à compter du 1er octobre
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
AB - Taux d’intérêts - 2021
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
AB - La province publie une mise à jour du guide pour la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
AB - La province annonce les résultats de son premier trimestre de 2021-2022
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
AB - La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta publie une liste de logiciels approuvés pour la préparation des déclarations de revenus des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
AB - Prolongation de la date limite pour demander la prestation pour les travailleurs essentiels
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
AB - Publication d’un avis spécial sur l’adoption par la province de mesures budgétaires fédérales
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
AB - Publication de la mise à jour du guide pour le remboursement de la taxe touristique
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
AB - La province termine l’année fiscale avec un déficit moins élevé que prévu
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
AB - Taux d’intérêt - pour 2021
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - L’Alberta Tax and Revenue Administration met à jour et republie les publications sur les taxes sur le tabac
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
AB - La province publie une mise à jour de la déclaration de revenus des sociétés et de certaines publications
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
AB - Prolongation de l'abattement de la taxe touristique jusqu'au 30 juin 2021
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
AB - Mise à jour de la circulaire sur les exigences en matière de déclaration de l'impôt sur les sociétés
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
AB - Élimination des cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta en juin 2021
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
AB - Le programme de prestation d’aide temporaire au loyer est désormais ouvert
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
AB - La procédure de demande de subvention pour les petites entreprises est ouverte
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
AB - Élimination du plafond des dépenses du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
AB - Publication de nouveaux avis d’information sur l’application de la taxe touristique aux réservations d’hébergement en ligne
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
AB - La province offre de nouveaux avantages et subventions en matière de location de loyers
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
AB - Date limite du 31 mars pour les demandes de la prestation pour les parents travailleurs
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
AB - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
AB - La province de l’Alberta publie un guide sur l’Innovation Employment Tax Grant
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
AB - Le budget de 2021-2022 prévoit des déficits pluriannuels
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
AB - La province accorde des subventions de relance aux petites et moyennes entreprises (PME)
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
AB - La province publie une circulaire d’information et un guide pour le Alberta Innovation Employment Grant program (subvention pour l’emploi en innovation)
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
AB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
AB - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
AB - La TRA de l’Alberta publie un avis spécial pour le nouveau crédit d’impôt pour la recherche-développement
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
AB - La Tax and Revenu Administration de l’Alberta publie des mises à jour concernant la taxe sur le carburant
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
AB - La province prolonge le programme de subvention pour petites entreprises dans le cadre de la pandémie
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
AB - La province publie une mise à jour des prévisions fiscales pour 2020-2021
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
AB - Mise à jour de l’information sur l’allègement des pénalités ou intérêts
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
AB - La province met à jour des publications sur le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l’Alberta
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
AB - La Tax and Revenue Administration de l’Alberta publie des formulaires de consentement mis à jour pour plusieurs programmes fiscaux
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
AB - Processus de consultation en cours pour le budget provincial de 2021-2022
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
AB - La province repousse l’échéance des demandes relatives à la R et D
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
AB - Taux d’intérêt - année 2020
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
AB - Le ministère des Finances de l’Alberta publie une mise à jour des circulaires d’information pour l’impôt des sociétés
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
AB - Les soldes d’impôt provincial des sociétés sont à payer avant le 30 septembre 2020
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
AB - La province annonce les résultats du premier trimestre de 2020-2021
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
AB - Le ministère des Finances de l’Alberta publie une mise à jour des formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
AB - La Province met à jour son avis concernant l’exonération de la taxe touristique
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
AB - Report de la date limite de paiement de l’impôt sur les sociétés au 30 septembre 2020
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
AB - Les paiements fiscaux en souffrance sont reportés au 31 août pour les sociétés
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
AB - La province fournira des subventions de relance aux entreprises admissibles
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
AB - La province offre aux contribuables la possibilité de faire leurs paiements en ligne
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
AB - La Province rétablit les obligations d’inscription à l’IFTA
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
AB - La Province réduit le taux d’imposition des sociétés à partir du 1er juillet
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - Début de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta à compter du 1er juillet 2020
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
AB - Taux d'intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - La date limite pour les demandes d’assistance pour les victimes des crues printanières est le 15 juin
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
AB - Report supplémentaire des dates de production des déclarations des sociétés
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
AB - Soutien additionnel pour l’industrie du tourisme
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
AB - Changements à venir concernant les prestations provinciales pour les enfants et les familles
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
AB - Report de la date limite pour le paiement et la production des déclarations de revenus des sociétés
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
AB - Allègement locatif accordé aux propriétaires de petites entreprises de l’Alberta
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
AB - Prolongation du délai de production des déclarations au titre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants du premier trimestre
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
AB - Report de la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
AB - L’Alberta annonce le report des versements de la taxe touristique
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
AB - Prolongation du délai pour le paiement de l’impôt sur les sociétés
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
AB - Application d’une redevance sur le tourisme aux locations de courte durée effectuées sur des plateformes de location en ligne
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
AB - Réductions supplémentaires prévues pour les taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
AB - La province instaure un crédit d'impôt pour la production de films et d’émissions de télévision
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
AB - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
AB - La province publie les nouveaux formulaires d'impôt sur le revenu des sociétés
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
AB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
AB - La province lance un processus de consultation sur le budget 2020
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
AB - Taux d’intérêt - 2020
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
AB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
AB - Taux et paliers l’imposition des particuliers en 2020
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
AB - Consultation en ligne sur l’examen des normes du travail provinciales
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
AB - Abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
AB - Abolition du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
AB - La province éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
AB - Renseignements sur le renouvellement des permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
AB - Taux de l’IFTA pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
AB - La province publie un bulletin actualisé sur les exigences en matière de déclaration d’impôt sur les bénéfices
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
AB - La TRA publie un bulletin mis à jour au sujet des crédits d’impôt pour la RS&DE
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
AB - Changements apportés aux exigences de paiement des salaires à compter du 1er septembre
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
AB - Mise sur pied d’un groupe d’experts chargé d’examiner les changements au salaire minimum
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
AB - Réduction du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
AB - Adoption des amortissements accélérés à l’égard des dépenses énergétiques admissibles
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication de la marche à suivre pour les déclarations à taux partagés de l’IFTA dues le 30 juin
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
AB - Renseignements supplémentaires sur l’élimination de la taxe sur le carbone
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
AB - La province élimine la taxe carbone
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
AB - Production en ligne requise pour certaines déclarations de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
AB - Confirmation des réductions à venir au taux d’imposition général sur le revenu des sociétés
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication de mises à jour sur les taux et les déclarations de la taxe sur les carburants
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
AB - Nouvelles publications sur l’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
AB - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
AB - Publication de renseignements sur les demandes d’exonération ou de remise de la taxe carbone
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
AB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
AB - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - Le déficit de 2018-2019 est inférieur aux prévisions budgétaires
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
AB - Publication d’un communiqué spécial concernant le crédit d’impôt pour les sociétés de développement économique communautaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
AB - Changements aux services fiscaux en ligne de la province à compter du 19 novembre
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
AB - Changements au format des licences de l’IFTA et des certificats d’immatriculation en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
AB - Crédit d’impôt pour les Corporations de développement économique communautaire 2018-19
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
AB - La province publie des renseignements sur les paiements d’impôt et les reçus fiscaux en cas d’interruption du service postal
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
AB - Hausse du salaire minimum depuis le 1er octobre 2018
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
AB - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
AB - Changements prévus aux services d’impôt en ligne de la province
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
AB - La province publie une version à jour du formulaire d’adhésion à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
AB - Les résultats financiers du premier trimestre montrent une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
AB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
AB - Quatrième période d’inscription au crédit d’impôt pour l’investissement en capital
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
AB - Le processus de consultation sur les nouveaux règlements de copropriété prendra fin le 31 juillet
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
AB - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur le programme de divulgation volontaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
AB - Prolongation de la période d’application des crédits d’impôt pour investisseurs jusqu’à l’année d’imposition 2021-2022
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
AB - Publication de nouveaux avis sur les exportations de carburant exemptées de taxes
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
AB - Publication d’un avertissement concernant l’hameçonnage
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
AB - Création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
AB - Exigences à l’égard des licences pour les constructeurs résidentiels en vigueur à compter du 1er mai
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur la taxe sur les produits du tabac
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
AB - Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ) concernant la taxe sur le carbone
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
AB - Mise à jour de formulaires d’impôt sur le revenu des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
AB - Aucune hausse d’impôt prévue au budget provincial de 2018-2019
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
AB - L’Alberta annonce des améliorations à ses services fiscaux en ligne
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
AB - Report de la date d’expiration des numéros de Tax Exempt Fuel User (TEFU) à 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
AB - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
AB - Élargissement du programme de remboursement lié à l’efficacité énergétique
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
AB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
AB - Lancement du processus de consultation budgétaire de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
AB - Publication d’un avertissement de messages textes frauduleux concernant un remboursement d’impôt
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
AB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
AB - Changements apportés à la taxe sur le carbone à compter du 1er janvier
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
AB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
AB - Licence maintenant exigée pour les constructeurs d’habitations
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
AB - Production obligatoire par voie électronique des déclarations de revenus des sociétés pour la province
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
AB - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Alberta pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
AB - Changements aux taux de la taxe sur le carbone pour 2018
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
AB - Publication d’un bulletin mis à jour sur les intérêts et pénalités relatifs à l’impôt des sociétés
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
MB - Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte devient permanent
La province du Manitoba accorde depuis plusieurs années un crédit d'impôt aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de la province pour l'achat et l'installation d'équipements d'énergie ve...
La province du Manitoba accorde depuis plusieurs années un crédit d'impôt aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de la province pour l'achat et l'installation d'équipements d'énergie ve...
MB - Le budget 2023-2024 prévoit des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers
Le budget de l'exercice 2023-2024 annoncé le 7 mars comprend plusieurs mesures qui réduiront l'impôt provincial sur le revenu des particuliers à payer au cours des deux prochaines années. Pour ...
Le budget de l'exercice 2023-2024 annoncé le 7 mars comprend plusieurs mesures qui réduiront l'impôt provincial sur le revenu des particuliers à payer au cours des deux prochaines années. Pour ...
MB - La province annonce la date du budget de l’exercice 2023-2024
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera dévoilé le mardi 7 mars 2023. Le communiqué annonçant la date du budget se trouve sur le si...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera dévoilé le mardi 7 mars 2023. Le communiqué annonçant la date du budget se trouve sur le si...
MB - La province fait part d’un nouveau programme pour pallier la hausse du coût de la vie
Le gouvernement provincial a annoncé la création du Fonds d'allégement de la taxe sur le carbone, un nouveau programme visant à aider les résidents de la province à faire face aux augmentations ...
Le gouvernement provincial a annoncé la création du Fonds d'allégement de la taxe sur le carbone, un nouveau programme visant à aider les résidents de la province à faire face aux augmentations ...
MB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition suivan...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Manitoba prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition suivan...
MB - Augmentations à venir du salaire minimum provincial
Le salaire minimum général payable au Manitoba est passé, à compter du 1er octobre 2022, de 11,95 $ l’heure à 13,50 $ l’heure. Le gouvernement provincial a récemment confirmé qu’une de...
Le salaire minimum général payable au Manitoba est passé, à compter du 1er octobre 2022, de 11,95 $ l’heure à 13,50 $ l’heure. Le gouvernement provincial a récemment confirmé qu’une de...
MB - Publication des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs du Manitoba pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formules ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs du Manitoba pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formules ...
MB - Hausse du seuil d’exemption de la masse salariale en 2023
La province prélève une taxe sur la santé des employeurs et sur l’éducation postsecondaire (taxe sur la masse salariale) sur les employeurs du Manitoba dont la masse salariale annuelle dépasse ...
La province prélève une taxe sur la santé des employeurs et sur l’éducation postsecondaire (taxe sur la masse salariale) sur les employeurs du Manitoba dont la masse salariale annuelle dépasse ...
MB - Les déclarations de la taxe sur le tabac doivent être effectuées en ligne
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouveau bulletin (TT 22-01) indiquant qu’à compter d’octobre 2022, les déclarations et les paiements de la taxe sur le tabac doivent être ef...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un nouveau bulletin (TT 22-01) indiquant qu’à compter d’octobre 2022, les déclarations et les paiements de la taxe sur le tabac doivent être ef...
MB - Finances Manitoba publie des détails sur les renouvellements de l’IFTA pour 2023
Finances Manitoba a publié son International Fuel Tax Agreement (IFTA) Bulletin du troisième trimestre de 2022, et ce Bulletin comprend des détails sur le processus de renouvellement des licences e...
Finances Manitoba a publié son International Fuel Tax Agreement (IFTA) Bulletin du troisième trimestre de 2022, et ce Bulletin comprend des détails sur le processus de renouvellement des licences e...
MB - La province publie un avis d’information mis à jour sur l’application de la TVD aux marchandises vendues dans les foires, les expositions et les salons professionnels
Le ministère des Finances du Manitoba a mis à jour et réémis l’avis d’information sur la taxe de vente au détail TVD 13-02, qui décrit l’application de la taxe sur les ventes au détail (T...
Le ministère des Finances du Manitoba a mis à jour et réémis l’avis d’information sur la taxe de vente au détail TVD 13-02, qui décrit l’application de la taxe sur les ventes au détail (T...
MB - Versement d’une prestation d’aide pour pallier la hausse du coût de la vie par la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il versera une prestation unique non imposable aux résidents admissibles de la province afin de pallier la hausse récente du coût de la vie. En vertu du ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il versera une prestation unique non imposable aux résidents admissibles de la province afin de pallier la hausse récente du coût de la vie. En vertu du ...
MB - Le salaire minimum de la province atteindra 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023
La province a annoncé des changements qui feront passer le salaire minimum général du Manitoba à 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023. Il est prévu que le salaire minimum passera de 11,95 $ à...
La province a annoncé des changements qui feront passer le salaire minimum général du Manitoba à 15 $ l’heure d’ici la fin de 2023. Il est prévu que le salaire minimum passera de 11,95 $ à...
MB - Hausse en trois étapes du salaire minimum pour les travailleurs du secteur de la construction lourde
La province du Manitoba prévoit un salaire minimum distinct aux travailleurs du secteur de la construction lourde. Le gouvernement de la province a récemment annoncé que ce salaire minimum, inchang...
La province du Manitoba prévoit un salaire minimum distinct aux travailleurs du secteur de la construction lourde. Le gouvernement de la province a récemment annoncé que ce salaire minimum, inchang...
MB - Hausse du salaire minimum provincial en vigueur le 1er octobre 2022
Le salaire minimum du Manitoba est indexé aux changements de l’Indice des prix à la consommation de la province. Par conséquent, le salaire minimum général augmentera en date du 1er octobre 2...
Le salaire minimum du Manitoba est indexé aux changements de l’Indice des prix à la consommation de la province. Par conséquent, le salaire minimum général augmentera en date du 1er octobre 2...
MB - Taux d’intérêt - 2022
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
MB - Allégement des intérêts et des pénalités pour les entreprises touchées par les inondations
Manitoba Finance a publié un Information Notice (RST 22-01) dans lequel il est indiqué que les entreprises de la province qui ont été directement touchées par les inondations et qui, par conséq...
Manitoba Finance a publié un Information Notice (RST 22-01) dans lequel il est indiqué que les entreprises de la province qui ont été directement touchées par les inondations et qui, par conséq...
MB - Augmentation du montant de crédit d’impôt personnel par la province dès 2022
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023, les résidents de la province profiteront d’une augmentation du montant personnel de base qui sera en vigueur ...
Comme annoncé dans le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023, les résidents de la province profiteront d’une augmentation du montant personnel de base qui sera en vigueur ...
MB - La province annonce le programme d’aide financière aux sinistrés
Pour faire face aux pertes subies lors des inondations du printemps, le gouvernement du Manitoba a enclenché le programme provincial d’aide financière aux sinistrés. Dans le cadre de ce programme...
Pour faire face aux pertes subies lors des inondations du printemps, le gouvernement du Manitoba a enclenché le programme provincial d’aide financière aux sinistrés. Dans le cadre de ce programme...
MB - Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités devient permanent
Le Manitoba accorde le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités aux particuliers et aux sociétés de la province. Dans le cadre de ce programme, les particuliers ...
Le Manitoba accorde le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités aux particuliers et aux sociétés de la province. Dans le cadre de ce programme, les particuliers ...
MB - Nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels annoncé dans le budget
Dans le cadre du budget du Manitoba 2022-2023 déposé le 12 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il instaure un nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels du Manitoba...
Dans le cadre du budget du Manitoba 2022-2023 déposé le 12 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il instaure un nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels du Manitoba...
MB - La province annonce la date de dépôt du budget 2022-2023
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 12 avril 2022. Le communiqué de presse annonçant la date de d�...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 12 avril 2022. Le communiqué de presse annonçant la date de d�...
MB - Publication de bulletins mis à jour afin de refléter les modifications apportées à l’impôt sur la masse salariale
La province du Manitoba prélève un impôt sur la masse salariale : l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire. Dans son budget provincial de l’année 2021-2...
La province du Manitoba prélève un impôt sur la masse salariale : l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire. Dans son budget provincial de l’année 2021-2...
MB - Le service en personne sans rendez-vous non disponible à l’heure actuelle dans les centres fiscaux provinciaux
Finances Manitoba a annoncé qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, le service en personne sans rendez-vous n’est présentement pas offert dans ses centres fiscaux. Deux centres fis...
Finances Manitoba a annoncé qu’en raison des restrictions liées à la pandémie, le service en personne sans rendez-vous n’est présentement pas offert dans ses centres fiscaux. Deux centres fis...
MB - La province communique les dates et les heures des consultations en vue du budget 2022-2023
Finances Manitoba a communiqué les dates et les heures de la tenue de ses rencontres virtuelles et téléphoniques durant le mois de janvier en lien avec le processus de consultation en vue du budget...
Finances Manitoba a communiqué les dates et les heures de la tenue de ses rencontres virtuelles et téléphoniques durant le mois de janvier en lien avec le processus de consultation en vue du budget...
MB - Taux d’intérêt - 2022
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet chaque année. Les t...
MB - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 le ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 le ...
MB - Prolongation des crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants jusqu’au 31 décembre 2022
Dans le cadre de son budget 2021-2022, la province annonce que deux crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants, dont la date d’échéance prévue était le 31 décembre 2021, ...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, la province annonce que deux crédits d’impôt sur les bénéfices des sociétés existants, dont la date d’échéance prévue était le 31 décembre 2021, ...
MB - La province lance un processus de consultations publiques aux fins du budget 2022-2023
La province a déclenché un processus de consultations qui mènera à la publication du budget provincial 2022-2023 le printemps prochain. Les séances de consultations débuteront fin novembre et se...
La province a déclenché un processus de consultations qui mènera à la publication du budget provincial 2022-2023 le printemps prochain. Les séances de consultations débuteront fin novembre et se...
MB - Le crédit d’impôt pour frais d’enseignement pourra être demandé en 2021
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, les éducateurs de la province seront en mesure, à partir de l’année d’imposition 2021, de demander le crédit d’impôt pour frais d�...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, les éducateurs de la province seront en mesure, à partir de l’année d’imposition 2021, de demander le crédit d’impôt pour frais d�...
MB - Modifications à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compter du 1er janvier 2022
Comme annoncé dans le budget 2021-2022 du Manitoba, des modifications seront apportées à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compt...
Comme annoncé dans le budget 2021-2022 du Manitoba, des modifications seront apportées à l’impôt destiné aux services de santé (masse salariale) et à l’enseignement postsecondaire à compt...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 5 cents, soit de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les ...
Le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 5 cents, soit de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les ...
MB - La province publie des informations sur les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour 2022
L’infolettre concernant les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants récemment publiée par Finances Manitoba pour le troisième trimestre de 2021 contien...
L’infolettre concernant les renouvellements de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants récemment publiée par Finances Manitoba pour le troisième trimestre de 2021 contien...
MB - La taxe de vente provinciale sera appliquée aux ventes de biens et de services en ligne
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba sera prolongée à plus tard au cours de l’année pour s’appliquer aux ve...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba sera prolongée à plus tard au cours de l’année pour s’appliquer aux ve...
MB - Réouverture des bureaux d’impôt provinciaux pour le service en personne
La Division des Taxes et des impôts de Finances Manitoba a annoncé la réouverture des bureaux de Winnipeg et de Brandon afin d’offrir le service en personne. Les deux bureaux continueront d’off...
La Division des Taxes et des impôts de Finances Manitoba a annoncé la réouverture des bureaux de Winnipeg et de Brandon afin d’offrir le service en personne. Les deux bureaux continueront d’off...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,05 $, passant de 11,90 $ à 11,95 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les chang...
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,05 $, passant de 11,90 $ à 11,95 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les chang...
MB - Les changements à la taxe sur les ventes au détail entreront en vigueur le 1er décembre 2021
Dans son budget de cette année, la province a annoncé un certain nombre de changements à la perception de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba, Ces changements seront en vigueur le 1...
Dans son budget de cette année, la province a annoncé un certain nombre de changements à la perception de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba, Ces changements seront en vigueur le 1...
MB - Taux d’intérêt - 2021
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
MB - Changements apportés au crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
La province offre aux sociétés canadiennes engagées dans le développement de produits de médias numériques interactifs un crédit d’impôt maximal de 40 % sur les frais de main-d’œuvre adm...
La province offre aux sociétés canadiennes engagées dans le développement de produits de médias numériques interactifs un crédit d’impôt maximal de 40 % sur les frais de main-d’œuvre adm...
MB - Deux crédits d’impôt actuels prolongés jusqu’à la fin de 2022
Dans le budget de cette année, la province a annoncé que deux crédits d’impôt pour les sociétés, soit le crédit d’impôt pour l’impression dans les industries culturelles et le crédit d�...
Dans le budget de cette année, la province a annoncé que deux crédits d’impôt pour les sociétés, soit le crédit d’impôt pour l’impression dans les industries culturelles et le crédit d�...
MB - La province annonce une hausse du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial général passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les changements apportés au salaire min...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial général passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,90 $ à 11,95 $ l’heure. Les changements apportés au salaire min...
MB - Introduction du remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation en 2021
Dans son budget 2021-2022, le gouvernement provincial a annoncé une élimination graduelle de la taxe foncière sur l'éducation. L’élimination graduelle s’effectuera au moyen d’un remboursem...
Dans son budget 2021-2022, le gouvernement provincial a annoncé une élimination graduelle de la taxe foncière sur l'éducation. L’élimination graduelle s’effectuera au moyen d’un remboursem...
MB - La province prolonge et bonifie les programmes de soutien aux entreprises en cas de pandémie
La province a annoncé que, compte tenu des mesures de santé publique supplémentaires récemment imposées, la subvention transitoire du Manitoba sera prolongée. Cette subvention a été créée en...
La province a annoncé que, compte tenu des mesures de santé publique supplémentaires récemment imposées, la subvention transitoire du Manitoba sera prolongée. Cette subvention a été créée en...
MB - La province offrira un crédit d’impôt pour l’achat de fournitures scolaires admissibles
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2021, un nouveau crédit sera accordé pour l’achat de fournitures scolaires admissibles. Le nouveau ...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2021, un nouveau crédit sera accordé pour l’achat de fournitures scolaires admissibles. Le nouveau ...
MB - Prolongement du report de paiement sans intérêt ni pénalité pour les versements de l'impôt sur les salaires
Finances Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ne dépassent pas ...
Finances Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire ne dépassent pas ...
MB - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-2022
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice financier 2021-2022 sera déposé le mercredi 7 avril 2021. Une fois le budget déposé, les documents ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice financier 2021-2022 sera déposé le mercredi 7 avril 2021. Une fois le budget déposé, les documents ...
MB - Les échéances de paiement de la taxe sur la vente au détail sont prolongées pour les petites et moyennes entreprises
Le Manitoba Finance a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la taxe sur les ventes au détail (TVD) ne dépassent pas 10 000 $ par mois peuvent bénéficie...
Le Manitoba Finance a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la taxe sur les ventes au détail (TVD) ne dépassent pas 10 000 $ par mois peuvent bénéficie...
MB - La province publie des avis d’information sur la mise à jour de la cotisation sociale
À compter de 2021, bon nombre de changements ont été apportés à l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (cotisation sociale). Les plafonds d’applicabili...
À compter de 2021, bon nombre de changements ont été apportés à l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (cotisation sociale). Les plafonds d’applicabili...
MB - Les déclarations et paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être produits en ligne à compter de 2021
À partir de l’année d’imposition 2021, les déclarations et les paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être effectués à l’aide...
À partir de l’année d’imposition 2021, les déclarations et les paiements de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent être effectués à l’aide...
MB - La production mensuelle des déclarations de taxe sur les ventes au détail provinciale est désormais obligatoire
À compter de janvier 2021, les déclarants mensuels des déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) doivent produire ces déclarations payer tout montant dû en ligne. Pour janvier 2021, la...
À compter de janvier 2021, les déclarants mensuels des déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) doivent produire ces déclarations payer tout montant dû en ligne. Pour janvier 2021, la...
MB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2021
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 9 936 $ Montant pour ...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 9 936 $ Montant pour ...
MB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Manitoba appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition suiva...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Manitoba appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition suiva...
MB - Taux d’intérêt - 2021
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Le taux payabl...
MB - La province élargit l'accès à la Subvention transitoire du Manitoba pour les petites entreprises
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
MB - Les changements concernant l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire entreront en vigueur le 1er janvier 2021
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
MB - La province offre la Subvention transitoire aux entreprises qui doivent cesser leurs activités
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
MB - Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités est prolongé jusqu’à la fin de 2021
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
MB - Le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication est rendu permanent
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
MB - Publication d’un bulletin mis à jour sur l’application de la taxe sur les ventes au détail des services de comptabilité
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
MB - La province repousse les échéances relatives aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire et à la taxe sur les ventes au détail
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
MB - Le salaire minimum augmentera le 1er octobre
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
MB - La province prolonge le programme de subventions salariales pour employeurs et en étend la portée
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
MB - Améliorations au Programme de subventions salariales de la province
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
MB - Report de la date limite pour le paiement de l’impôt mensuel d’août et de septembre
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
MB - Bulletin d’information mis à jour concernant les contrats d’assurance exonérés de la taxe de vente
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
MB - La province élargit son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
MB - Taux d’intérêt - 2020
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
MB - Les changements relatifs au crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos en vigueur dès le 1er juin
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
MB - Évaluation d’impôts : la province suspend la période pour faire appel
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
MB - Suppression de la taxe de vente au détail sur l’assurance des biens résidentiels et commerciaux
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
MB - Le Manitoba apporte un soutien financier aux petites entreprises de la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
MB - Suspension des obligations relatives au remboursement des prêts étudiants du Manitoba
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
MB - Dates butoirs reportées pour les PME en ce qui a trait à la production de déclaration et aux paiements
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Réduction de l'impôt sur les salaires à compter du 1er janvier 2021
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
MB - Le Manitoba impose un écoprélèvement et réduit la taxe de vente provinciale
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
MB - La date du budget 2020-2021 est annoncée
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
MB - La province publie un bulletin révisé sur la taxe de vente et les services juridiques
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
MB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
MB - Taux d’intérêt - 2020
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
MB - La province prévoit de nouvelles consultations publiques de budget
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
MB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
MB - Annonce des consultations sur le budget de 2020
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
MB - Extension du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
MB - Publication d’un bulletin d’information provincial sur l’application de la TVD aux ventes de cannabis
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
MB - Exonération accordée pour le dépôt tardif des déclarations de taxe en raison de la tempête
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
MB - Mise à jour de la perspective de l’évaluation du crédit de la province
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
MB - Augmentation du salaire minimum provincial en vigueur depuis le 1er octobre
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
MB - Prolongation de cinq ans du crédit d’impôt pour l’édition
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
MB - Publication des règles concernant l’augmentation des loyers pour l’année 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
MB - Hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les tau...
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les tau...
MB - Mise à jour d’un guide sur les exigences en matière d’inscription à des fins fiscales
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
MB - Publication de bulletins mis à jour concernant la réduction de taux de la taxe de vente
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
MB - Règles transitoires relatives à la réduction du taux de la taxe sur les ventes au détail le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
MB - Prolongement du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
MB - Prolongation et bonification du crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
MB - Confirmation de la cote de crédit de la province par l’agence de notation DBRS
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
MB - Le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos devient permanent
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
MB - La province réduit le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
MB - La province exigera le dépôt électronique des déclarations et le paiement électronique pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
MB - Réduction des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
MB - Augmentation du salaire minimum
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
MB - Prolongation du crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
MB - Modification des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
MB - Aucune taxe de vente provinciale sur la taxe carbone
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
MB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
MB - La province annonce la date du dépôt du budget 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
MB - Province renouvelle le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
MB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
MB - Rappel concernant les droits des consommateurs et l’achat de cartes-cadeaux
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
MB - La province publie des renseignements sur la production de déclarations et les paiements durant une grève des postes
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
MB - La province annonce des consultations prébudgétaires
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
MB - Ligne directrice pour l’augmentation des loyers en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur les marchands et la taxe provinciale sur les ventes au détail
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
MB - Report de la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone au 1er décembre
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
MB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
MB - La stratégie provinciale de réduction du déficit avance plus vite que prévu
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
MB - Élimination du crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
MB - Un crédit d’impôt disponible pour les employeurs qui offrent des places de garderies
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
MB - Processus de demande du crédit d’impôt pour aidants naturels simplifié
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
MB - Modification du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
MB - Publication d’un bulletin d’information concernant l’entrée en vigueur prochaine de la taxe sur le carbone
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
MB - Élimination du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
MB - Augmentation du salaire minimum provincial
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter d’octobre 2018
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
MB - Hausse du plafond des affaires du Manitoba
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
MB - Le gouvernement du Manitoba explique dans son budget sa nouvelle taxe carbone
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
MB - Augmentation du plafond des affaires des petites entreprises annoncée dans le budget
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
MB - Annonce de la date de dépôt du budget pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
MB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
MB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
MB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
NB - Le budget 2023-2024 sera présenté le 21 mars
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le budget provincial pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mardi 21 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docu...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le budget provincial pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mardi 21 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docu...
NB - La province mène son processus de consultation budgétaire en lien avec le budget 2023-2024
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui souhaitent participer au processus de consultation en cours en lien avec le budget 2023-2024 de la province doivent le faire avant la fin du mois de février. ...
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui souhaitent participer au processus de consultation en cours en lien avec le budget 2023-2024 de la province doivent le faire avant la fin du mois de février. ...
NB - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’impositi...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province du Nouveau-Brunswick prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’impositi...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province du Nouveau-Brunswick accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 12...
La province du Nouveau-Brunswick accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 12...
NB - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide ...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide ...
NB - Les résultats du deuxième trimestre de 2022-2023 affichent un excédent accru
Le gouvernement provincial a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2022) de son exercice 2022-2023, et les résultats témoignent d’une amélioration d...
Le gouvernement provincial a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2022) de son exercice 2022-2023, et les résultats témoignent d’une amélioration d...
NB - La province réduit les taux d’imposition du revenu des particuliers pour 2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment annoncé que les taux d’imposition du revenu des particuliers provinciaux seront réduits en date du 1er janvier 2023. Les réductions des taux d'...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a récemment annoncé que les taux d’imposition du revenu des particuliers provinciaux seront réduits en date du 1er janvier 2023. Les réductions des taux d'...
NB - La province fournit des détails sur le programme d’aide financière en cas de catastrophe
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les détails de l’aide financière qui sera accordée aux particuliers, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés par l’o...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les détails de l’aide financière qui sera accordée aux particuliers, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés par l’o...
NB - Les résultats du premier trimestre montrent un excédent en hausse pour 2022-2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les chiffres en lien avec ses recettes et ses dépenses pour le premier trimestre de l’exercice financier 2022-2023 de la province (1er avril au 30 ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les chiffres en lien avec ses recettes et ses dépenses pour le premier trimestre de l’exercice financier 2022-2023 de la province (1er avril au 30 ...
NB - Hausse du salaire minimum de la province dès le 1er octobre 2022
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial de la province augmentera pour la deuxième fois cette année. En date du 1er octobre, le salaire minimum général passera de 12,7...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial de la province augmentera pour la deuxième fois cette année. En date du 1er octobre, le salaire minimum général passera de 12,7...
NB - Crédit d’impôt résidentiel offert aux propriétaires du Nouveau-Brunswick
La province du Nouveau-Brunswick offre aux propriétaires de la province un crédit d’impôt résidentiel qui réduit la partie provinciale des impôts fonciers autrement payables sur une résidence...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux propriétaires de la province un crédit d’impôt résidentiel qui réduit la partie provinciale des impôts fonciers autrement payables sur une résidence...
NB - Les changements apportés aux retenues sur la paie entrent en vigueur le 1er juillet
Au mois de mars de cette année, le gouvernement provincial a annoncé que le montant personnel de base des résidents du Nouveau-Brunswick passerait de 10 817 $ à 11 720 $ et que ce changement s...
Au mois de mars de cette année, le gouvernement provincial a annoncé que le montant personnel de base des résidents du Nouveau-Brunswick passerait de 10 817 $ à 11 720 $ et que ce changement s...
NB - Lancement du programme d’allègement de l’impôt foncier pour les entreprises et les propriétaires
Le gouvernement provincial a annoncé qu’en raison de la hausse des évaluations foncières, un programme d’allègement de l’impôt foncier sera mis en place pour les années 2022 et 2023. L’...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’en raison de la hausse des évaluations foncières, un programme d’allègement de l’impôt foncier sera mis en place pour les années 2022 et 2023. L’...
NB - Disponibilité des formulaires de demandes pour la prestation pour personnes âgées à faible revenu
La province du Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées à faible revenu une prestation annuelle de 400 $. Pour y être admissible, la personne devait résider dans la province à la fin de 2021...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux personnes âgées à faible revenu une prestation annuelle de 400 $. Pour y être admissible, la personne devait résider dans la province à la fin de 2021...
NB - Réduction de l’impôt foncier sur une période de trois ans
Dans son budget provincial 2022-2023 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des réductions des taux d’impôt foncier qui seront échelonnées sur une pér...
Dans son budget provincial 2022-2023 déposé plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des réductions des taux d’impôt foncier qui seront échelonnées sur une pér...
NB - La province annonce le dépôt du budget pour l’année 2022-2023
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget pour l’année d’imposition 2022-2023 (1er avril 2022 au 31 mars 2023). Aucune modification des taux d’imposition...
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget pour l’année d’imposition 2022-2023 (1er avril 2022 au 31 mars 2023). Aucune modification des taux d’imposition...
NB - Le budget 2022-2023 sera déposé le 22 mars
Le budget du Nouveau-Brunswick pour le prochain exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sera déposé par le ministre provincial des Finances le mardi 22 mars 2022. Une fois les ...
Le budget du Nouveau-Brunswick pour le prochain exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) sera déposé par le ministre provincial des Finances le mardi 22 mars 2022. Une fois les ...
NB - Hausse du salaire minimum provincial le 1er avril 2022
À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick passera de 11,75 $ l’heure à 12,75 $ l’heure. Le salaire minimum général doit être payé à tous les employ�...
À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick passera de 11,75 $ l’heure à 12,75 $ l’heure. Le salaire minimum général doit être payé à tous les employ�...
NB - Les résultats du troisième trimestre 2021-2022 font état d’un excédent inattendu
Le gouvernement provincial a récemment publié ses résultats du troisième trimestre de l’année d’imposition 2021-2022, et ces résultats font état d’un excédent inattendu. Plus précisém...
Le gouvernement provincial a récemment publié ses résultats du troisième trimestre de l’année d’imposition 2021-2022, et ces résultats font état d’un excédent inattendu. Plus précisém...
NB - La province lance son processus de consultations sur le budget de l’année 2022-2023
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé son processus de consultations publiques en lien avec le dépôt de son budget pour l’année d'imposition 2022-2023 à venir. La province a publié un ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé son processus de consultations publiques en lien avec le dépôt de son budget pour l’année d'imposition 2022-2023 à venir. La province a publié un ...
NB - La province annonce une hausse du salaire minimum pour 2022
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il augmentera le salaire minimum de la province de 2 $ l’heure en 2022. Cette augmentation se fera en deux temps; le salaire minimum augmentera ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il augmentera le salaire minimum de la province de 2 $ l’heure en 2022. Cette augmentation se fera en deux temps; le salaire minimum augmentera ...
NB - Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre montre que la province est dans une position de surplus
Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre qui a été récemment publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick montre que la province est passée d’une position de déficit ...
Le Compte rendu financier et économique du deuxième trimestre qui a été récemment publié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick montre que la province est passée d’une position de déficit ...
NB - La province publie les résultats financiers finaux pour 2020-2021
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2020-2021 de la province qui s’est terminé le 31 mars 2021. Dans l’ensemble, les résultats fin...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2020-2021 de la province qui s’est terminé le 31 mars 2021. Dans l’ensemble, les résultats fin...
NB - Programme de report de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées admissibles peuvent reporter le paiement de l’augmentation de leur impôt foncier. Le total du montant de l’impôt report�...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées admissibles peuvent reporter le paiement de l’augmentation de leur impôt foncier. Le total du montant de l’impôt report�...
NB - La date limite pour soumettre une demande en vertu du Programme d’aide à l’énergie domestique est le 30 juin 2021
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir un paiement unique de 100 $ pour les aider à payer leurs coûts d’énergie domestique, dans le cadre du Programme d’aide pour l�...
Les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir un paiement unique de 100 $ pour les aider à payer leurs coûts d’énergie domestique, dans le cadre du Programme d’aide pour l�...
NB - Réduction l’impôt provincial sur le revenu des particuliers
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le taux d'impôt provincial sur le revenu imposé sur la première tranche de revenu (jusqu'à 43 835 $) sera réduit. Le taux d'imposition provi...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le taux d'impôt provincial sur le revenu imposé sur la première tranche de revenu (jusqu'à 43 835 $) sera réduit. Le taux d'imposition provi...
NB - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er avril 2021
Le salaire minimum général payable dans la province du Nouveau-Brunswick est augmenté à 11,75 $ l’heure depuis le 1er avril 2021. À compter de la même date, le taux du salaire minimum payable...
Le salaire minimum général payable dans la province du Nouveau-Brunswick est augmenté à 11,75 $ l’heure depuis le 1er avril 2021. À compter de la même date, le taux du salaire minimum payable...
NB - Le salaire minimum sera augmenté à compter du 1er avril 2021
À compter du 1er avril 2021, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick augmentera de 0,05 cents, pour atteindre 11,75 $ l’heure. À la même date, taux de salaire minimum pour les heures...
À compter du 1er avril 2021, le salaire minimum général du Nouveau-Brunswick augmentera de 0,05 cents, pour atteindre 11,75 $ l’heure. À la même date, taux de salaire minimum pour les heures...
NB - La province publie les résultats financiers du troisième trimestre 2020-2021
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats financiers du troisième trimestre pour l’exercice financier de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 12,7 millions de do...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats financiers du troisième trimestre pour l’exercice financier de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 12,7 millions de do...
NB - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2021
La province du Nouveau-Brunswick offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 10 564 $ Mon...
La province du Nouveau-Brunswick offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2021 : Crédit personnel de base …………………………………… 10 564 $ Mon...
NB - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Nouveau-Brunswick appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposit...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province du Nouveau-Brunswick appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposit...
NB - La province lance le processus de consultation budgétaire pour 2021-2022
Le Nouveau-Brunswick a entamé le processus de consultation menant à la publication du prochain budget provincial, qui sera présenté en mars 2021. Ce processus de consultation, qui se déroulera j...
Le Nouveau-Brunswick a entamé le processus de consultation menant à la publication du prochain budget provincial, qui sera présenté en mars 2021. Ce processus de consultation, qui se déroulera j...
NB - La province publie les résultats financiers du deuxième trimestre
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
NB - La province publie un surplus supérieur à celui prévu pour 2019-2020
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
NB - La province offre un programme de remboursement pour l’incitation au voyage
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
NB - La Province émet un rappel de renouvellement de licence aux détaillants de carburant et de tabac
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
NB - Report des mesures relatives à l’allègement de l’impôt foncier
Dans son budget 2020-2021, la province du Nouveau-Brunswick avait annoncé des réductions graduelles de l’impôt foncier sur les biens résidentiels occupés ou non occupés par le propriétaire o...
Dans son budget 2020-2021, la province du Nouveau-Brunswick avait annoncé des réductions graduelles de l’impôt foncier sur les biens résidentiels occupés ou non occupés par le propriétaire o...
NB - Une mise à jour financière prévoit un déficit pour 2020-2021
Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
NB - Les formulaires de demande de la prestation pour personnes âgées à faible revenu sont disponibles depuis le 1er avril
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
NB - Réduction des taxes provinciales sur l'essence et les carburants
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
NB - La province prévoit un surplus budgétaire pour 2020-2021
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
NB - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
NB - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Nouveau-Brunswick
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
NB - Formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique disponibles pour 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
NB - Publication du rapport sur les finances du deuxième trimestre de l’exercice 2019-2020
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
NB - Les demandes d’aide financière en cas de catastrophe sont acceptées jusqu’au 30 août
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
NB - Changements apportés aux programmes d’aide financière pour les études postsecondaires pour l’année 2019-2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
NB - 30 juin : date limite de présentation des demandes au programme d’aide pour l’énergie domestique
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
NB - Trousses disponibles pour les demandes d’aide financière liées aux inondations
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
NB - La province rétablit le crédit d’impôt pour les frais de scolarité
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
NB - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
NB - La province annonce la date du budget 2019-2020
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
NB - La mise à jour du troisième trimestre fait état d’un surplus pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
NB - Lancement du processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
NB - Demandes de prestation pour 2019 du Programme d’aide pour l’énergie domestique
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
NB - Mise à jour financière au deuxième trimestre
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
NB - La province enregistre un excédent pour l’exercice 2017-2018
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
NB - Publication des résultats du premier trimestre pour l’exercice financier 2018 2019
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
NB - Les titulaires d’une licence de l’IFTA peuvent désormais produire leurs déclarations trimestrielles en ligne
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
NB - Demandes de prestations aux aînés maintenant accessibles en ligne
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
NB - Date limite du 30 juin pour présenter une demande en vertu du programme d'aide pour l'énergie domestique
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétiques résidentiels. Cette année, la...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétiques résidentiels. Cette année, la...
NB - Augmentation du montant maximal en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe pour...
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe pour...
NB - Création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour les dégâts causés par les inondations
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
NB - Formulaires de demande de la prestation pour personnes âgées à faible revenu disponibles
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cette même année, étaient admiss...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cette même année, étaient admiss...
NB - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à compter du 1er avril
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être établi à 2,5 %. Ce taux s’applique au...
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être établi à 2,5 %. Ce taux s’applique au...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2018
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
NB - Réduction du taux d’imposition des petites entreprises
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
NB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Nouveau-Brunswick
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Nouv...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Nouv...
NB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
NB - Publication des résultats financiers du deuxième trimestre
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inférieur à celui qui était prévu ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inférieur à celui qui était prévu ...
ON - Augmentation du salaire minimum le 1er octobre 2024
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario est passé de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure (et le restera jusqu’au 30 septembre 2025). Ce changement est fondé sur les augment...
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario est passé de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure (et le restera jusqu’au 30 septembre 2025). Ce changement est fondé sur les augment...
ON - La province publie les Comptes publics définitifs pour l’exercice 2023-2024
Le gouvernement de l'Ontario a publié les chiffres définitifs en ce qui a trait aux revenus, aux dépenses et au déficit pour l'exercice 2023-2024 de la province, qui s'est achevé le 31 mars 202...
Le gouvernement de l'Ontario a publié les chiffres définitifs en ce qui a trait aux revenus, aux dépenses et au déficit pour l'exercice 2023-2024 de la province, qui s'est achevé le 31 mars 202...
ON - La province publie son rapport sur les finances du premier trimestre de 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
ON - La province annonce le taux légal d’augmentation des loyers pour 2025
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les montants de la prestation Trillium de l’Ontario augmenteront à compter du 1er juillet 2024
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
ON - La province introduira de nouvelles mesures de protection des consommateurs pour les acheteurs de maisons
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
ON - Les dons de produits agricoles sont admissibles au crédit d’impôt pour dons à un programme alimentaire communautaire
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
ON - Changements apportés au crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence et le carburant jusqu’à la fin de 2024
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
ON - Webinaires gratuits sur les impôts offerts par le ministère des Finances de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
ON - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
ON - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition ...
ON - Série de webinaires sur les crédits d’impôt de l’Ontario pour les frais médicaux et les soins à domicile à l’intention des aînés
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 399 $ Montant pour époux ou c...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ………………………… 12 399 $ Montant pour époux ou c...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Publication du Guide de l’employeur relatif aux retenues sur la paie et aux versements pour l’année 2024 par l’ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
ON - Mise à jour des lignes directrices pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
ON - Nouvelles lignes directrices pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
ON - La province élargit le remboursement de la TVH pour les achats d'immeubles d’habitation locatifs
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
ON - Le déficit pour 2023-2024 devrait atteindre 5,6 milliards de dollars
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
ON - Les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et le carburant sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
ON - Annonce de la date de diffusion de l'Exposé économique de l'automne
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
ON - Mise à jour du formulaire d'opposition à l'impôt sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
ON - Mise à jour des informations sur l'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
ON - Taux d’intérêt – 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Entrée en vigueur de la hausse de taux du salaire minimum général le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
ON - Publication de renseignements mis à jour sur les remises liées à la taxe de vente harmonisée
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
ON - Mise à jour de l’avis concernant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
ON - La province publie les résultats financiers du premier trimestre de 2023-2024
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
ON - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
ON - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
ON - Paiement des primes de la WSIB au moyen de Mon dossier d’entreprise de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle s'étend aux productions en ligne
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
ON - Augmentation des seuils de revenu admissibles pour le Programme d’abordabilité énergétique
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
ON - Augmentation du salaire minimum en vigueur dès le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le budget annonce un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
ON - Mise à jour de la publication sur la taxe provinciale sur la bière et le vin
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
ON - Le budget 2023-2024 sera présenté le 23 mars
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
ON - L’Ontario publie son rapport financier du troisième trimestre de l’exercice financier 2023-2023
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
ON - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 11 865...
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 11 865...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
ON - Publication du guide mis à jour sur la taxe provinciale sur l’essence
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
ON - La province annonce la prolongation d’un an de l’exonération de la taxe sur l’essence et le carburant
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
ON - Date de dépôt de l’Énoncé économique de l’automne
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
ON - La province augmente le taux de l’impôt sur la spéculation des non-résidents
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
ON - Taux d’intérêt - 2022
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
ON - Publication des résultats de fin d’exercice pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
ON - Augmentation du taux général du salaire minimum à compter du 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
ON - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés offert pour l’année d’imposition 2022
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
ON - Le taux amélioré du crédit d’impôt à l’investissement des entreprises est prolongé jusqu’en 2023
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
ON - La province publie un rapport sur les finances du premier trimestre pour 2022-2023
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
ON - Hausse du salaire minimum provincial
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
ON - Mise à jour des renseignements concernant l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
ON - Fin de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises de l’Ontario
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
ON - Augmentation des montants des crédits d'impôt prévus pour l'année de prestations 2022-2023
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se termine le 1er juillet 2022
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - Entrée en vigueur de la réduction de la taxe sur l'essence et les carburants dès le 1er juillet 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
ON - Élargissement des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
ON - Baisse de la taxe à la pompe dès le 1er juillet 2022
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
ON - Nouveau crédit d’impôt offert pour les dépenses de soins à domicile des aînés
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
ON - Le budget 2022-2023 prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année en cours
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
ON - Réduction temporaire des taxes sur l’essence et sur les carburants en vigueur le 1er juillet 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
ON - La province augmente et élargit l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents sur les achats de propriété
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
ON - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
ON - La province retarde le dépôt du budget pour l’année d’imposition 2022-2023
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
ON - Crédit d’impôt provincial pour les vacances en Ontario offert en 2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
ON - Prolongation du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile jusqu’à la fin 2022
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base …………………………………………………………… 11 141 $...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base …………………………………………………………… 11 141 $...
ON - La province publie ses résultats financiers du troisième trimestre pour l’année 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
ON - Le processus de consultations budgétaires 2022-2023 se termine le 11 février
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
ON - La province offre une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises affectées par les fermetures obligatoires
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
ON - Ouverture des demandes pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
ON - La province lance son processus de consultations sur le budget 2022-2023
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
ON - Allègement d’intérêt et de pénalité pour les petites entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
ON - Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation sera reconduit jusqu’en 2022
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
ON - Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est prolongé jusqu’à 2022
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
ON - La province instaure le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
ON - Le salaire minimum de la province sera augmenté à compter du 1er janvier 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les exigences de renouvellement des documents d’identification sont rétablies
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
ON - La province annonce le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
ON - La province publie les détails financiers de son premier trimestre pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
ON - Les petites entreprises admissibles à une subvention pour établir leur présence en ligne
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
ON - Taux d’intérêt - 2021
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - La province annonce une directive sur l’augmentation des loyers pour 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
ON - L’Ontario maintient le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
ON - La province double le crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
ON - La province annonce une hausse temporaire pour les bénéficiaires du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
ON - Taux d’intérêt 2021 de l’Ontario
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
ON - Le gouvernement annonce un crédit d’impôt temporaire pour la formation dans son budget 2021-2022
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
ON - Le budget de 2021-2022 inclut une prolongation de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
ON - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-22
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
ON - La province publie son rapport financier du troisième trimestre pour 2020 2021
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
ON - Les demandes relatives à la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sont acceptées
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
ON - L’Ontario lance le processus de consultations sur le budget de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
ON - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base ………………………… 10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base ………………………… 10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - Crédits d’impôt du secteur culturel : la province repousse l’échéance des demandes et le remboursement des dépenses
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
ON - L’échéance pour transmettre les demandes de crédit d’impôt provincial pour la recherche-développement est le 31 décembre 2020
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
ON - Les demandes pour le Soutien aux apprenants sont maintenant acceptées
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario met à jour et publie de nouveau le formulaire Avis d’opposition
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
ON - La province augmente le seuil d’exonération de l’impôt-santé des employeurs
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
ON - Le budget de 2020-2021 prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
ON - La province instaure le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité au domicile
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
ON - Dépôt du budget provincial le 5 novembre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
ON - Taux d’intérêts - 2020
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
ON - La province instaurera un gel des loyers résidentiels en 2021
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se terminera le 1er octobre 2020
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
ON - La province prolonge les modifications aux règlements des mises à pied temporaires
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
ON - L’ARC publie une mise en garde contre une arnaque fiscale relative aux avantages fiscaux de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
ON - Prolongation de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
ON - La Province prolonge l’aide au loyer pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
ON - La période d’allègement des intérêts et pénalités se termine le 31 août
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
ON - Mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et les frais perçus pour les prêts sur le salaire
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - Début de la procédure de demande d'aide au loyer commercial
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
ON - La province offre un report temporaire des paiements de prêt étudiant
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
ON - Programme de prêt-subvention pour les propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
ON - Allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises ontariennes
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Augmentation temporaire du seuil de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE)
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
ON - La province accorde un allègement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
ON - Le gouvernement provincial publiera une mise à jour économique et financière le 25 mars
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
ON - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
ON - L’Ontario publie ses résultats pour le troisième trimestre de 2019-2020
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
ON - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
ON - Réduction du taux d'imposition des petites entreprises au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er janvier 2020
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
ON - Projection d’un budget équilibré pour la province d’ici 2023
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
ON - Annonce de la date de l’Exposé économique d’automne 2019
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - La province publie les résultats financiers pour 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
ON - Publication de renseignements à propos de l’impôt sur l’administration des successions
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
ON - Publication du rapport sur les finances du premier trimestre de l’exercice 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
ON - Remboursement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première maison
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
ON - Calculateur en ligne disponible à l’égard des crédits d’impôt de l’Ontario pour 2019-2020
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
ON - Publication d’un bulletin mis à jour au sujet de l’impôt sur la spéculation pour les non résidents
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
ON - Baisse et simplification de l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
ON - La province reviendra à l’équilibre budgétaire en 2023-2024
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
ON - Proposition d’un nouveau crédit d’impôt lié aux services de garde d’enfants
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Annonce de la date du budget provincial 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
ON - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
ON - La province lance une consultation sur la gouvernance des professionnels
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
ON - Processus de consultation en cours sur les changements à l’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
ON - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
ON - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
ON - Augmentation du niveau d’exonération d’impôt sur la masse salariale pour 2019
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
ON - Le gouvernement de l’Ontario annule l’augmentation du salaire minimum prévue pour 2019
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes et les familles à faible revenu
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
ON - La province offre un programme de report d’impôt foncier
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
ON - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
ON - Annulation de la hausse des droits de permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
ON - Inscription aux services fiscaux en ligne pour les entreprises
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
QC – Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Mise à jour des renseignements relatifs à la demande de déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
Les résidents du Québec qui sont handicapés ont le droit de demander une déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée pour les coûts admissibles engagés afin de leu...
Les résidents du Québec qui sont handicapés ont le droit de demander une déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée pour les coûts admissibles engagés afin de leu...
QC - Demander le crédit d’impôt pour prolongation de carrière
Afin d’inciter les travailleurs âgés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, la province offre un crédit d’impôt pour prolongation de carrière. Ce crédit d’impôt non rembou...
Afin d’inciter les travailleurs âgés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, la province offre un crédit d’impôt pour prolongation de carrière. Ce crédit d’impôt non rembou...
QC - Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour 2024 au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour 2024 au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le...
QC - Publication d’un formulaire à jour pour le redressement d’une déclaration de revenus
Les résidents du Québec qui souhaitent modifier une déclaration de revenus provinciale qui a été produite et pour laquelle un avis de cotisation a été émis par Revenu Québec peuvent le faire...
Les résidents du Québec qui souhaitent modifier une déclaration de revenus provinciale qui a été produite et pour laquelle un avis de cotisation a été émis par Revenu Québec peuvent le faire...
QC - Deux périodes de non-disponibilité des services en ligne de Revenu Québec en septembre
Les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles à des dates préétablies tout au long de l’année afin de procéder à la maintenance des systèmes. Il y aura deux périodes de non-dis...
Les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles à des dates préétablies tout au long de l’année afin de procéder à la maintenance des systèmes. Il y aura deux périodes de non-dis...
QC - Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposit...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposit...
QC - Revenu Québec fournit des renseignements sur le revenu admissible pour le programme Allocation-logement 2024-2025
La province du Québec offre une allocation-logement allant jusqu’à 170 $ par mois aux résidents âgés et à faible revenu de la province qui doivent consacrer une part trop importante de leur r...
La province du Québec offre une allocation-logement allant jusqu’à 170 $ par mois aux résidents âgés et à faible revenu de la province qui doivent consacrer une part trop importante de leur r...
QC - Revenu Québec fournit des conseils sur la façon de reconnaître les arnaques téléphoniques
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Web indiquant ce que l’organisation fait et ne fait pas en communiquant avec les contribuables et, plus précisément, comment éviter les a...
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Web indiquant ce que l’organisation fait et ne fait pas en communiquant avec les contribuables et, plus précisément, comment éviter les a...
QC - Non-disponibilité des services en ligne de Revenu Québec en raison de travaux de maintenance prévus
À des dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pendant que l’Agence procède à la maintenance nécessaire des systèmes. La proch...
À des dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pendant que l’Agence procède à la maintenance nécessaire des systèmes. La proch...
QC - Remboursement de la TPS/TVQ pour les propriétaires d’un immeuble d’habitation locatif
Le Québec offre un remboursement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec (TPS/TVQ) aux propriétaires d’un immeuble d’habitation locatif de la province. Même si...
Le Québec offre un remboursement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec (TPS/TVQ) aux propriétaires d’un immeuble d’habitation locatif de la province. Même si...
QC - Les formulaires de demande d’allocation-logement 2024-2025 sont disponibles
La province du Québec gère le programme Allocation-logement qui offre jusqu’à 170 $ par mois aux résidents à faible revenu qui doivent consacrer une part trop importante de leur budget pour se...
La province du Québec gère le programme Allocation-logement qui offre jusqu’à 170 $ par mois aux résidents à faible revenu qui doivent consacrer une part trop importante de leur budget pour se...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant les changements liés à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration
Dans le cadre de ses efforts de recouvrement de l’impôt, Revenu Québec met en œuvre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Ces changements exigent que les...
Dans le cadre de ses efforts de recouvrement de l’impôt, Revenu Québec met en œuvre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Ces changements exigent que les...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Revenu Québec tiendra des séminaires en ligne sur la prise de décisions concernant la retraite
Les 9 et 10 juillet, Revenu Québec tiendra deux séminaires en ligne qui fourniront des renseignements sur les conséquences fiscales et financières liées à la décision de prendre sa retraite ...
Les 9 et 10 juillet, Revenu Québec tiendra deux séminaires en ligne qui fourniront des renseignements sur les conséquences fiscales et financières liées à la décision de prendre sa retraite ...
QC - Date limite du 30 juin pour la production des déclarations des sociétés dont l’exercice suit l’année civile
Les sociétés qui ont un établissement au Québec doivent produire une déclaration de revenus des sociétés (CO-17) dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par conséquent, la date limi...
Les sociétés qui ont un établissement au Québec doivent produire une déclaration de revenus des sociétés (CO-17) dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par conséquent, la date limi...
QC - Le taux d’inclusion des gains en capital augmentera à compter du 25 juin 2024
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web indiquant que le taux d’inclusion des gains en capital augmentera pour les gains réalisés à compter du 25 juin 2024. Actuellement, lorsqu’un...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web indiquant que le taux d’inclusion des gains en capital augmentera pour les gains réalisés à compter du 25 juin 2024. Actuellement, lorsqu’un...
QC - Date limite du 17 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contribuabl...
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contribuabl...
QC - Date limite du deuxième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer leur deuxième versement pour 2024 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Les cont...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer leur deuxième versement pour 2024 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Les cont...
QC - Le Québec s’harmonisera avec les changements fédéraux apportés au régime d’accession à la propriété
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé que des changements seraient apportés au régime d’accession à la propriété afin d’augmenter le montant pouvant être retiré d’un REER de 35 000 ...
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé que des changements seraient apportés au régime d’accession à la propriété afin d’augmenter le montant pouvant être retiré d’un REER de 35 000 ...
QC - Frais d’automobile et plafonds de déductibilité pour 2024
Revenu Québec a publié une liste des frais d’automobile et des plafonds de déductibilité qui s’appliqueront aux fins de l’impôt provincial en 2024, lesquels se détaillent comme suit : l...
Revenu Québec a publié une liste des frais d’automobile et des plafonds de déductibilité qui s’appliqueront aux fins de l’impôt provincial en 2024, lesquels se détaillent comme suit : l...
QC - Non-disponibilité des services en ligne de Revenu Québec du 10 au 12 mai
À des dates précisées tout au long de l’année, les services en ligne offerts par Revenu Québec sont temporairement inaccessibles et non disponibles pendant la mise à jour de ses systèmes. La...
À des dates précisées tout au long de l’année, les services en ligne offerts par Revenu Québec sont temporairement inaccessibles et non disponibles pendant la mise à jour de ses systèmes. La...
QC - Annonce du changement à venir concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Revenu Québec a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à 66,7 % à compter du 25 juin 2024. Pour les particuliers, le changement s’appliquera à la portion de...
Revenu Québec a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à 66,7 % à compter du 25 juin 2024. Pour les particuliers, le changement s’appliquera à la portion de...
QC - Date limite du 30 avril pour la production des déclarations de revenus des particuliers et les paiements
Tous les contribuables québécois qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne so...
Tous les contribuables québécois qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne so...
QC - Modification du crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises, et le crédit disponible est calculé à partir de la dépense de main-d...
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises, et le crédit disponible est calculé à partir de la dépense de main-d...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai
Le salaire minimum général payable dans la province augmentera à compter du 1er mai 2024. À partir de cette date, le salaire minimum augmentera de 50 cents, passant de 15,25 $ à 15,75 $ l’...
Le salaire minimum général payable dans la province augmentera à compter du 1er mai 2024. À partir de cette date, le salaire minimum augmentera de 50 cents, passant de 15,25 $ à 15,75 $ l’...
QC - Fin du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs âgés
En 2019, la province a instauré un crédit d’impôt remboursable pour les employeurs admissibles ayant a leur emploi des personnes âgées de 60 ans et plus. Ce « crédit d’impôt pour travail...
En 2019, la province a instauré un crédit d’impôt remboursable pour les employeurs admissibles ayant a leur emploi des personnes âgées de 60 ans et plus. Ce « crédit d’impôt pour travail...
QC - Changements annoncés concernant les crédits d’impôt provinciaux pour le développement des affaires électroniques
Depuis 2008, le Québec fournit une gamme de crédits d’impôt aux entreprises de technologie de l’information de la province qui exercent des activités liées aux affaires électroniques (surtou...
Depuis 2008, le Québec fournit une gamme de crédits d’impôt aux entreprises de technologie de l’information de la province qui exercent des activités liées aux affaires électroniques (surtou...
QC - L’impôt provincial sur le tabac augmentera à deux reprises
Le récent budget 2024-2025 du Québec a annoncé deux hausses des taux de l’impôt sur le tabac de la province. La première hausse est entrée en vigueur le 13 mars 2024, alors que l’impôt p...
Le récent budget 2024-2025 du Québec a annoncé deux hausses des taux de l’impôt sur le tabac de la province. La première hausse est entrée en vigueur le 13 mars 2024, alors que l’impôt p...
QC - Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’actions du FTQ et de Fondaction
En vertu de la loi provinciale, un investisseur qui acquiert des actions admissibles du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou de Fondaction peut demander un crédit d’impôt non ...
En vertu de la loi provinciale, un investisseur qui acquiert des actions admissibles du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou de Fondaction peut demander un crédit d’impôt non ...
QC - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget provincial pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le mardi 12 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires complets seront disp...
Le budget provincial pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le mardi 12 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires complets seront disp...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales de 2023 est maintenant ouvert
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition en cours est maintenant dispo...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition en cours est maintenant dispo...
QC - Nouvelles règles concernant la transmission obligatoire des relevés par Internet d’ici le 29 février
Un relevé est une déclaration de renseignements qui doit être produite d’ici le 29 février 2024 concernant les montants précis payés ou reçus par les résidents du Québec au cours de l’a...
Un relevé est une déclaration de renseignements qui doit être produite d’ici le 29 février 2024 concernant les montants précis payés ou reçus par les résidents du Québec au cours de l’a...
QC - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie
En novembre 2022, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie, lequel permet aux particuliers admi...
En novembre 2022, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie, lequel permet aux particuliers admi...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 sera disponible à comp...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 sera disponible à comp...
QC - Publication du nouveau guide du relevé 24 (RL-24) relatif aux frais de garde d’enfants
Les particuliers et les organisations du Québec qui fournissent des services de garde donnant droit au crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfants (y compris une garderie non subven...
Les particuliers et les organisations du Québec qui fournissent des services de garde donnant droit au crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfants (y compris une garderie non subven...
QC - Modification des règles d'admissibilité au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
La province de Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour des investissements admissibles allant jusqu'à 5 000 $ effectués dans des fonds de travailleurs au cours d'une anné...
La province de Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour des investissements admissibles allant jusqu'à 5 000 $ effectués dans des fonds de travailleurs au cours d'une anné...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Versement anticipé du crédit d’impôt pour personne aidante en 2024
Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux personnes aidantes de la province. Ce crédit comporte deux volets. Le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qu...
Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux personnes aidantes de la province. Ce crédit comporte deux volets. Le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qu...
QC - Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 des changements relatifs à la transmission par voie électronique obligatoire des relevés
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Internet concernant les changements à venir relatifs aux exigences en matière de transmission par voie électronique des relevés. Ces relevés sont �...
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Internet concernant les changements à venir relatifs aux exigences en matière de transmission par voie électronique des relevés. Ces relevés sont �...
QC - Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et derni...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et derni...
QC - Nouvelles exigences en matière de déclaration et de paiement de taxes à la consommation
Selon les règles en vigueur, les contribuables québécois qui versent plus de 50 000 $ de taxes à la consommation (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et taxe de...
Selon les règles en vigueur, les contribuables québécois qui versent plus de 50 000 $ de taxes à la consommation (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et taxe de...
QC - Nouvelle position administrative pour 2024 sur la détermination des retenues à la source pour les travailleurs à distance
Les employeurs québécois ayant des salariés qui travaillent à l'établissement de l'employeur dans la province sont tenus de retenir des montants pour l'impôt provincial sur le revenu, l'assuranc...
Les employeurs québécois ayant des salariés qui travaillent à l'établissement de l'employeur dans la province sont tenus de retenir des montants pour l'impôt provincial sur le revenu, l'assuranc...
QC - La province annonce le facteur d'indexation pour les augmentations des tranches et des taux d'imposition du revenu des particuliers pour 2024
Le ministère des Finances du Québec a annoncé que le facteur d'indexation des tranches d'imposition du revenu des particuliers et des montants des crédits pour 2024 sera de 5,08 %. Ce taux est bas...
Le ministère des Finances du Québec a annoncé que le facteur d'indexation des tranches d'imposition du revenu des particuliers et des montants des crédits pour 2024 sera de 5,08 %. Ce taux est bas...
QC - Améliorations apportées au programme Allocation-logement
Le gouvernement provincial octroie une aide financière directe par le biais du programme Allocation-logement aux résidents québécois admissibles qui ont plus de 50 ans ou qui ont des enfants à ch...
Le gouvernement provincial octroie une aide financière directe par le biais du programme Allocation-logement aux résidents québécois admissibles qui ont plus de 50 ans ou qui ont des enfants à ch...
QC - La province prévoit un déficit de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024
Le point sur la situation économique et financière du Québec pour 2023-2024, récemment publié par le ministère des Finances du Québec, indique que la province enregistrera un déficit de 4,0 mi...
Le point sur la situation économique et financière du Québec pour 2023-2024, récemment publié par le ministère des Finances du Québec, indique que la province enregistrera un déficit de 4,0 mi...
QC - Augmentation de l'âge maximal pour demander la prestation de retraite du RRQ à compter du 1er janvier 2024
En vertu des règles actuelles, les résidents du Québec doivent commencer à recevoir des prestations de retraite du Régime de rentes du Québec au plus tard à l'âge de 70 ans. Comme annoncé da...
En vertu des règles actuelles, les résidents du Québec doivent commencer à recevoir des prestations de retraite du Régime de rentes du Québec au plus tard à l'âge de 70 ans. Comme annoncé da...
QC - Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ offert aux travailleuses et travailleurs de plus de 64 ans
À compter du 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs du Québec âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent actuellement une prestation de retraite du Régime de pensions du Canada ou du Rég...
À compter du 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs du Québec âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent actuellement une prestation de retraite du Régime de pensions du Canada ou du Rég...
QC - Une subvention est offerte aux aînés admissibles pour compenser les hausses de taxes municipales
Le Québec accorde une subvention aux aînés admissibles vivant dans la province afin de les aider à compenser l'impact des hausses de taxes municipales. Le remboursement, qui est demandé dans la d...
Le Québec accorde une subvention aux aînés admissibles vivant dans la province afin de les aider à compenser l'impact des hausses de taxes municipales. Le remboursement, qui est demandé dans la d...
QC - Les prochaines dates limites pour recevoir le paiement anticipé de l’impôt sur les frais de garde d’enfants
Les parents québécois dont les enfants sont inscrits dans des garderies non subventionnées peuvent être admissibles au paiement anticipé du crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’e...
Les parents québécois dont les enfants sont inscrits dans des garderies non subventionnées peuvent être admissibles au paiement anticipé du crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’e...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Remboursement de la TPS/TVQ – construction, achat et rénovation d’habitations
Revenu Québec a mis à jour et publié à nouveau son guide sur le remboursement de la taxe de vente qui peut être demandé à la suite de l'achat, de la construction ou de la rénovation de propri�...
Revenu Québec a mis à jour et publié à nouveau son guide sur le remboursement de la taxe de vente qui peut être demandé à la suite de l'achat, de la construction ou de la rénovation de propri�...
QC - Demander le crédit d’impôt pour solidarité
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt pour solidarité qui comporte deux composantes de base : la composante relative au logement et la compos...
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt pour solidarité qui comporte deux composantes de base : la composante relative au logement et la compos...
QC - Interruption des services en ligne de Revenu Québec le 17 septembre
À certaines dates prévues tout au long de l'année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pour de courtes périodes en raison de travaux de maintenance prévus. La prochaine int...
À certaines dates prévues tout au long de l'année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pour de courtes périodes en raison de travaux de maintenance prévus. La prochaine int...
QC - Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels de l’impôt provincial 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date li...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date li...
QC - Revenu Québec donne des conseils pour éviter les tentatives d'hameçonnage
Revenu Québec a publié des renseignements mis à jour sur sa façon de communiquer et de ne pas communiquer avec les contribuables, et ce, afin de leur éviter d'être piégés par des particuliers ...
Revenu Québec a publié des renseignements mis à jour sur sa façon de communiquer et de ne pas communiquer avec les contribuables, et ce, afin de leur éviter d'être piégés par des particuliers ...
QC - Revenu Québec met à jour la table des retenues à la source pour 2023
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les taux de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers ont été réduits à compter du 1er janvier 2023. Revenu Québec a publié une no...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les taux de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers ont été réduits à compter du 1er janvier 2023. Revenu Québec a publié une no...
QC - Interruptions de service prévues pour septembre 2023
Tout au long de l'année, à des dates et heures précédemment annoncées, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles en raison de travaux de maintenance de routine. Deux de ces péri...
Tout au long de l'année, à des dates et heures précédemment annoncées, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles en raison de travaux de maintenance de routine. Deux de ces péri...
QC - Augmentation du montant du crédit d’impôt pour solidarité en vigueur le 1er juillet 2023
Le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt pour solidarité remboursable aux résidents de la province à faible et à moyen revenu qui y sont admissibles. Ce crédit d'impôt pour solidar...
Le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt pour solidarité remboursable aux résidents de la province à faible et à moyen revenu qui y sont admissibles. Ce crédit d'impôt pour solidar...
QC - Mise à jour du formulaire de demande de crédit d'impôt pour les employeurs de travailleurs âgés
La province accorde un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises du Québec qui maintiennent en emploi des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Le montant du crédit d'impôt offert dép...
La province accorde un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises du Québec qui maintiennent en emploi des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Le montant du crédit d'impôt offert dép...
QC - Non-disponibilité des services en lignes de Revenu Québec
À plusieurs dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement suspendus pendant la maintenance prévue des systèmes. La prochaine période d...
À plusieurs dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement suspendus pendant la maintenance prévue des systèmes. La prochaine période d...
QC - Mise à jour du formulaire de demande pour les contribuables souhaitant bénéficier d'une entente de paiement
Les contribuables québécois qui ne sont pas en mesure de payer leurs impôts provinciaux à temps ou en totalité peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec, en vertu de laquelle l...
Les contribuables québécois qui ne sont pas en mesure de payer leurs impôts provinciaux à temps ou en totalité peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec, en vertu de laquelle l...
QC - Ouverture des demandes en ligne pour le programme Allocation-logement 2023-2024
Le gouvernement du Québec administre un programme d'allocation-logement pour les résidents de la province (y compris les propriétaires, les locataires ou les pensionnaires) qui consacrent une part ...
Le gouvernement du Québec administre un programme d'allocation-logement pour les résidents de la province (y compris les propriétaires, les locataires ou les pensionnaires) qui consacrent une part ...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Entrée en vigueur des changements apportés aux retenues sur la paie le 1er juillet 2023
Dans le cadre du budget du Québec 2023-2024, le ministre des Finances a annoncé le 21 mars dernier une baisse du taux d’imposition provincial sur le revenu qui est appliqué aux deux premières ...
Dans le cadre du budget du Québec 2023-2024, le ministre des Finances a annoncé le 21 mars dernier une baisse du taux d’imposition provincial sur le revenu qui est appliqué aux deux premières ...
QC - Revenu Québec publie les formulaires de demande d'allocation-logement pour 2023-2024
La province de Québec accorde une allocation-logement mensuelle aux personnes admissibles qui consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur logement. Pour y avoir droit, ces particuliers admissible...
La province de Québec accorde une allocation-logement mensuelle aux personnes admissibles qui consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur logement. Pour y avoir droit, ces particuliers admissible...
QC - Fin des cotisations au RRQ pour les travailleurs âgés de plus de 72 ans
Les travailleurs québécois âgés de 18 ans et plus qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) jusqu'à ce qu'ils quittent le marché du travail,...
Les travailleurs québécois âgés de 18 ans et plus qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) jusqu'à ce qu'ils quittent le marché du travail,...
QC - Date limite du 15 juin pour le deuxième paiement de l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels pour 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels versent ces acomptes quatre fois par an, à des dates déterminées.La date limite pour le deuxième p...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels versent ces acomptes quatre fois par an, à des dates déterminées.La date limite pour le deuxième p...
QC - 15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables du Québec étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants ...
Bien que tous les contribuables du Québec étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants ...
QC - Les travailleurs âgés peuvent choisir de ne plus cotiser au RRQ
De nombreux particuliers âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) continuent toutefois à tr...
De nombreux particuliers âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) continuent toutefois à tr...
QC - Réduction des retenues à la source de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers
Dans le budget du Québec de cette année, une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, a été annoncée. Plus préc...
Dans le budget du Québec de cette année, une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, a été annoncée. Plus préc...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire de calcul des acomptes provisionnels de 2023
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé que les taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers seraient abaissés à compter du 1er janvier 2023. La...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé que les taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers seraient abaissés à compter du 1er janvier 2023. La...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai
Le taux général du salaire minimum payable dans la province de Québec est passé, à compter du 1er mai 2023, de 14,25 $ à 15,25 $ l’heure. Le salaire minimum pour les employés rémunérés...
Le taux général du salaire minimum payable dans la province de Québec est passé, à compter du 1er mai 2023, de 14,25 $ à 15,25 $ l’heure. Le salaire minimum pour les employés rémunérés...
QC - 1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Tous les contribuables du Québec qui ont un montant d'impôt sur le revenu provincial pour l'année d'imposition 2022 à payer doivent le faire auprès de Revenu Québec au plus tard le lundi 1er m...
Tous les contribuables du Québec qui ont un montant d'impôt sur le revenu provincial pour l'année d'imposition 2022 à payer doivent le faire auprès de Revenu Québec au plus tard le lundi 1er m...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Les taux ...
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Les taux ...
QC - Revenu Québec émet une mise en garde contre les tentatives de fraude et d'hameçonnage
Revenu Québec rappelle aux contribuables que les tentatives de fraude et d'hameçonnage liées à l'impôt sur le revenu sont plus fréquentes pendant la période de production des déclarations de r...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que les tentatives de fraude et d'hameçonnage liées à l'impôt sur le revenu sont plus fréquentes pendant la période de production des déclarations de r...
QC - Changements à venir au Régime de rentes du Québec pour les travailleurs âgés
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé qu'à partir de 2024, les travailleurs âgés auraient la possibilité de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Qu...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé qu'à partir de 2024, les travailleurs âgés auraient la possibilité de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Qu...
QC - La province annonce une réduction des taux d’imposition du revenu des particuliers pour 2023
Les résidents du Québec profiteront d’une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers qui a été annoncée dans le budget de la province pour l’exercice 2023-...
Les résidents du Québec profiteront d’une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers qui a été annoncée dans le budget de la province pour l’exercice 2023-...
QC - Revenu Québec publie les plafonds et taux relatifs aux frais automobiles pour 2023
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2023. Ces derniers servent à déterminer les déductions liées aux frais d’automobile e...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2023. Ces derniers servent à déterminer les déductions liées aux frais d’automobile e...
QC - Réclamation des frais de bureau à domicile pour 2022
Les personnes résidentes du Québec qui ont travaillé à domicile en 2022 peuvent demander le remboursement des frais de bureau à domicile dans leur déclaration de revenus provinciale pour l’ann...
Les personnes résidentes du Québec qui ont travaillé à domicile en 2022 peuvent demander le remboursement des frais de bureau à domicile dans leur déclaration de revenus provinciale pour l’ann...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial en vigueur le 1er mai 2023
Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec a confirmé que le salaire minimum de la province allait augmenter en date du 1er mai 2023.À partir de cette date, le salaire minimum général pa...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec a confirmé que le salaire minimum de la province allait augmenter en date du 1er mai 2023.À partir de cette date, le salaire minimum général pa...
QC - Annonce de la date de publication du budget 2023-2024
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 à venir sera rendu public le mardi 21 mars à 16 heures. Une fois les mesures budgétaires annoncée...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 à venir sera rendu public le mardi 21 mars à 16 heures. Une fois les mesures budgétaires annoncée...
QC - Revenu Québec annonce les dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt des particuliers
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Internet au sujet des dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l'impôt provincial pour l'année d'imposition...
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Internet au sujet des dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l'impôt provincial pour l'année d'imposition...
QC - Augmentations de l’impôt sur le tabac en vigueur le 9 février 2023
Revenu Québec a publié un avis sur son site Internet résumant les augmentations de l'impôt provincial sur le tabac qui sont en vigueur depuis le 9 février 2023. L'augmentation de l'impôt sur le...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Internet résumant les augmentations de l'impôt provincial sur le tabac qui sont en vigueur depuis le 9 février 2023. L'augmentation de l'impôt sur le...
QC - Distribution des déclarations de revenus provinciales pour l’année 2022 par Revenu Québec
Revenu Québec a annoncé ses plans concernant la distribution des formulaires de déclaration de revenus provinciaux des particuliers pour l'année d'imposition 2022. L'Agence enverra par la poste u...
Revenu Québec a annoncé ses plans concernant la distribution des formulaires de déclaration de revenus provinciaux des particuliers pour l'année d'imposition 2022. L'Agence enverra par la poste u...
QC - Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
Revenu Québec a annoncé que les particuliers de la province pourront produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2022 à compter du lundi 20 février 2023. La...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers de la province pourront produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2022 à compter du lundi 20 février 2023. La...
QC - Tranches de revenu et taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour l'année 2023
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de Québec prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imposition�...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de Québec prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imposition�...
QC - La province publie les taux et les montants du RQAP pour 2023
Le gouvernement du Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 20...
Le gouvernement du Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 20...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province du Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Augmentation du montant du crédit d'impôt pour soutien aux aînés pour 2022
Depuis 2018, le gouvernement du Québec offre aux aînés admissibles à faible et à moyen revenu de la province un crédit d'impôt pour soutien aux aînés. En 2021, le gouvernement a indiqué que ...
Depuis 2018, le gouvernement du Québec offre aux aînés admissibles à faible et à moyen revenu de la province un crédit d'impôt pour soutien aux aînés. En 2021, le gouvernement a indiqué que ...
QC - La province annonce les cotisations au Régime de rentes du Québec pour l’année 2023
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 a été fixé à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l'année. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année s...
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 a été fixé à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l'année. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année s...
QC - Revenu Québec rappelle aux propriétaires l’exigence de produire leurs relevés 31
Les propriétaires qui louent un logement dans la province au 31 décembre 2022 doivent remplir un relevé 31 concernant ce logement et le remettre à leurs locataires au plus tard le 28 février ...
Les propriétaires qui louent un logement dans la province au 31 décembre 2022 doivent remplir un relevé 31 concernant ce logement et le remettre à leurs locataires au plus tard le 28 février ...
QC - Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font dans les quatre délais prescrits chaque année. Le quatrième et dernier v...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font dans les quatre délais prescrits chaque année. Le quatrième et dernier v...
QC - Revenu Québec émet un avertissement à propos des tentatives d’hameçonnage liées au montant ponctuel pour le coût de la vie
Revenu Québec a lancé un avertissement aux résidents de la province concernant les tentatives d’hameçonnage reliées au nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie. On trouvera l’avertiss...
Revenu Québec a lancé un avertissement aux résidents de la province concernant les tentatives d’hameçonnage reliées au nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie. On trouvera l’avertiss...
QC - Revenu Québec publie une nouvelle version du formulaire de revenus et de dépenses d’entreprise ou de profession pour 2022
Les particuliers qui exploitent une entreprise ou qui exercent une profession (en tant que propriétaire unique ou associé) dans la province doivent remplir et produire un formulaire TP-80 – Revenu...
Les particuliers qui exploitent une entreprise ou qui exercent une profession (en tant que propriétaire unique ou associé) dans la province doivent remplir et produire un formulaire TP-80 – Revenu...
QC - Revenu Québec publie des renseignements détaillés sur le nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie
Le gouvernement du Québec a créé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie afin d’aider les résidents admissibles de la province à faire face aux récentes augmentation...
Le gouvernement du Québec a créé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie afin d’aider les résidents admissibles de la province à faire face aux récentes augmentation...
QC - Publication du guide et du formulaire mis à jour en lien avec le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le Québec offre aux acheteurs d’une première habitation de la province un crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation d’un montant allant jusqu’à 1 500 $ pour l’achat d’une hab...
Le Québec offre aux acheteurs d’une première habitation de la province un crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation d’un montant allant jusqu’à 1 500 $ pour l’achat d’une hab...
QC - Revenu Québec publie des renseignements à jour sur les demandes de remboursement des frais de télétravail pendant la pandémie de 2022
Revenu Québec a mis à jour et publié une nouvelle version du formulaire à utiliser avec les déclarations de revenus provinciales de 2022 par les employés qui ont travaillé à domicile pendant l...
Revenu Québec a mis à jour et publié une nouvelle version du formulaire à utiliser avec les déclarations de revenus provinciales de 2022 par les employés qui ont travaillé à domicile pendant l...
QC - Date limite des demandes de paiement anticipé du crédit d’impôt pour les services de soutien à domicile
Revenu Québec a envoyé un rappel aux résidents de la province âgés de 70 ans et plus concernant la date limite du 1er décembre 2022 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt pour les ser...
Revenu Québec a envoyé un rappel aux résidents de la province âgés de 70 ans et plus concernant la date limite du 1er décembre 2022 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt pour les ser...
QC - Élargissement des conditions d'admissibilité au programme d'allocation-logement pour 2022-2023
La province de Québec offre une allocation-logement aux propriétaires et aux locataires dont les coûts de logement (paiements hypothécaires ou loyer) représentent une part disproportionnée de le...
La province de Québec offre une allocation-logement aux propriétaires et aux locataires dont les coûts de logement (paiements hypothécaires ou loyer) représentent une part disproportionnée de le...
QC - Revenu Québec fait un rappel sur la demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants en 2023
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt remboursable pour les aider à compenser les frais de garde d'enfants. Ce crédit d'impôt peut être ré...
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt remboursable pour les aider à compenser les frais de garde d'enfants. Ce crédit d'impôt peut être ré...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - Interruption de service prévue pour les services en ligne de Revenu Québec
À des dates précises chaque année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables pendant que l'Agence procède à la maintenance planifiée de ces serv...
À des dates précises chaque année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables pendant que l'Agence procède à la maintenance planifiée de ces serv...
QC - Revenu Québec émet des documents d’information et de demande d’allocation-logement
Le gouvernement du Québec offre une allocation de logement de 100 $ à 170 $ par mois aux personnes et aux familles à faible et à moyen revenu. L’allocation-logement, qui peut servir à payer l...
Le gouvernement du Québec offre une allocation de logement de 100 $ à 170 $ par mois aux personnes et aux familles à faible et à moyen revenu. L’allocation-logement, qui peut servir à payer l...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide du crédit pour stage en milieu de travail
Les entreprises québécoises peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour certaines dépenses engagées pour le salaire ou le traitement admissible d’un apprenti inscrit au Programme d�...
Les entreprises québécoises peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour certaines dépenses engagées pour le salaire ou le traitement admissible d’un apprenti inscrit au Programme d�...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide des prestations du Régime québécois d’assurance parentale
La province de Québec verse des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption aux particuliers de la province qui deviennent parents par naissance ou adoption. Ces prestations so...
La province de Québec verse des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption aux particuliers de la province qui deviennent parents par naissance ou adoption. Ces prestations so...
QC - Date limite à venir pour le paiement de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sur le revenu de 2022
Les particuliers qui paient de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’impo...
Les particuliers qui paient de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’impo...
QC - Dates des interruptions de service prévues pour les services en ligne de Revenu Québec
Les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables à des dates précises chaque année, afin de permettre d’effectuer la maintenance prévue de ces services...
Les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables à des dates précises chaque année, afin de permettre d’effectuer la maintenance prévue de ces services...
QC - Revenu Québec publie un guide à l'attention des exploitants de services de taxi et de covoiturage
Revenu Québec a publié un guide à l'intention des exploitants de taxi et des contribuables qui assurent le transport d'autrui au moyen d'une plateforme numérique ou d'un système électronique, c'...
Revenu Québec a publié un guide à l'intention des exploitants de taxi et des contribuables qui assurent le transport d'autrui au moyen d'une plateforme numérique ou d'un système électronique, c'...
QC - Revenu Québec publie de nouveaux formulaires de propositions d’entente de paiement
Les contribuables du Québec qui ne peuvent payer leurs impôts en totalité avant la date limite peuvent proposer à Revenu Québec de payer ces impôts sous forme de versements. Revenu Québec a ré...
Les contribuables du Québec qui ne peuvent payer leurs impôts en totalité avant la date limite peuvent proposer à Revenu Québec de payer ces impôts sous forme de versements. Revenu Québec a ré...
QC - Modification prochaine des règles relatives à la taxe provinciale sur l’hébergement
Depuis 1997, le Québec maintient un fonds de partenariat touristique qui est financé en partie par une taxe sur l’hébergement dans la province. Des changements importants à ce régime de taxe su...
Depuis 1997, le Québec maintient un fonds de partenariat touristique qui est financé en partie par une taxe sur l’hébergement dans la province. Des changements importants à ce régime de taxe su...
QC - Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les résidents du Québec qui paient l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements à Revenu Québec quatre fois par année, à des dates prescrites. ...
Les résidents du Québec qui paient l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements à Revenu Québec quatre fois par année, à des dates prescrites. ...
QC - Prolongation de la bonification temporaire du crédit d’impôt relative à l’investissement et à l’innovation jusqu’à la fin 2023
Québec offre présentement un crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses pour du matériel de fabrication ou de transformation, du m...
Québec offre présentement un crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses pour du matériel de fabrication ou de transformation, du m...
QC - Augmentation des montants du crédit d’impôt pour solidarité dès le 1er juillet 2022
Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable payable aux ménages à faible et à moyen revenu de la province, habituellement sur une base trimestrielle ou mensuelle. ...
Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable payable aux ménages à faible et à moyen revenu de la province, habituellement sur une base trimestrielle ou mensuelle. ...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
QC - Revenu Québec accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux
Revenu Québec a annoncé qu’elle accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux provinciaux depuis le 20 juin 2022 et que la liste de formulaires pour lesquels les signatures...
Revenu Québec a annoncé qu’elle accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux provinciaux depuis le 20 juin 2022 et que la liste de formulaires pour lesquels les signatures...
QC - Revenu Québec annonce une nouvelle fonctionnalité pour Mon dossier
Les particuliers et les entreprises au Québec peuvent gérer leurs obligations fiscales provinciales par l’entremise de Mon dossier, le service en ligne pour les contribuables de Revenu Québec, et...
Les particuliers et les entreprises au Québec peuvent gérer leurs obligations fiscales provinciales par l’entremise de Mon dossier, le service en ligne pour les contribuables de Revenu Québec, et...
QC - Lignes directrices données par Revenu Québec quant au désistement d’un avis d’opposition
Une fois la déclaration de revenu produite et l’avis de cotisation de Revenu Québec envoyé, le contribuable québécois a le droit de contester cet avis de cotisation en envoyant un avis d’oppo...
Une fois la déclaration de revenu produite et l’avis de cotisation de Revenu Québec envoyé, le contribuable québécois a le droit de contester cet avis de cotisation en envoyant un avis d’oppo...
QC - Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisio...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisio...
QC - Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous résidents de la province étaient tenus de payer leur solde d’impôt provincial dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendan...
Bien que tous résidents de la province étaient tenus de payer leur solde d’impôt provincial dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendan...
QC - Prolongation du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation bonifié jusqu’en 2023
La province offre aux sociétés du Québec un crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation, de matériel électronique universel de traitement de l’infor...
La province offre aux sociétés du Québec un crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation, de matériel électronique universel de traitement de l’infor...
QC - Cotisations au régime québécois d’assurance parentale pour 2022
Pour l’année civile 2022, les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) demeurent les mêmes qu’en 2021, et ce, tant pour les employés que pour les employeurs. To...
Pour l’année civile 2022, les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) demeurent les mêmes qu’en 2021, et ce, tant pour les employés que pour les employeurs. To...
QC - Non-disponibilité des services en ligne de Revenu Québec du 13 au 15 mai
Revenu Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles du 13 au 15 mai en raison d’une interruption de services prévue. La période prévue de non-disponibilité des service...
Revenu Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles du 13 au 15 mai en raison d’une interruption de services prévue. La période prévue de non-disponibilité des service...
QC - Revenu Québec publie des directives sur la correction d’erreurs dans les déclarations de revenus
Les particuliers résidant au Québec (à l’exception des travailleurs autonomes et de leurs conjoints) devaient produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 202...
Les particuliers résidant au Québec (à l’exception des travailleurs autonomes et de leurs conjoints) devaient produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 202...
QC - Hausse du salaire minimum provincial en vigueur le 1er mai 2022
En date du 1er mai 2022, le salaire minimum général payable de la province augmentera de 0,75 $ l’heure, passant de 13,50 $ à 14,25 $ l’heure. À partir de la même date, le salaire minimu...
En date du 1er mai 2022, le salaire minimum général payable de la province augmentera de 0,75 $ l’heure, passant de 13,50 $ à 14,25 $ l’heure. À partir de la même date, le salaire minimu...
QC - La date limite de paiement de l’impôt provincial dû est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers du Québec doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des in...
Tous les contribuables particuliers du Québec doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des in...
QC - Prolongation de la période d’admissibilité donnant droit au crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
En novembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il accorderait aux résidents du Québec un crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie, et...
En novembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il accorderait aux résidents du Québec un crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie, et...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
La province du Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
QC - Report de la date limite pour la production des déclarations de revenus provinciales et le paiement de l'impôt pour les particuliers
La date limite habituelle pour la production des déclarations de revenus provinciales ainsi que le paiement de l’impôt provincial dû est le 30 avril. Toutefois, cette année, le 30 avril tombe ...
La date limite habituelle pour la production des déclarations de revenus provinciales ainsi que le paiement de l’impôt provincial dû est le 30 avril. Toutefois, cette année, le 30 avril tombe ...
QC - Détails concernant le crédit d’impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie énoncés dans le budget 2022-2023
Dans son budget 2022-2023 déposé le 22 mars, le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Québec ayant un revenu n’excédant pas 100 000 $ recevront un crédit d’impôt rembo...
Dans son budget 2022-2023 déposé le 22 mars, le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Québec ayant un revenu n’excédant pas 100 000 $ recevront un crédit d’impôt rembo...
QB - Revenu Québec publie un guide d’impôt pour les aînés
Les résidents du Québec qui sont âgés de 60 ans et plus peuvent être admissibles à une vaste gamme d’avantages fiscaux et de crédits d’impôt provinciaux, dont plusieurs sont demandés dan...
Les résidents du Québec qui sont âgés de 60 ans et plus peuvent être admissibles à une vaste gamme d’avantages fiscaux et de crédits d’impôt provinciaux, dont plusieurs sont demandés dan...
QC - La date du dépôt du budget provincial 2022-2023 annoncée
Le budget du Québec pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 22 mars 2022. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires 2022-2023 seront dispon...
Le budget du Québec pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 22 mars 2022. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires 2022-2023 seront dispon...
QC - Le service ImpôtNet Québec maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les résidents du Québec peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service ImpôtNet Québec de Revenu Québec. Ce ser...
Les résidents du Québec peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service ImpôtNet Québec de Revenu Québec. Ce ser...
QC - Montants et taux de cotisation du Régime de rentes du Québec pour 2022
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est de 6,15 %. Ce taux est payé par l’employeur et l’employé sur les gains compris entre l’exemption de base de 3 500 $ et le...
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est de 6,15 %. Ce taux est payé par l’employeur et l’employé sur les gains compris entre l’exemption de base de 3 500 $ et le...
QC - Interruption des services en ligne de Revenu Québec du 18 au 20 février
Revenu Québec a publié un avertissement sur son site Internet indiquant que ses services en ligne seront inaccessibles à partir du vendredi 18 février, 18 h 30, jusqu’au dimanche 20 févri...
Revenu Québec a publié un avertissement sur son site Internet indiquant que ses services en ligne seront inaccessibles à partir du vendredi 18 février, 18 h 30, jusqu’au dimanche 20 févri...
QC - Revenu Québec annonce des plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile pour 2022
Le ministère des Finances du Québec a annoncé qu’aux fins de l’impôt provincial, les plafonds et les taux régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que le calcul de la valeu...
Le ministère des Finances du Québec a annoncé qu’aux fins de l’impôt provincial, les plafonds et les taux régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que le calcul de la valeu...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2021 disponible le 21 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à compter d...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à compter d...
QC - Versement du crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
Revenu Québec a publié un avis informant les contribuables que les versements du nouveau crédit d’impôt pour pallier la hausse du coût de la vie seront émis entre le 24 janvier et le 4 févr...
Revenu Québec a publié un avis informant les contribuables que les versements du nouveau crédit d’impôt pour pallier la hausse du coût de la vie seront émis entre le 24 janvier et le 4 févr...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
QC - Revenu Québec publie les documents fiscaux pour les particuliers pour les déclarations de l’année 2021
Revenu Québec a publié les documents relatifs aux déclarations de revenus provinciales à utiliser par les résidents de la province afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année d�...
Revenu Québec a publié les documents relatifs aux déclarations de revenus provinciales à utiliser par les résidents de la province afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année d�...
QC - Taux d’intérêt - 2022
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt 2022 pour les employés
Revenu Québec a publié le formulaire TP-1015.3 à utiliser par les résidents de la province pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur ce formulaire le montant des crédi...
Revenu Québec a publié le formulaire TP-1015.3 à utiliser par les résidents de la province pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur ce formulaire le montant des crédi...
QC - Les services en ligne de Revenu Québec temporairement suspendus
Revenu Québec a annoncé avoir temporairement suspendu tous ses services en ligne par mesure préventive. Une vulnérabilité de sécurité qui touche des organisations à travers le monde est à l�...
Revenu Québec a annoncé avoir temporairement suspendu tous ses services en ligne par mesure préventive. Une vulnérabilité de sécurité qui touche des organisations à travers le monde est à l�...
QC - Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 pour les particuliers à payer d’ici le 15 décembre
Les résidents du Québec qui paient leur impôt sur le revenu provincial pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième e...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt sur le revenu provincial pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième e...
QC - Nouveau crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie octroyé en 2022
Le gouvernement provincial octroiera un crédit d’impôt remboursable unique aux résidents du Québec ayant droit au crédit d’impôt pour solidarité. Ce crédit d’impôt est mis en place afin...
Le gouvernement provincial octroiera un crédit d’impôt remboursable unique aux résidents du Québec ayant droit au crédit d’impôt pour solidarité. Ce crédit d’impôt est mis en place afin...
QC - La province publie des directives sur la façon de remplir et de produire les relevés 31
Les propriétaires de locaux d’habitation résidentiels de la province doivent émettre des relevés 31 à leurs locataires et produire une copie de ces relevés auprès de Revenu Québec. Pour les ...
Les propriétaires de locaux d’habitation résidentiels de la province doivent émettre des relevés 31 à leurs locataires et produire une copie de ces relevés auprès de Revenu Québec. Pour les ...
QC - Élargissement du crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées par les résidents de la province pour le traitement de l’infertilité. Ce programme prévoit des taux d...
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées par les résidents de la province pour le traitement de l’infertilité. Ce programme prévoit des taux d...
QC - Présenter une demande pour le crédit d’impôt pour prolongation de carrière pour 2021
Québec offre un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière aux résidents de la province qui sont âgés de 60 ans ou plus qui continuent de travailler et qui reçoiv...
Québec offre un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière aux résidents de la province qui sont âgés de 60 ans ou plus qui continuent de travailler et qui reçoiv...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire pour dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée
Les particuliers qui sont des personnes de métier salariées (p. ex., un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et qui reçoivent un revenu d’emploi dans l’année pe...
Les particuliers qui sont des personnes de métier salariées (p. ex., un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et qui reçoivent un revenu d’emploi dans l’année pe...
QC - La date limite pour demander le versement anticipé de certains crédits d’impôt est le 31 décembre 2021
La province offre à la fois un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants et un crédit d’impôt pour la prime au travail aux résidents admissibles de la province. Bien que ces deux cr...
La province offre à la fois un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants et un crédit d’impôt pour la prime au travail aux résidents admissibles de la province. Bien que ces deux cr...
QC - Le 31 octobre 2021 est la date limite du versement de la TVQ concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule automobile par un employé
Les concessionnaires automobiles qui mettent un véhicule automobile à la disposition d’un employé pour son usage personnel au cours de l’année sont considérés comme ayant accordé à l’emp...
Les concessionnaires automobiles qui mettent un véhicule automobile à la disposition d’un employé pour son usage personnel au cours de l’année sont considérés comme ayant accordé à l’emp...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire Crédit d’impôt pour achat d’une habitation
Québec offre aux acheteurs d’une première habitation dans la province un crédit d’impôt maximal de 750 $. Pour être admissibles, les acheteurs de l’habitation doivent avoir l’intention d...
Québec offre aux acheteurs d’une première habitation dans la province un crédit d’impôt maximal de 750 $. Pour être admissibles, les acheteurs de l’habitation doivent avoir l’intention d...
QC - Taux d’intérêt - 2021
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - La province repousse les échéances fiscales du 30 septembre 2021
Le 30 septembre 2021 est un jour férié fédéral appelé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Revenu Québec a publié un communiqué indiquant que bien que la Journée nat...
Le 30 septembre 2021 est un jour férié fédéral appelé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Revenu Québec a publié un communiqué indiquant que bien que la Journée nat...
QC - Revenu Québec est maintenant responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires
À compter du 13 septembre 2021, Revenu Québec sera responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires dans la province. Les entreprises de services monétaires incluent les entre...
À compter du 13 septembre 2021, Revenu Québec sera responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires dans la province. Les entreprises de services monétaires incluent les entre...
QC - Revenu Québec publie un formulaire de demande mis à jour pour les versements anticipés du crédit d’impôt pour personne aidante
Québec offre aux personnes aidantes admissibles de la province un crédit d’impôt de base de 1 266 $ par année et les personnes admissibles peuvent demander à recevoir des versements anticipé...
Québec offre aux personnes aidantes admissibles de la province un crédit d’impôt de base de 1 266 $ par année et les personnes admissibles peuvent demander à recevoir des versements anticipé...
QC - Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels pour le troisième trimestre de 2021
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 1...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 1...
QC - Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé des employeurs est aboli à compter du 28 août 2021
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs ayant un établissement au Québec qui étaient admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au cours d’une période donnée pouvaient d...
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs ayant un établissement au Québec qui étaient admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au cours d’une période donnée pouvaient d...
QC - Prochaine interruption des services en ligne de Revenu Québec
Une fois par mois au cours de l’année, les services en ligne fournis par Revenu Québec sont temporairement mis hors ligne aux fins d’entretien. La prochaine interruption de services planifiée a...
Une fois par mois au cours de l’année, les services en ligne fournis par Revenu Québec sont temporairement mis hors ligne aux fins d’entretien. La prochaine interruption de services planifiée a...
QC - Délais suspendus pour les activités de vérification et de recouvrement de Revenu Québec
Dans le cadre des mesures d’allègement de la pandémie, le gouvernement provincial a prolongé un certain nombre de délais du 13 mars 2020 au 31 août 2021. De plus, Revenu Québec a réduit ses...
Dans le cadre des mesures d’allègement de la pandémie, le gouvernement provincial a prolongé un certain nombre de délais du 13 mars 2020 au 31 août 2021. De plus, Revenu Québec a réduit ses...
QC - Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers
Les résidents du Québec qui paient l'impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. De...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. De...
QC - Les services en ligne de Revenu Québec seront indisponibles le 8 août
Revenue Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles le dimanche 8 août de 6 h à 13 h. Ces services seront mis hors ligne dans le cadre du programme d'entretien régulie...
Revenue Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles le dimanche 8 août de 6 h à 13 h. Ces services seront mis hors ligne dans le cadre du programme d'entretien régulie...
QC - Changements à la perception de la TVQ sur les achats effectués par l’entremise de plateformes numériques
Depuis le 1er juillet 2021, la perception de la taxe de vente du Québec (TVP) est élargie pour être applicable aux achats de biens d’un fournisseur étranger (que ce soit directement ou par l’...
Depuis le 1er juillet 2021, la perception de la taxe de vente du Québec (TVP) est élargie pour être applicable aux achats de biens d’un fournisseur étranger (que ce soit directement ou par l’...
QC - Informer Revenu Québec de changements aux modalités de garde d’enfants
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants admissibles engagés par les résidents. Bien que ce crédit remboursable puisse être demandé dans...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants admissibles engagés par les résidents. Bien que ce crédit remboursable puisse être demandé dans...
QC - La province bonifie le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés
La province offre aux personnes aînées un crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés afin de les aider à compenser le coût de l’achat de services qui permettent à ces...
La province offre aux personnes aînées un crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés afin de les aider à compenser le coût de l’achat de services qui permettent à ces...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide sur la divulgation volontaire
Revenu Québec offre un programme dans le cadre duquel les contribuables qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales dans le passé (notamment en omettant de produire une déclaration lorsqu�...
Revenu Québec offre un programme dans le cadre duquel les contribuables qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales dans le passé (notamment en omettant de produire une déclaration lorsqu�...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant la date limite de production des déclarations de taxes
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, afin d’éviter des pénalités ou des intérêts, les déclarations de taxes doivent être produites, et les paiements requis effectués, au plus tard ...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, afin d’éviter des pénalités ou des intérêts, les déclarations de taxes doivent être produites, et les paiements requis effectués, au plus tard ...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour de l’information sur la fiscalité de l’industrie du taxi
Deux nouvelles publications ont été publiées par Revenu Québec pour décrire les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises de taxi exploitées dans la province. Ces règles s’appliquen...
Deux nouvelles publications ont été publiées par Revenu Québec pour décrire les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises de taxi exploitées dans la province. Ces règles s’appliquen...
QC - La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers est imminente
Pour les résidents de la province qui paient l’impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel de l’année es...
Pour les résidents de la province qui paient l’impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel de l’année es...
QC - Le crédit de cotisations au Fonds des services de santé est prolongé au 28 août 2021
En avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé l'introduction d'un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé, pendant une p...
En avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé l'introduction d'un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé, pendant une p...
QC - Le délai de grâce pour la production des déclarations de revenus et le paiement des soldes d’impôt de 2020 se termine le 31 mai
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que les contribuables particuliers bénéficieraient d’un délai de grâce sans intérêt ni pénalité pour la production tardive de leurs déclara...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que les contribuables particuliers bénéficieraient d’un délai de grâce sans intérêt ni pénalité pour la production tardive de leurs déclara...
QC - Hausse temporaire des taux du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
La province accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt remboursable basé sur le salaire ou le traitement versé à un stagiaire admissible dans le cadre d'une période de formation admiss...
La province accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt remboursable basé sur le salaire ou le traitement versé à un stagiaire admissible dans le cadre d'une période de formation admiss...
QC - Mesures d’allègement à prévoir pour l’imposition des petites entreprises
Le Québec accorde aux petites entreprises admissibles de la province un taux réduit d’impôt sur le revenu des sociétés. Pour avoir droit à ce taux réduit, les sociétés doivent également sa...
Le Québec accorde aux petites entreprises admissibles de la province un taux réduit d’impôt sur le revenu des sociétés. Pour avoir droit à ce taux réduit, les sociétés doivent également sa...
QC - Aucune prolongation de la date limite production ou de paiement ne sera accordée aux sociétés
Le mois dernier, Revenu Québec a annoncé que, bien que la date limite de production était le 30 avril 2021, elle n’imposerait aucune pénalité et aucun intérêt aux particuliers qui produisent...
Le mois dernier, Revenu Québec a annoncé que, bien que la date limite de production était le 30 avril 2021, elle n’imposerait aucune pénalité et aucun intérêt aux particuliers qui produisent...
QC - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er mai 2021
À compter du 1er mai 2021, le salaire minimum général payable du Québec passera à 13,50 $ l’heure, soit une augmentation de 40 cents l’heure du taux horaire actuel de 13,10 $ l’heure. P...
À compter du 1er mai 2021, le salaire minimum général payable du Québec passera à 13,50 $ l’heure, soit une augmentation de 40 cents l’heure du taux horaire actuel de 13,10 $ l’heure. P...
QC - Revenu Québec fera preuve de tolérance à l'égard des citoyens qui transmettent leur déclaration de revenus après la date limite du 30 avril 2021
Revenu Québec confirme qu'aucune pénalité et aucun intérêt ne sera imposé aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d'impôt après la date limite légale...
Revenu Québec confirme qu'aucune pénalité et aucun intérêt ne sera imposé aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d'impôt après la date limite légale...
QC - Revenu Québec prolonge la période d’admissibilité au crédit pour contributions au fonds des services de santé
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs québécois qui sont admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour une période donnée ont le droit de demander un crédit pour les ...
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs québécois qui sont admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour une période donnée ont le droit de demander un crédit pour les ...
QC - Taux d’intérêt du Québec
La province de Québec impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ...
QC - Le budget provincial 2021-2022 prévoit des bonifications au crédit d'impôt pour les soins à domicile des personnes âgées
Le budget 2021-2022 du Québec déposé le 25 mars dernier comprend un certain nombre de mesures relatives au crédit d'impôt provincial pour les services de maintien à domicile des aînés. Ce cré...
Le budget 2021-2022 du Québec déposé le 25 mars dernier comprend un certain nombre de mesures relatives au crédit d'impôt provincial pour les services de maintien à domicile des aînés. Ce cré...
QC - La province annonce des changements temporaires au crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants aux parents admissibles qui résident dans la province. L’un des critères d’admissibilité à ce crédit ...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants aux parents admissibles qui résident dans la province. L’un des critères d’admissibilité à ce crédit ...
QC - Publication de directives sur la déduction des dépenses de télétravail de 2020
Les résidents du Québec qui ont travaillé à domicile pendant l’année d’imposition 2020 peuvent être en mesure de déduire les dépenses de télétravail engagées dans leur déclaration de ...
Les résidents du Québec qui ont travaillé à domicile pendant l’année d’imposition 2020 peuvent être en mesure de déduire les dépenses de télétravail engagées dans leur déclaration de ...
QC - Revenu Québec publie un guide sur le crédit d’impôt pour le maintien à domicile
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus pour les dépenses payées pour des services de soutien à domicile admissibles. Le crédit d�...
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus pour les dépenses payées pour des services de soutien à domicile admissibles. Le crédit d�...
QC - Hausse du salaire minimum provincial à compter du 1er mai 2021
À compter du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum sera haussé de 0,40 $ l'heure, le faisant passer à 13,50 $ l'heure. Le salaire minimum payable aux salariés rémunérés au pourboir...
À compter du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum sera haussé de 0,40 $ l'heure, le faisant passer à 13,50 $ l'heure. Le salaire minimum payable aux salariés rémunérés au pourboir...
QC - Le service téléphonique d’information fiscale de Revenu Québec est ouvert du lundi au vendredi
Revenu Québec met à la disposition des contribuables une ligne d’assistance pour ceux qui désirent obtenir de l’information fiscale générale, ou de l’information sur leur situation fiscale ...
Revenu Québec met à la disposition des contribuables une ligne d’assistance pour ceux qui désirent obtenir de l’information fiscale générale, ou de l’information sur leur situation fiscale ...
QC - Revenu Québec émet un rappel aux locataires concernant les relevés 31
Revenu Québec a émis un rappel aux locataires et sous-locataires de la province à l’effet que, afin de réclamer la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, ils doive...
Revenu Québec a émis un rappel aux locataires et sous-locataires de la province à l’effet que, afin de réclamer la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, ils doive...
QC - Service ImpôNet Québec pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service ImpôtNet de Revenu Québec pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à compter du lundi 22 f...
Le service ImpôtNet de Revenu Québec pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à compter du lundi 22 f...
QC - Revenu Québec facilite la production massive du formulaire TP-64.3 pour les employeurs
Lorsque les critères d’admissibilité sont répondus, les employés qui travaillent à domicile ont le droit, aux fins de l’impôt, de réclamer une déduction pour certaines dépenses connexes e...
Lorsque les critères d’admissibilité sont répondus, les employés qui travaillent à domicile ont le droit, aux fins de l’impôt, de réclamer une déduction pour certaines dépenses connexes e...
QC - Revenu Québec publie un guide sur les dépenses d’emploi pour 2020
Revenu Québec a publié une version mise à jour du guide IN-118-V Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi qui peuvent être réclamées p...
Revenu Québec a publié une version mise à jour du guide IN-118-V Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi qui peuvent être réclamées p...
QC - La province publie les taux et montants du RQAP pour 2021
Revenu Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2021. Pour 2021,...
Revenu Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2021. Pour 2021,...
QC - Revenu Québec publie les plafonds et les taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2021
Revenu Québec a publié les plafonds et les taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour...
Revenu Québec a publié les plafonds et les taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour...
QC - Taux d’intérêt - 2021
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
QC - Montants relatifs aux cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour 2021
Revenu Québec a annoncé les pourcentages de cotisation et les montants applicables aux fins du Régime des rentes du Québec pour 2021 : Le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec pour...
Revenu Québec a annoncé les pourcentages de cotisation et les montants applicables aux fins du Régime des rentes du Québec pour 2021 : Le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec pour...
QC - Revenu Québec publie le formulaire destiné aux employés pour la retenue d’impôt de 2021
Les employeurs du Québec retiennent des montants sur les chèques de paie des employés pour l’impôt provincial et remettent ces montants au gouvernement provincial au nom de chaque employé. Le m...
Les employeurs du Québec retiennent des montants sur les chèques de paie des employés pour l’impôt provincial et remettent ces montants au gouvernement provincial au nom de chaque employé. Le m...
QC - Revenu Québec publie un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs concernant la production des relevés 31
Revenu Québec a publié un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs de la province, leur rappelant que la période de production des relevés 31 a commencé le 1er décembre 2020. Le feuill...
Revenu Québec a publié un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs de la province, leur rappelant que la période de production des relevés 31 a commencé le 1er décembre 2020. Le feuill...
QC - La province prolonge le crédit de cotisations au fonds des services de santé
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient recevoir un crédit provincial pour ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient recevoir un crédit provincial pour ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire de déclaration pour la retenue d’impôt de 2021 des particuliers
Revenu Québec a publié le formulaire prescrit que les particuliers résidant au Québec devront remplir aux fins de la retenue d’impôt pour employés pour l’année d’imposition 2021. Le form...
Revenu Québec a publié le formulaire prescrit que les particuliers résidant au Québec devront remplir aux fins de la retenue d’impôt pour employés pour l’année d’imposition 2021. Le form...
QC - Date limite pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt : 1er décembre
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Web concernant l’échéance pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt. L’échéance du 1er décembre s’applique pou...
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Web concernant l’échéance pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt. L’échéance du 1er décembre s’applique pou...
QC - La province annonce le report des échéances pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises
Revenu Québec a annoncé que certaines échéances qui seraient normalement imposées pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises pourraient désormais être repoussées. Plus ...
Revenu Québec a annoncé que certaines échéances qui seraient normalement imposées pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises pourraient désormais être repoussées. Plus ...
QC - Entreprises d’entretien d’édifices publics : de nouvelles obligations fiscales à respecter dès le 1er janvier 2021
Afin de contrer des problèmes perçus concernant les revenus insuffisamment déclarés, Revenu Québec a annoncé que de nouvelles obligations fiscales seront imposées aux entreprises et aux sous-tr...
Afin de contrer des problèmes perçus concernant les revenus insuffisamment déclarés, Revenu Québec a annoncé que de nouvelles obligations fiscales seront imposées aux entreprises et aux sous-tr...
QC - Revenu Québec publie des formulaires mis à jour concernant le traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une habitation
Revenu Québec a mis à jour et a publié de nouveau deux formulaires qui se rapportent au traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une résidence principale. Le premier formulaire, le TP752,...
Revenu Québec a mis à jour et a publié de nouveau deux formulaires qui se rapportent au traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une résidence principale. Le premier formulaire, le TP752,...
QC - Revenu Québec publie des formulaires pour des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de 2021
La province du Québec fournit un crédit d’impôt remboursable aux familles pour les dépenses encourues en frais de garde admissibles, et les familles admissibles peuvent également recevoir un ve...
La province du Québec fournit un crédit d’impôt remboursable aux familles pour les dépenses encourues en frais de garde admissibles, et les familles admissibles peuvent également recevoir un ve...
QC - Revenu Québec repousse l’échéance de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises
Dans le cadre du plan en réponse à la pandémie du gouvernement provincial, Revenu Québec offre plus de temps aux entreprises de la province pour produire leurs demandes pour certains crédits d’...
Dans le cadre du plan en réponse à la pandémie du gouvernement provincial, Revenu Québec offre plus de temps aux entreprises de la province pour produire leurs demandes pour certains crédits d’...
QC - Taux d’intérêt - 2020
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - Revenu Québec reprendra certaines activités de recouvrement le 5 octobre 2020
Le 17 mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, Revenu Québec a annoncé qu’elle suspendrait une partie de ses activités de recouvrement relativement aux dettes fiscales, ...
Le 17 mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, Revenu Québec a annoncé qu’elle suspendrait une partie de ses activités de recouvrement relativement aux dettes fiscales, ...
QC - Les versements d’acomptes provisionnels de juin et septembre pour l’impôt des particuliers arrivent à échéance le 30 septembre 2020
Les particuliers qui résident au Québec et qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre de ces paiements par année d’imposition, soit le 15e jour de mars, ju...
Les particuliers qui résident au Québec et qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre de ces paiements par année d’imposition, soit le 15e jour de mars, ju...
QC - Les soldes d’impôt provincial des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Parmi ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a repoussé l’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019. Ces soldes doivent main...
Parmi ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a repoussé l’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019. Ces soldes doivent main...
QC - Échéance prolongée pour le paiement de certains montants en lien avec l’impôt des sociétés
En réponse à la pandémie, Revenu Québec a prolongé certaines échéances pour la production de déclarations de revenus provinciales des sociétés. Par conséquent, dans le cas où la date limit...
En réponse à la pandémie, Revenu Québec a prolongé certaines échéances pour la production de déclarations de revenus provinciales des sociétés. Par conséquent, dans le cas où la date limit...
Revenu Québec prolonge sa politique visant l’acceptation de la signature électronique
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’elle accepterait, dans certaines circonstances, la signature électronique sur certains formulaires produits auprès d’elle et qu’une telle p...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’elle accepterait, dans certaines circonstances, la signature électronique sur certains formulaires produits auprès d’elle et qu’une telle p...
QC - Réouverture des bureaux de Revenu Québec à des fins de services limités
Revenu Québec a annoncé la réouverture de ses bureaux pour offrir un nombre limité de services en personne. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 heures à 15 heures. Les contribu...
Revenu Québec a annoncé la réouverture de ses bureaux pour offrir un nombre limité de services en personne. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 heures à 15 heures. Les contribu...
QC - La Province annonce une prolongation du crédit de cotisation des employeurs au FSS
Le gouvernement du Québec a annoncé que le crédit d’impôt existant offert aux employeurs admissibles dans la province en relation avec les cotisations admissibles au Fonds des services de santé...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le crédit d’impôt existant offert aux employeurs admissibles dans la province en relation avec les cotisations admissibles au Fonds des services de santé...
QC - Revenu Québec publie des recommandations sur la déduction des frais de télétravail
Lorsqu’une urgence sanitaire a été déclarée au Québec en mars de cette année, de nombreuses entreprises et bureaux ont été fermés, obligeant les employés à travailler à domicile ou à «...
Lorsqu’une urgence sanitaire a été déclarée au Québec en mars de cette année, de nombreuses entreprises et bureaux ont été fermés, obligeant les employés à travailler à domicile ou à «...
QC - Revenu Québec repousse l’échéance du paiement par acompte provisionnel de septembre
Les contribuables qui paient leur impôt par acomptes provisionnels doivent faire quatre de ces paiements par année. Les échéances habituelles de ces paiements sont le 15e jour de mars, de juin, d...
Les contribuables qui paient leur impôt par acomptes provisionnels doivent faire quatre de ces paiements par année. Les échéances habituelles de ces paiements sont le 15e jour de mars, de juin, d...
QC - Nouveau report de la date limite des paiements du solde de la déclaration de revenus des particuliers
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite pour payer les soldes dus relativement à la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 serait r...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite pour payer les soldes dus relativement à la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 serait r...
QC - Modification des critères d’admissibilité à la déduction pour petites entreprises pour 2020
Une société privée sous contrôle canadien peut, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du taux d’imposition. Cette réduction du taux est appelée la déduction pour petites en...
Une société privée sous contrôle canadien peut, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du taux d’imposition. Cette réduction du taux est appelée la déduction pour petites en...
QC - Modification des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
La province offre un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants encourus par les résidents du Québec inscrits à un programme d’enseignement admissible. Les changements aux règlements...
La province offre un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants encourus par les résidents du Québec inscrits à un programme d’enseignement admissible. Les changements aux règlements...
QC - Le service de transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales de 2019 est toujours disponible
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie prises par la Province, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année fiscale 2019 a été reportée...
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie prises par la Province, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année fiscale 2019 a été reportée...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Report de la date limite du paiement des soldes d’impôt et des acomptes provisionnels
Les contribuables du Québec devaient produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 plus tôt ce mois-ci. La date butoir pour la production de ces déclara...
Les contribuables du Québec devaient produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 plus tôt ce mois-ci. La date butoir pour la production de ces déclara...
QC - Report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus des sociétés
Revenu Québec a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, prévue entre le 31 mai et le 31 août 2020, a été prolongée. La nouvelle date l...
Revenu Québec a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, prévue entre le 31 mai et le 31 août 2020, a été prolongée. La nouvelle date l...
QC - Prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé jusqu’au 29 août
Le 30 avril, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) recevraient également un crédit pour les cotisati...
Le 30 avril, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) recevraient également un crédit pour les cotisati...
QC - Revenu Québec annonce un allègement de la pénalité pour production tardive
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite de production pour les déclarations des particuliers relativement à l’impôt provincial de 2019 serait reportée au 1er juin 20...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite de production pour les déclarations des particuliers relativement à l’impôt provincial de 2019 serait reportée au 1er juin 20...
QC - Report de l’échéance du 15 juin pour les versements d’acomptes provisionnels
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement pour l’année courante le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement pour l’année courante le 15 juin 2020. Toutefois, da...
QC - Revenu Québec annonce une extension des versements du crédit d’impôt et de prestations
La province de Québec fournit un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et d’autres prestations, dont plusieurs qui sont liés au revenu. L’admissibilité à ces crédits et prestati...
La province de Québec fournit un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et d’autres prestations, dont plusieurs qui sont liés au revenu. L’admissibilité à ces crédits et prestati...
QC - Revenu Québec fournit un calendrier pour les demandes liées aux prestations du PIRTE
Le mois dernier, on a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une prestation au salaire pour les travailleurs essentiels de la province qui gagnent entre 5 000 $ et 28 600 $ par année,...
Le mois dernier, on a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une prestation au salaire pour les travailleurs essentiels de la province qui gagnent entre 5 000 $ et 28 600 $ par année,...
QC - Crédit de cotisation au fonds des services de santé disponible pour les employeurs
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier d’un crédit de cotisation au fonds des services de sant...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier d’un crédit de cotisation au fonds des services de sant...
QC - Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020 sont les su...
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020 sont les su...
QC - La Province accorde une aide financière aux travailleurs essentiels
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie de la COVID-19 et qui vise à compenser la différence e...
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie de la COVID-19 et qui vise à compenser la différence e...
QC - Report de la date butoir du paiement du solde d’impôt provincial des sociétés
Normalement, les sociétés au Québec doivent payer leur solde d’impôt provincial au plus tard à la date qui suit de deux mois la fin de son année d’imposition. Toutefois, Revenu Québec a ann...
Normalement, les sociétés au Québec doivent payer leur solde d’impôt provincial au plus tard à la date qui suit de deux mois la fin de son année d’imposition. Toutefois, Revenu Québec a ann...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Report de la date limite de production de déclarations de la TVQ et des versements s’y rattachant
Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de la taxe de vente provinciale (TVQ) ainsi que des versements s’y rattachant. Plus précisément...
Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de la taxe de vente provinciale (TVQ) ainsi que des versements s’y rattachant. Plus précisément...
QC - Revenu Québec prolonge le délai de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers de 2019
Revenu Québec met à jour son annonce précédente concernant les délais de production des déclarations de revenus provinciales des particuliers et le paiement des impôts provinciaux dus pour l’...
Revenu Québec met à jour son annonce précédente concernant les délais de production des déclarations de revenus provinciales des particuliers et le paiement des impôts provinciaux dus pour l’...
QC - La province prolonge les délais pour la production des déclarations de revenus des particuliers et le paiement de l'impôt
Revenu Québec annonce la prolongation des délais pour la production des déclarations de revenus et les paiements relatifs à l'année d'imposition 2019. Les changements apportés à ces échéances...
Revenu Québec annonce la prolongation des délais pour la production des déclarations de revenus et les paiements relatifs à l'année d'imposition 2019. Les changements apportés à ces échéances...
QC - Annonce d’un nouveau crédit d'impôt pour les personnes aidantes dans le budget provincial 2020-2021
Dans son budget 2020-2021, le Québec a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes de la province. Ce crédit entrera en vigueur « immédiatement ». Le nouveau c...
Dans son budget 2020-2021, le Québec a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes de la province. Ce crédit entrera en vigueur « immédiatement ». Le nouveau c...
QC - Revenu Québec publie un guide fiscal pour les aînés
Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages) fournissant des renseignements sur des situations fiscales particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide, intitulé...
Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages) fournissant des renseignements sur des situations fiscales particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide, intitulé...
QC - Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus provinciales de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET du Québec pour la transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers est maintenant disponible. Ces déclarations doivent être produites à l'aide de logici...
Le service IMPÔTNET du Québec pour la transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers est maintenant disponible. Ces déclarations doivent être produites à l'aide de logici...
QC - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le budg...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le budg...
QC - Le service ImpôtNet de transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 disponible dès le 24 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 sera disponible à compter du lundi 24 févrie...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 sera disponible à compter du lundi 24 févrie...
QC - Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobiles déductibles ainsi que de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une autom...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobiles déductibles ainsi que de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une autom...
QC - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Québec
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Québec au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Québec au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
QC - Nouvelle application pour le calcul des retenues à la source
Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application, WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle applica...
Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application, WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle applica...
QC - Revenu Québec annonce des modifications à son programme de divulgation volontaire
Revenu Québec met à la disposition des contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale en cas de manquement antérieur un programme nommé Le programme de divulgation volontaire. Le Min...
Revenu Québec met à la disposition des contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale en cas de manquement antérieur un programme nommé Le programme de divulgation volontaire. Le Min...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant la production du relevé 31
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des propriétaires d’immeubles de la province soulignant que le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou société de personne...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des propriétaires d’immeubles de la province soulignant que le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou société de personne...
QC - Publication du taux de cotisation au RQAP pour 2020
Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables passe de...
Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables passe de...
QC - Dernier versement des acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les résidents de la province qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire leur dernier versement au plus tard le lundi 16 décembre 2019. De l’information sur le...
Les résidents de la province qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire leur dernier versement au plus tard le lundi 16 décembre 2019. De l’information sur le...
QC - Annonce du taux de cotisation du RRQ pour 2020
Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et l�...
Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et l�...
QC - Publication d’information sur les paliers d’imposition des particuliers et le montant des crédits pour 2020
Le ministère des Finances du Québec a publié les détails concernant les paliers et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et le montant des crédits d’impôt personnels qui seron...
Le ministère des Finances du Québec a publié les détails concernant les paliers et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et le montant des crédits d’impôt personnels qui seron...
QC - 1er décembre 2019 : date limite des demandes de versements anticipés pour les crédits d’impôt de 2020
Les contribuables québécois admissibles à recevoir certains crédits d’impôt, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou la prime au travail, peuvent demander à recevoir ces ...
Les contribuables québécois admissibles à recevoir certains crédits d’impôt, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou la prime au travail, peuvent demander à recevoir ces ...
QC - Abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
Le ministre des Finances du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dès 2019 pour toutes les familles. Les pa...
Le ministre des Finances du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dès 2019 pour toutes les familles. Les pa...
QC - Publication du guide pour la déclaration des revenus de placement en 2019 par Revenu Québec
À la fin de février 2020, toute entité ayant payé des revenus de placement en 2019 devra préparer, produire et distribuer un relevé 3 concernant ces paiements. Revenu Québec a publié un guid...
À la fin de février 2020, toute entité ayant payé des revenus de placement en 2019 devra préparer, produire et distribuer un relevé 3 concernant ces paiements. Revenu Québec a publié un guid...
QC - Date limite concernant l’inscription obligatoire pour les plateformes numériques d’hébergement
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des personnes qui exploitent des plateformes numériques d’hébergement indiquant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces personnes qui louent...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des personnes qui exploitent des plateformes numériques d’hébergement indiquant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces personnes qui louent...
QC - Nouvelles publications de Revenu Québec concernant les déductions pour dépenses d’emploi
Revenu Québec a lancé une série de publications décrivant les circonstances dans lesquelles les employés qui travaillent dans divers secteurs et qui gagnent différents types de revenus peuvent d...
Revenu Québec a lancé une série de publications décrivant les circonstances dans lesquelles les employés qui travaillent dans divers secteurs et qui gagnent différents types de revenus peuvent d...
QC - Nouvelles exigences relatives à l’enregistrement et à la déclaration pour les plateformes numériques d’hébergement
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, et dès le 1er janvier 2020, les personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement dans la province pourraient être conce...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, et dès le 1er janvier 2020, les personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement dans la province pourraient être conce...
QC - Publication d’un bulletin d’information sur les nouveaux crédits d’impôt pour la presse d’information écrite
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-9) fournissant des détails sur un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la presse d’information écrite dans...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-9) fournissant des détails sur un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la presse d’information écrite dans...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
QC - Revenu Québec publie un rappel pour les utilisateurs d’un MEV
La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires concerna...
La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires concerna...
QC - Bulletin actualisé sur le Régime québécois d’assurance parentale
La province offre un régime de remplacement du revenu, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternit...
La province offre un régime de remplacement du revenu, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternit...
QC - Nouveau service automatisé offert pour valider les numéros d’inscription au fichier de la TVQ
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), l...
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), l...
QC - Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
QC - La province offre un allégement en matière de paiement des retenues à la source
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de manière hebdomadaire ou bimensuelle ...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de manière hebdomadaire ou bimensuelle ...
QC - Changement apporté à la politique administrative de Revenu Québec en matière de revenus payés par erreur
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un employé par erreur par son employeur lorsque l’employé remb...
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un employé par erreur par son employeur lorsque l’employé remb...
QC - Publication d’une mise à jour concernant la violation de la confidentialité des données personnelles de certains employés
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses employés actuels et de ses anciens employés. Re...
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses employés actuels et de ses anciens employés. Re...
QC - Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La...
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La...
QC - Changements apportés à l’incitatif québécois à l’épargne-études à compter du 1er septembre 2019
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant...
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant...
QC - Nouveau formulaire émis pour les contribuables demandant une réduction des retenues à la source
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l�...
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l�...
QC - Avertissement de Revenu Québec relativement à des tentatives d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par c...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par c...
QC - Demander une déduction pour des rénovations favorisant l’accessibilité
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accè...
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accè...
QC - Taux d’intérêt - 2019
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
QC - Versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puisse...
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puisse...
QC - Réduction des charges sur la masse salariale pour les employeurs de travailleurs d’expérience
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi...
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi...
QC - Bulletin d’information sur les changements apportés à l’aide financière pour enfants handicapés
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins ex...
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins ex...
QC - Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 20...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 20...
QC - Le 17 juin : date limite pour les travailleurs autonomes
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lund...
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lund...
QC - Nouvelles exigences relatives à l’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec à compter du 1er septembre 2019
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du ...
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du ...
QC - Améliorations apportées aux services en ligne de Revenu Québec
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transac...
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transac...
QC - Options pour corriger une erreur dans une déclaration transmise
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utili...
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utili...
QC - Possibilité d’annulation des intérêts et des pénalités pour les résidents du Québec
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de reven...
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de reven...
QC - Les particuliers de la province doivent payer leur solde d’impôt 2018 au plus tard le mardi 30 avril
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le...
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le...
QC - La province annonce les montants des déductions et des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une a...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une a...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai 2019
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux tra...
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux tra...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Le budget élargit le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans e...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans e...
QC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des po...
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des po...
QC - Revenu Québec publie le Guide du préparateur de 2018
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide résume...
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide résume...
QC - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du gouver...
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du gouver...
QC - Production en ligne pour les fournisseurs à l’extérieur du Canada
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux consommateurs québécois pour plus de 30...
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux consommateurs québécois pour plus de 30...
QC - ImpôtNet Québec disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2018 au moyen d’ImpôtNet Québec. Les d...
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2018 au moyen d’ImpôtNet Québec. Les d...
QC - Formulaire de demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est établi en fonction du revenu familial. L...
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est établi en fonction du revenu familial. L...
QC - La province annonce les plafonds et taux concernant l’usage d’une automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des dépenses et le calcul des avantages relatif...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des dépenses et le calcul des avantages relatif...
QC - Revenu Québec publie le formulaire de calcul des acomptes provisionnels pour 2019
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux contribuables concernés des rappels pr�...
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux contribuables concernés des rappels pr�...
QC - Nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ en 2019
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles exigenc...
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles exigenc...
QC - Revenu Québec annonce les taux de cotisation au RRQ pour 2019
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admissibles pour 2019 est établi �...
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admissibles pour 2019 est établi �...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - Revenu Québec publie un guide sur les acomptes provisionnels des particuliers pour 2019
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt net à payer pour l’une ou l’autre des d...
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt net à payer pour l’une ou l’autre des d...
QC - Revenu Québec publie les taux relatifs au RQAP pour l’année 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 7...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 7...
QC - La province annonce l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes. Le nouveau crédit sera accordé ...
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes. Le nouveau crédit sera accordé ...
QC - Rappel aux propriétaires concernant la production des relevés 31
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilisent ensuite ce relevé lorsqu’ils de...
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilisent ensuite ce relevé lorsqu’ils de...
QC - Nouveaux formulaires pour désigner ou annuler un représentant
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accordée précédemment. Le premier formul...
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accordée précédemment. Le premier formul...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les Québécois peuvent cotiser à un régime enregistré ...
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les Québécois peuvent cotiser à un régime enregistré ...
QC - Date limite pour demander des versements anticipés du crédit d’impôt : 1er décembre
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la prime au travail....
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la prime au travail....
QC - Revenu Québec publie des renseignements sur les logiciels d’impôt pour les déclarations de 2018
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour préparer leur déclaration de revenus provinciale...
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour préparer leur déclaration de revenus provinciale...
QC - Changements aux exigences de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payées et déclarées relativemen...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payées et déclarées relativemen...
QC - Conclure une entente de paiement avec Revenu Québec
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
QC - Revenu Québec publie un guide mis à jour sur les déductions relatives aux dépenses d’emploi
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Québec a mis à jour et republié s...
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Québec a mis à jour et republié s...
QC - Publication des formulaires de réclamation du crédit d’impôt RénoVert pour 2018
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. ...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. ...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - ImpôtNet toujours disponible pour la production de déclarations de 2017
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarations pour l’année d�...
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarations pour l’année d�...
QC - Publication du guide à jour sur le crédit d’impôt pour frais médicaux
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes à charge. Revenu Québec a récemme...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes à charge. Revenu Québec a récemme...
QC - Revenu Québec publie un rappel sur la demande de crédit d’impôt pour solidarité
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est déterminée en partie en fonction de la situation du c...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est déterminée en partie en fonction de la situation du c...
QC - La province annonce une nouvelle réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de ...
QC - Date d’échéance d’un paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour les particuliers
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre 2018. Les contribuables qui paien...
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre 2018. Les contribuables qui paien...
QC - Revenu Québec met à jour une publication sur les droits des contribuables
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.r...
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.r...
QC - Informer Revenu Québec d’un changement d’adresse
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant les tentatives de fraude et d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant passer pour des employés de...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant passer pour des employés de...
QC - Retenues à la source pour les employés qui sont des étudiants
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que certaines particularités concernan...
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que certaines particularités concernan...
QC - Service ImpôtNet Québec encore disponible pour la transmission des déclarations de revenus de 2016 et de 2017
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années d’imposition 2016 et 2017 ...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années d’imposition 2016 et 2017 ...
QC - Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes entreprises (P...
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes entreprises (P...
QC - Revenu Québec publie son guide à jour sur la fiscalité des successions
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d’une personne décédée. Le guide à j...
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d’une personne décédée. Le guide à j...
QC - Taux d’intérêt – 2018
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil....
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil....
QC - Augmentation du crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour maintenir leur autonomie. Le crédit équivaut à ...
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour maintenir leur autonomie. Le crédit équivaut à ...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour relève bénévole
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour aidant naturel à compter de l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé par des aidants naturels. Un nouveau volet a été ajouté...
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé par des aidants naturels. Un nouveau volet a été ajouté...
QC - Date limite du 15 juin pour le versement des acomptes provisionnels
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. Le paiement d...
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. Le paiement d...
QC - Nouveau crédit d'impôt remboursable pour encourager la formation dans les petites et moyennes entreprises
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) de la province qui offrent de la...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) de la province qui offrent de la...
QC - Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants ont ét...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants ont ét...
QC - Nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicapées qui achètent une habi...
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicapées qui achètent une habi...
QC - Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux maxim...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux maxim...
QC - Diminution de la limite d’âge pour les travailleurs d’expérience
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Ce crédit est cal...
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Ce crédit est cal...
QC - Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici le 30 avril 2018. Des intérêts seront calculés sur...
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici le 30 avril 2018. Des intérêts seront calculés sur...
QC - Prolongation d’un an du crédit d’impôt RénoVert
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Il est maintenant possible de transmettre une déclaration de revenus pour 2016 en utilisant le service IMPÔTNET Québec
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une déclaration de revenus de particuliers du Québe...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une déclaration de revenus de particuliers du Québe...
QC - Dépôt d’un quatrième budget équilibré consécutif pour le Québec
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires annoncent des projections budgétaires provinciales équili...
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires annoncent des projections budgétaires provinciales équili...
QC - Modifications apportées aux règles du programme de divulgation volontaire
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programme, les contribuables qui ac...
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programme, les contribuables qui ac...
QC - Précisions de Revenu Québec concernant le taux de conversion des montants servant au calcul des crédits d’impôt pour l’année 2018
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’impôt personnels à utiliser en 2018 pour c...
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’impôt personnels à utiliser en 2018 pour c...
QC - Fin du crédit d’impôt RénoVert le 31 mars 2018
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
QC - Montant des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……………………………………………�...
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……………………………………………�...
QC - Transmission d’une déclaration de revenus des particuliers par la poste
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Québec, ils ont toutefo...
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Québec, ils ont toutefo...
QC - Publication du Guide du préparateur pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système ImpôtNet Québec lors de la transmission des déc...
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système ImpôtNet Québec lors de la transmission des déc...
QC - Publication d’une mise à jour du guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH de Revenu Québec
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente har...
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente har...
QC - Dates de disponibilité du service ImpôtNet pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 février 2018. Ces déclarations pour...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 février 2018. Ces déclarations pour...
QC - Service en ligne pour la production des relevés 31 par les propriétaires
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé doit produire un relevé 31 (RL-31)...
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé doit produire un relevé 31 (RL-31)...
QC - Publication du formulaire de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Québec pendant l’année d’im...
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Québec pendant l’année d’im...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Publication d’un bulletin mis à jour concernant l’administration des versements de pensions alimentaires
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l’année civile 2018. Le b...
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l’année civile 2018. Le b...
QC - Annonce des taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2018
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont les suivants : le maximum ...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont les suivants : le maximum ...
QC - Divulgation des plafonds et taux relatifs au RQAP pour 2018
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant l’année 2018. Ces plafonds...
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant l’année 2018. Ces plafonds...
QC - Annonce des taux et des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tranches d’imposition plus élevées so...
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tranches d’imposition plus élevées so...
QC - Accès facilité au service en ligne Mon dossier de Revenu Québec pour les particuliers
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l...
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l...
QC - Diminution du taux d’imposition des particuliers pour 2017
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de l’...
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de l’...
QC - Date limite à venir pour les demandes de versements anticipés de crédits d’impôt
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, la prime au travai...
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, la prime au travai...
QC - Changements aux relevés 1 pour l’année d’imposition 2017
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront la p...
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront la p...
SK - Augmentation du salaire minimum le 1er octobre
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de la Saskatchewan est passé de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant le changement à l’adresse suivante : https:/...
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de la Saskatchewan est passé de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant le changement à l’adresse suivante : https:/...
SK - Publication d'un nouveau bulletin d'information sur l'achat et la vente d'une entreprise
Saskatchewan Finance a préparé et publié un nouveau bulletin d'information (PST-77 Buying and Selling a Business) sur les règles provinciales en matière de taxe de vente applicables lors de l'ach...
Saskatchewan Finance a préparé et publié un nouveau bulletin d'information (PST-77 Buying and Selling a Business) sur les règles provinciales en matière de taxe de vente applicables lors de l'ach...
SK - Publication de bulletins d’information à jour sur les exigences relatives à la taxe sur le tabac
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié deux bulletins d’information traitant des exigences imposées aux fournisseurs et aux vendeurs en vertu des règles relatives à la taxe sur le tabac ...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié deux bulletins d’information traitant des exigences imposées aux fournisseurs et aux vendeurs en vertu des règles relatives à la taxe sur le tabac ...
SK - La province publie son rapport du premier trimestre 2024-2025
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice 2024-2025 de la province. Ce rapport du premier trimestre mont...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice 2024-2025 de la province. Ce rapport du premier trimestre mont...
SK - La province publie un bulletin à jour sur les exigences de consigne et de recyclage des contenants
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (BC-5 - The Saskatchewan Beverage Container Collection and Recycling Program) qui décrit les exigences de perception, d’inscription, de...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (BC-5 - The Saskatchewan Beverage Container Collection and Recycling Program) qui décrit les exigences de perception, d’inscription, de...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable en Saskatchewan augmentera de 1 $, passant de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant l’augmentatio...
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général payable en Saskatchewan augmentera de 1 $, passant de 14 $ à 15 $ l’heure. Vous trouverez le communiqué annonçant l’augmentatio...
SK - Saskatchewan – Taux d’intérêt – 2024
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
SK - Publication d’un bulletin à jour sur l’application de la TVP aux ventes de matériel informatique et aux services informatiques
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (PST-7 – Computer Hardware, Software and Computer Services) sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de mat�...
Saskatchewan Finance a mis à jour et republié son bulletin (PST-7 – Computer Hardware, Software and Computer Services) sur l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) aux ventes de mat�...
SK - Prolongation du programme d’encouragement pour l’innovation dans le secteur pétrolier jusqu’en 2029
La province offre des crédits d’impôt transférables sur les redevances gouvernementales et la production libre de toute servitude dans le cadre du programme d’encouragement pour l’innovation ...
La province offre des crédits d’impôt transférables sur les redevances gouvernementales et la production libre de toute servitude dans le cadre du programme d’encouragement pour l’innovation ...
SK - Bonification et prolongation du programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique
Dans le cadre de son programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique, la province offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers et aux sociétés qui in...
Dans le cadre de son programme d’incitatif au démarrage d’une entreprise technologique, la province offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux particuliers et aux sociétés qui in...
SK - La province prolonge la période de demande pour l’incitatif fiscal à l’innovation commerciale
L’Incitatif à l’innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII) est un incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Sas...
L’Incitatif à l’innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII) est un incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Sas...
SK - La province prolonge la réduction du taux d’imposition des petites entreprises
En 2020, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de la province à 0 %. Ce taux de 0 % ...
En 2020, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de la province à 0 %. Ce taux de 0 % ...
SK - Publication d’un bulletin à jour sur le remboursement de la TVP pour la construction de maisons neuves
En 2020, le gouvernement provincial a introduit un nouveau crédit d’impôt, le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves, qui offre un remboursement...
En 2020, le gouvernement provincial a introduit un nouveau crédit d’impôt, le remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la construction de maisons neuves, qui offre un remboursement...
SK - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
Au cours de l’année d’imposition 2024, la Saskatchewan prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’impositio...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 18�...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 18�...
SK - Taux d’intérêt - 2024
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Taux d’intérêt - 2024
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Retrait de la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir demandé à Saskatchewan Power de retirer la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique du 1er janvier au 30 avril 2024...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir demandé à Saskatchewan Power de retirer la taxe fédérale sur le carbone des factures de chauffage électrique du 1er janvier au 30 avril 2024...
SK - Le programme d'incitatif fiscal pour les exportateurs de produits manufacturiers et de transformation prendra fin le 31 décembre 2023
Depuis 2015, la province offre un crédit d'impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d'employés engagés dans des activités de fabrication et de transformation qui...
Depuis 2015, la province offre un crédit d'impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d'employés engagés dans des activités de fabrication et de transformation qui...
SK - Mise à jour du Bulletin et des formulaires pour le remboursement de la taxe sur la construction de maisons neuves
Depuis le 1er avril 2020, la province offre un remboursement de la taxe de vente provinciale sur les achats de maisons nouvellement construites dans la province. Ce programme a été élargi pour acco...
Depuis le 1er avril 2020, la province offre un remboursement de la taxe de vente provinciale sur les achats de maisons nouvellement construites dans la province. Ce programme a été élargi pour acco...
SK - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration de la TVP
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour, renommé et publié de nouveau son Bulletin (PST-5) sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration aux fins de la taxe d...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour, renommé et publié de nouveau son Bulletin (PST-5) sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclaration aux fins de la taxe d...
SK - La prestation pour les familles actives est disponible pour l’année d’imposition 2023
Le gouvernement provincial a rappelé aux parents de la Saskatchewan que la prestation pour les familles actives, un programme de crédit d’impôt destiné à compenser le coût de l’inscription d...
Le gouvernement provincial a rappelé aux parents de la Saskatchewan que la prestation pour les familles actives, un programme de crédit d’impôt destiné à compenser le coût de l’inscription d...
SK - Publication d’une mise à jour du Bulletin sur la taxe de vente provinciale et les ventes de véhicules automobiles
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et réédité son Bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) PST-78, qui traite de l’application de la TVP aux ventes de véhicules a...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et réédité son Bulletin sur la taxe de vente provinciale (TVP) PST-78, qui traite de l’application de la TVP aux ventes de véhicules a...
SK - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1 $, passant de 13 $ l'heure à 14 $ l'heure. Le taux de salaire minimum augmentera à nouveau le 1e...
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1 $, passant de 13 $ l'heure à 14 $ l'heure. Le taux de salaire minimum augmentera à nouveau le 1e...
SK - Le rapport du premier trimestre fait état d’une réduction de l’excédent pour 2023-2024
Le rapport du premier trimestre 2023-2024 publié par la province fait état d'une réduction du montant de l'excédent pour 2023-2024 qui avait été prévu au budget de cette année. De manière g�...
Le rapport du premier trimestre 2023-2024 publié par la province fait état d'une réduction du montant de l'excédent pour 2023-2024 qui avait été prévu au budget de cette année. De manière g�...
SK - Le gouvernement fédéral annonce les régions désignées concernées par le report de l'impôt pour les éleveurs pour 2023
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
SK - Participation de la province au programme de compensation de dettes par remboursement des particuliers de l'ARC
La Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) (une agence du gouvernement de la Saskatchewan) a annoncé qu’elle participerait, dès le mois d’août 2023, au Programme de compensation de det...
La Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) (une agence du gouvernement de la Saskatchewan) a annoncé qu’elle participerait, dès le mois d’août 2023, au Programme de compensation de det...
SK - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Les modifications au taux du salaire minimum horaire de la Saskatchewan sont annoncées au plus tard le 30 juin de chaque année et entrent en vigueur le 1er octobre de cette même année. Le salair...
Les modifications au taux du salaire minimum horaire de la Saskatchewan sont annoncées au plus tard le 30 juin de chaque année et entrent en vigueur le 1er octobre de cette même année. Le salair...
SK - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de la Saskatchewan peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incit...
Les résidents admissibles de la Saskatchewan peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incit...
SK - La province enregistre un excédent pour l'exercice 2022-2023
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la province a enregistré un excédent de 1,58 milliard $ pour l'exercice 2022-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2023. Cet excédent représente...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la province a enregistré un excédent de 1,58 milliard $ pour l'exercice 2022-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2023. Cet excédent représente...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Mise à jour du bulletin sur l’application de la taxe de vente provinciale par les producteurs
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a publié une version mise à jour du Bulletin PST-23 sur la taxe de vente provinciale (TVP) portant sur l'application de cette dernière par les centres ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a publié une version mise à jour du Bulletin PST-23 sur la taxe de vente provinciale (TVP) portant sur l'application de cette dernière par les centres ...
SK - Prolongation du délai applicable aux demandes de remboursement de la TVP pour l'achat d'une habitation neuve
En 2020, la province a instauré un programme permettant aux acheteurs d'une habitation nouvellement construite de demander un remboursement partiel de la taxe de vente provinciale payée sur cet acha...
En 2020, la province a instauré un programme permettant aux acheteurs d'une habitation nouvellement construite de demander un remboursement partiel de la taxe de vente provinciale payée sur cet acha...
SK - Le crédit d’impôt pour l’exploration minière en Saskatchewan augmente à 30 %
Les résidents de la province peuvent demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan pour les investissements effectués dans des actions accréditives admissibles émises pa...
Les résidents de la province peuvent demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan pour les investissements effectués dans des actions accréditives admissibles émises pa...
SK - Encouragement fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication et de la transformation prolongé jusqu’à la fin de 2023
Depuis 2015, la province a offert un crédit d’impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d’employés engagés dans des travaux liés à la fabrication et à la tr...
Depuis 2015, la province a offert un crédit d’impôt non remboursable aux sociétés admissibles qui augmentent le nombre d’employés engagés dans des travaux liés à la fabrication et à la tr...
SK - Date annoncée pour le budget de 2023-2024
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mercredi 22 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docume...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 sera rendu public le mercredi 22 mars. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les docume...
SK - Publication d’un Information Bulletin mis à jour sur l’application de la TVP sur les droits d’entrée et les divertissements
Depuis le 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) s'applique aux frais prélevés sur les droits d'entrée, les divertissements et certains types de loisirs taxables d’un lieu ou d’...
Depuis le 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale (TVP) s'applique aux frais prélevés sur les droits d'entrée, les divertissements et certains types de loisirs taxables d’un lieu ou d’...
SK - Publication d’un Information Notice sur l’application de la TVP aux cartes prépayées
Saskatchewan Finance a publié une version mise à jour du Provincial Sales Tax (PST) Information Notice (IN 2023-01), qui présente le traitement fiscal différent qui s'applique, aux fins de la TVP,...
Saskatchewan Finance a publié une version mise à jour du Provincial Sales Tax (PST) Information Notice (IN 2023-01), qui présente le traitement fiscal différent qui s'applique, aux fins de la TVP,...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont établis chaque 1er janvier et chaque 1er juill...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont établis chaque 1er janvier et chaque 1er juill...
SK - Tranches de revenu et taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour l'année 2023
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Saskatchewan prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imp...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de la Saskatchewan prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imp...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
La province de la Saskatchewan perçoit de l’intérêt sur les paiements d’impôt en retard ou insuffisants aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er juille...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2023
La province de la Saskatchewan accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 17 661 $ Mo...
La province de la Saskatchewan accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ………………………………………… 17 661 $ Mo...
SK - Taux d’intérêt - 2023
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1...
SK - La province met à jour les bulletins sur la taxe de vente pour tenir compte de la taxe de luxe fédérale
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et publié de nouveau les bulletins suivants sur la taxe de vente provinciale (TVP). Parmi les changements apportés, mentionnons des préci...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et publié de nouveau les bulletins suivants sur la taxe de vente provinciale (TVP). Parmi les changements apportés, mentionnons des préci...
SK - La province publie son rapport financier de mi-exercice 2022-2023
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier de mi-exercice pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport montre que la province prévoit maintenant un excédent de 1,1 milliard de do...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son rapport financier de mi-exercice pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport montre que la province prévoit maintenant un excédent de 1,1 milliard de do...
SK - Le programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire prendra fin le 31 décembre 2022
La Saskatchewan offre un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui permet aux propriétaires admissibles de demander un crédit d'impôt non remboursable de 10,5 % sur un montant maximal ...
La Saskatchewan offre un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui permet aux propriétaires admissibles de demander un crédit d'impôt non remboursable de 10,5 % sur un montant maximal ...
SK - Prolongation du programme de remboursement de la TVP pour la construction de nouvelles maisons
La province de la Saskatchewan offre aux acheteurs d'une maison un remboursement de la taxe de vente provinciale payable sur l'achat d'une maison neuve. Ce remboursement, instauré en 2020, correspond...
La province de la Saskatchewan offre aux acheteurs d'une maison un remboursement de la taxe de vente provinciale payable sur l'achat d'une maison neuve. Ce remboursement, instauré en 2020, correspond...
SK - Le congé fiscal provincial pour les petites entreprises est prolongé d'un an
En octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide en temps de pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a temporairement réduit à zéro le taux d'imposition provincial sur le revenu des pet...
En octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide en temps de pandémie, le gouvernement de la Saskatchewan a temporairement réduit à zéro le taux d'imposition provincial sur le revenu des pet...
SK - Saskatchewan Finance révise et publie à nouveau le PST Bulletin sur les droits d’entrée et le divertissement
Plus tôt cette année, la province a annoncé que la taxe de vente provinciale de 6 % s'appliquerait, à compter du 1er octobre 2022, aux droits d'entrée, aux frais de divertissement et à certai...
Plus tôt cette année, la province a annoncé que la taxe de vente provinciale de 6 % s'appliquerait, à compter du 1er octobre 2022, aux droits d'entrée, aux frais de divertissement et à certai...
SK - Taxe de vente provinciale applicable aux droits d’entrée et aux divertissements
À compter du 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale à un taux de 6 % s’appliquera à la vente de billets d’entrée, d’événements et de certaines activités récréatives taxables ...
À compter du 1er octobre 2022, la taxe de vente provinciale à un taux de 6 % s’appliquera à la vente de billets d’entrée, d’événements et de certaines activités récréatives taxables ...
SK - La province versera un paiement unique pour aider à faire face à la hausse du coût de la vie
Afin d’aider les résidents de la province à faire face aux augmentations du coût de la vie, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 500 ...
Afin d’aider les résidents de la province à faire face aux augmentations du coût de la vie, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il versera un paiement unique non imposable de 500 ...
SK - Hausse du salaire minimum en vigueur le 1er octobre 2022
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial passera de 11,81 $ l’heure à 13,00 $ l’heure. Ce changement est le premier d’une hausse en trois étapes du salaire minimum...
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général provincial passera de 11,81 $ l’heure à 13,00 $ l’heure. Ce changement est le premier d’une hausse en trois étapes du salaire minimum...
SK - Date limite du 31 décembre 2022 pour le programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (Home Renovation Tax Credit)
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire qui prévoit, pour 2022, un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur un maximum de 10 00...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire qui prévoit, pour 2022, un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur un maximum de 10 00...
SK - Résultats financiers de fin d'année annoncés pour l'exercice financier 2021-2022
La province a publié les résultats financiers de fin d'année pour son exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces chiffres indiquent que la province est dans une meil...
La province a publié les résultats financiers de fin d'année pour son exercice financier 2021-2022 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces chiffres indiquent que la province est dans une meil...
SK - Hausse du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er juillet 2022
Le 1er juillet 2022, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan est passé de 0 % à 1 %. Le taux à 0 % était une mesure temporaire mise en place pendant la...
Le 1er juillet 2022, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan est passé de 0 % à 1 %. Le taux à 0 % était une mesure temporaire mise en place pendant la...
SK - Taux d’intérêt - 2022
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque ann...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juillet de chaque ann...
SK - Les locataires sont maintenant admissibles aux prestations pour le logement de la Saskatchewan
La province a annoncé qu’à compter du 1er juin 2022, le programme de prestations pour le logement de la Saskatchewan s’élargissait et englobait désormais les locataires. Plus précisément, ...
La province a annoncé qu’à compter du 1er juin 2022, le programme de prestations pour le logement de la Saskatchewan s’élargissait et englobait désormais les locataires. Plus précisément, ...
SK - Publication d’un Information Notice sur les nouvelles exemptions de la TVP pour l’équipement agricole
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles exemptions de la TVP seraient accordées sur une gamme de biens et de services fournis aux agriculteurs ou aux producteur...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que de nouvelles exemptions de la TVP seraient accordées sur une gamme de biens et de services fournis aux agriculteurs ou aux producteur...
SK - Améliorations apportées au programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan
Par l’entremise de son programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan (Saskatchewan Technology Startup Incentive program [STSI]), la province offre aux invest...
Par l’entremise de son programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan (Saskatchewan Technology Startup Incentive program [STSI]), la province offre aux invest...
SK - Publication d’un Information Bulletin mis à jour à la suite de changements à la taxe provinciale sur le tabac
Dans son budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé une augmentation globale des taux de la taxe sur le tabac. Toutes ces hausses sont en vigueur depuis le 24 mars 2022. Saskatche...
Dans son budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé une augmentation globale des taux de la taxe sur le tabac. Toutes ces hausses sont en vigueur depuis le 24 mars 2022. Saskatche...
SK - La taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée et sur les frais de divertissement et de loisir
La province a annoncé dans le budget de cette année que la taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée pour un large éventail de spectacles et d’événements sportifs dès l...
La province a annoncé dans le budget de cette année que la taxe de vente provinciale sera perçue sur les droits d’entrée pour un large éventail de spectacles et d’événements sportifs dès l...
SK - Augmentation du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er juillet 2022
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie, la province a temporairement réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises à zéro. D...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie, la province a temporairement réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises à zéro. D...
SK - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de la Saskatchewan, ...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de la Saskatchewan, ...
SK - Saskatchewan Finance publie des Provincial Sales Tax Bulletins mis à jour
Afin de communiquer des mises à jour et d’ajouter de l’information plus détaillée, Saskatchewan Finance a révisé et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’applicati...
Afin de communiquer des mises à jour et d’ajouter de l’information plus détaillée, Saskatchewan Finance a révisé et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’applicati...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 16 6...
La province de la Saskatchewan offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 16 6...
SK - La province publie des Sales Tax Bulletin mis à jour
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a récemment mis à jour et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’application de la taxe de vente provinciale. Ces bulletins m...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a récemment mis à jour et publié à nouveau un certain nombre de bulletins traitant de l’application de la taxe de vente provinciale. Ces bulletins m...
SK - 2022 – dernière année pour le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire de la Saskatchewan (Saskatchewan Home Renovation Tax Credit)
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt non remboursable – le Saskatchewan Home Renovation Tax Credit. Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 ...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt non remboursable – le Saskatchewan Home Renovation Tax Credit. Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 ...
SK - Taux d’intérêt - 2022
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
SK - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire ...
SK - Diffusion de bulletin mis à jour concernant l’application de la taxe de vente sur les contrats de garantie prolongée et d’entretien
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et a diffusé à nouveau son bulletin d’information (PST-6) qui fournit de l’information sur l’application de la taxe provinciale de v...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et a diffusé à nouveau son bulletin d’information (PST-6) qui fournit de l’information sur l’application de la taxe provinciale de v...
SK - Le rapport de la mi-année prévoit un déficit de 2,7 milliards de dollars pour l’année en cours
Le rapport de la mi-année récemment publié par le gouvernement provincial comprenait de bonnes nouvelles financières; un déficit de 2,7 milliards de dollars est prévu pour l’exercice financi...
Le rapport de la mi-année récemment publié par le gouvernement provincial comprenait de bonnes nouvelles financières; un déficit de 2,7 milliards de dollars est prévu pour l’exercice financi...
SK - Les bulletins traitant de la taxe sur les carburants ont été mis à jour et republiés
Les détenteurs de permis d’exonération de la taxe sur les carburants en Saskatchewan peuvent acheter du carburant en bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de la taxe. Le minist�...
Les détenteurs de permis d’exonération de la taxe sur les carburants en Saskatchewan peuvent acheter du carburant en bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de la taxe. Le minist�...
SK - La province instaure une taxe sur l’utilisation des routes pour les véhicules électriques
La province de la Saskatchewan perçoit une taxe sur le carburant et les revenus générés par cette taxe sur le carburant est utilisée pour effectuer l’entretien des autoroutes provinciales et po...
La province de la Saskatchewan perçoit une taxe sur le carburant et les revenus générés par cette taxe sur le carburant est utilisée pour effectuer l’entretien des autoroutes provinciales et po...
SK - Le salaire minimum de la province augmentera le 1er octobre 2021
À partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum général payable dans la province passera de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum provincial est calculé à l’aide de la formule d...
À partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum général payable dans la province passera de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum provincial est calculé à l’aide de la formule d...
SK - Le gouvernement provincial publie les résultats financiers du premier trimestre
La mise à jour financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement de la Saskatchewan montre une augmentation du déficit provincial pour 2021-2022. On prévoit maintenant que ce...
La mise à jour financière du premier trimestre publiée récemment par le gouvernement de la Saskatchewan montre une augmentation du déficit provincial pour 2021-2022. On prévoit maintenant que ce...
SK - Augmentation de la taxe sur les produits de la vapeur à compter du 1er septembre 2021
En février 2020, la province a instauré un nouveau régime réglementaire et fiscal pour les produits de la vapeur vendus en Saskatchewan. Dès le 1er septembre 2021, ce régime comprendra une augme...
En février 2020, la province a instauré un nouveau régime réglementaire et fiscal pour les produits de la vapeur vendus en Saskatchewan. Dès le 1er septembre 2021, ce régime comprendra une augme...
SK - Augmentation des prestations du régime de revenu des aînés (Seniors Income Plan Benefits) à compter du 1er juillet 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2021, les montants versés dans le cadre du Seniors Income Plan de la province ont été augmentés. À compter de cette date...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2021, les montants versés dans le cadre du Seniors Income Plan de la province ont été augmentés. À compter de cette date...
SK - Taxes sur les produits de vapotage en vigueur à compter du 1er septembre 2021
Comme annoncé dans son budget provincial 2021-2022, à compter du 1er septembre 2021, la Saskatchewan imposera une taxe sur les produits de vapotage à un taux de 20 % sur tous les produits de vapo...
Comme annoncé dans son budget provincial 2021-2022, à compter du 1er septembre 2021, la Saskatchewan imposera une taxe sur les produits de vapotage à un taux de 20 % sur tous les produits de vapo...
SK - Taux d’intérêt - 2021
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et fixés chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux paya...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et fixés chaque 1er janvier et 1er juillet. Les taux paya...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial à compter du 1er octobre 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général provincial passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum de la Saskatch...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général provincial passera, à compter du 1er octobre 2021, de 11,45 $ à 11,81 $ l’heure. Le salaire minimum de la Saskatch...
SK - Publication de mises à jour sur l'application de la TVP aux ventes en ligne
La province prélève une taxe de vente provinciale de 6 % sur les biens personnels ou les services achetés et distribués par voie électronique, les services d'hébergement réservés par le biais...
La province prélève une taxe de vente provinciale de 6 % sur les biens personnels ou les services achetés et distribués par voie électronique, les services d'hébergement réservés par le biais...
SK - Prolongation du programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises
En 2020, la province a lancé le Programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises afin de fournir une aide financière aux petites entreprises de la province dont les activités ont ét�...
En 2020, la province a lancé le Programme de paiement d’urgence pour les petites entreprises afin de fournir une aide financière aux petites entreprises de la province dont les activités ont ét�...
SK - La province rétablit la prestation pour les familles actives pour 2021
La prestation pour les familles actives est un avantage fiscal annuel remboursable mis en place pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts de la participation de leurs enfants à...
La prestation pour les familles actives est un avantage fiscal annuel remboursable mis en place pour aider les familles de la Saskatchewan à assumer les coûts de la participation de leurs enfants à...
SK - Le budget 2021-22 comprend l’annonce de changements futurs au taux d’imposition des petites entreprises
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de son plan d’intervention en cas de pandémie, le gouvernement provincial a temporairement réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % à 0 %...
Le 1er octobre 2020, dans le cadre de son plan d’intervention en cas de pandémie, le gouvernement provincial a temporairement réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % à 0 %...
SK - Le budget 2021-2022 comprend des projections pluriannuelles de déficit
Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan, qui a été déposé le 6 avril 2021, comprend des projections de déficits provinciaux jusqu’en 2025. Pour l’exercice financier actuel (2021-2022), le budg...
Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan, qui a été déposé le 6 avril 2021, comprend des projections de déficits provinciaux jusqu’en 2025. Pour l’exercice financier actuel (2021-2022), le budg...
SK - La province offre un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire en 2020, 2021 et 2022
Les résidents de la Saskatchewan qui effectuent des rénovations domiciliaires admissibles entre le 1er octobre 2020 et la fin de l’année 2022 peuvent demander un crédit d’impôt à l’égar...
Les résidents de la Saskatchewan qui effectuent des rénovations domiciliaires admissibles entre le 1er octobre 2020 et la fin de l’année 2022 peuvent demander un crédit d’impôt à l’égar...
SK - Le budget 2021-2022 de la Saskatchewan sera déposé le 6 avril 2021
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son budget de 2020-2021 sera déposé le mardi 6 avril 2021. Le communiqué de presse annonçant la date du budget est disponible sur le site du gouve...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son budget de 2020-2021 sera déposé le mardi 6 avril 2021. Le communiqué de presse annonçant la date du budget est disponible sur le site du gouve...
SK - Tranches de revenus et taux d’imposition des particuliers pour l’année 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Saskatchewan prélèvera les impôts des particuliers en utilisant les tranches de revenus et les taux d’imposition suivants : Taux d�...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de la Saskatchewan prélèvera les impôts des particuliers en utilisant les tranches de revenus et les taux d’imposition suivants : Taux d�...
SK - Taux d’intérêt - 2021
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
La province du Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants prescrits par la loi et qui sont déterminés chaque année le 1er janvier et le 1er juillet....
SK - La province offrira un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
SK - Le rapport de la mi-année prévoit une réduction du déficit pour 2020-2021
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
SK - Le programme de supplément salarial sera prolongé
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
SK - Publication d’un bulletin d’information mis à jour pour l’incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
SK - La province publie une mise à jour du bulletin d’information sur le remboursement de la TVP sur les habitations neuves
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
SK - La province publie le rapport fiscal du premier trimestre de 2020-2021
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
SK - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
SK - La Province prolonge le programme de supplément salarial temporaire
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
SK - Taux d’intérêt - 2020
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
SK - Introduction d’un remboursement de la TVP pour les achats d’habitations résidentielles neuves
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
SK - Publication d’un avis d’information indiquant le report des échéances de productions transmises par voie électronique
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
SK - Un déficit de 2,4 milliards de dollars prévu pour l’exercice en cours
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2020
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
SK - Publication de l’avis d’information relatif au programme de hausse salariale temporaire
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
SK - Le gouvernement fournira une hausse de salaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
SK - Lancement du processus de demande de paiement d’urgence pour les petites entreprises de la Saskatchewan
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
SK - Report des délais de paiement et de déclaration de la taxe de vente provinciale
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
SK - Report de la remise de la TVP pour les entreprises de la Saskatchewan
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
SK - Exemption de pénalités et d'intérêts pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
SK - Prolongation du délai pour la transmission des déclarations de revenus par voie électronique
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
SK - Changements aux exigences concernant la fréquence des versements pour les sociétés en Saskatchewan
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
SK - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
SK - Taux d’intérêt - 2020
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
SK - Montant de crédits d’impôt personnels pour 2020
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
SK - Crédit d’impôt pour les premiers répondants volontaires
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
SK - Publication du bilan financier de mi-année de la province
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
SK - Publication d’un bulletin d’information provincial actualisé sur l’application de la TVD aux ventes de cannabis
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
SK - Publication par la province de bulletins sur la taxe de vente mis à jour
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
SK - Publication des résultats du premier trimestre de l’exercice financier 2019-2020
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
SK - La province publie un bulletin actualisé sur la vente de biens d’occasion
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
SK - Mise à jour et nouvelle publication du bulletin sur la taxe de vente provinciale à l’égard de la vente de biens usagés
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
SK - Déficit plus bas que prévu pour l’exercice financier 2018-2019
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
SK - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2019
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
SK - Nouveau crédit d’impôt pour les premiers répondants volontaires
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
SK - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
SK - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
SK - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
SK - La province publie une mise à jour financière de mi-année
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
SK - La province annonce un nouvel incitatif fiscal pour l’exploration minière
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
SK - La province annonce ses plans de contingence en cas d’interruption du service postal
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
SK - Programme incitatif pour les entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
SK - Le gouvernement provincial crée une ligne de dénonciation pour signaler les cas d’évasion fiscale
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
SK - Une agence de notation confirme la cote de crédit Aaa de la province
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
SK - Le rapport du premier trimestre indique que le budget 2017-2018 est sur la bonne voie
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2018
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
SK - Publication des résultats pour l’exercice financier 2017 2018
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
SK - La province accordera un crédit d’impôt aux entreprises en démarrage spécialisées dans la technologie
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
SK - Taux d’intérêt – 2018
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
SK - Élimination de l’exemption de la taxe de vente à l’égard des produits écoénergétiques
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
SK - Nouveau programme de report des impôts fonciers pour les personnes âgées
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
SK - Remboursement automatique de montants de TVP perçus sur certaines primes d’assurance
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
SK - Taux d’intérêt - 2018
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
SK - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; ...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; ...
SK - Modifications à l’impôt sur le revenu des sociétés à compter du 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
SK - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
SK - Augmentation du plafond des affaires à compter du 1er janvier
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
SK - Date limite pour le renouvellement de la carte d’assurance maladie le 31 décembre 2017
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour sur la taxe de vente et les vendeurs non-résidents
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
SK - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de la Saskatchewan pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour concernant la taxe provinciale sur la consommation d’alcool
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
SK - Changements à l’impôt des sociétés à compter du 1er janvier 2018
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...