Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels.

Papineau Langlois inc (PL inc)

Dernière mise à jour : 2023-09-13

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Papineau Langlois inc. en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web www.paplan.ca. Cette politique vise à se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et toute loi ou règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels. En outre, nous sommes assujettis aux règles de confidentialité de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Renseignements personnels

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation, ainsi que de l’adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée à l’occasion. Les personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels et qui souhaitent retirer leur consentement peuvent le faire en envoyant un courriel à rpapineau@paplan.ca. Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire de tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement ou dans les limites fixées par la loi. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services, vous informer et améliorer nos services.

Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures incluent la sécurité des installations, l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels, des logiciels de sécurité et des pares-feux pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs, équipements électroniques ou autres, ainsi que des politiques internes relatives à la sécurité et aux mots de passe. Seules les personnes autorisées, les employés ou les sous-traitants qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à ces renseignements personnels.

Communication des renseignements personnels

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers sans votre permission, sauf si nous y sommes autorisés ou tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation légale, d’une ordonnance judiciaire, ou pour prévenir la fraude ou d’autres crimes), ou si nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens, ou notre sécurité personnelle, ainsi que ceux de nos utilisateurs et clients. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des sous-traitants ou des fournisseurs de services qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions en notre nom.

Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des activités ou services pour lesquels ils ont été recueillis, pour toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles, jusqu’à la fin de la période concernée par un litige ou une enquête relative aux services, ou conformément à nos politiques ou pratiques internes de conservation, dont la durée peut varier en fonction de la nature des renseignements conservés. Les copies des renseignements personnels stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web pour comprendre comment ils utilisent vos renseignements personnels.

Exactitude des renseignements personnels

Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez régulièrement des renseignements personnels à jour, si cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir des services ou envoyer des communications que vous avez demandées.

Mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est la version en vigueur à la “date de la dernière mise à jour” indiquée en haut de cette page.

Responsabilité et contact

Papineau Langlois inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Robert Papineau , un associé du cabinet, veille à ce que nous respections cette politique.

Pour consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons recueillis, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : rpapineau@paplan.ca