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Alertes fiscales
AB - La TRA publie un bulletin mis à jour au sujet des crédits d’impôt pour la RS&DE
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un cr&eacu...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un cr&eacu...
AB - Changements apportés aux exigences de paiement des salaires à compter du 1er septembre
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux...
AB - Mise sur pied d’un groupe d’experts chargé d’examiner les changements au salaire minimum
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des&nb...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des&nb...
AB - Réduction du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12...
AB - Adoption des amortissements accélérés à l’égard des dépenses énergétiques admissibles
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Specia...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Specia...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication de la marche à suivre pour les déclarations à taux partagés de l’IFTA dues le 30 juin
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carbur...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carbur...
AB - Renseignements supplémentaires sur l’élimination de la taxe sur le carbone
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, cer...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, cer...
AB - La province élimine la taxe carbone
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en in...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en in...
AB - Production en ligne requise pour certaines déclarations de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les so...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les so...
AB - Confirmation des réductions à venir au taux d’imposition général sur le revenu des sociétés
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des soci&...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des soci&...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication de mises à jour sur les taux et les déclarations de la taxe sur les carburants
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égar...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égar...
AB - Nouvelles publications sur l’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburant...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburant...
AB - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pou...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pou...
AB - Publication de renseignements sur les demandes d’exonération ou de remise de la taxe carbone
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exo...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exo...
AB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
AB - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des pro...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des pro...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d&...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d&...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - Le déficit de 2018-2019 est inférieur aux prévisions budgétaires
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
AB - Publication d’un communiqué spécial concernant le crédit d’impôt pour les sociétés de développement économique communautaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les soci&e...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les soci&e...
AB - Changements aux services fiscaux en ligne de la province à compter du 19 novembre
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lun...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lun...
AB - Changements au format des licences de l’IFTA et des certificats d’immatriculation en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d&rsquo...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d&rsquo...
AB - Crédit d’impôt pour les Corporations de développement économique communautaire 2018-19
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’imp&...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’imp&...
AB - La province publie des renseignements sur les paiements d’impôt et les reçus fiscaux en cas d’interruption du service postal
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de l...
AB - Hausse du salaire minimum depuis le 1er octobre 2018
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à ...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à ...
AB - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - Changements prévus aux services d’impôt en ligne de la province
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer ...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer ...
AB - La province publie une version à jour du formulaire d’adhésion à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les c...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les c...
AB - Les résultats financiers du premier trimestre montrent une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier ...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier ...
AB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum g&eacut...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum g&eacut...
AB - Quatrième période d’inscription au crédit d’impôt pour l’investissement en capital
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta q...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta q...
AB - Le processus de consultation sur les nouveaux règlements de copropriété prendra fin le 31 juillet
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propri&eac...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propri&eac...
AB - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur le programme de divulgation volontaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en soc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en soc...
AB - Prolongation de la période d’application des crédits d’impôt pour investisseurs jusqu’à l’année d’imposition 2021-2022
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabri...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabri...
AB - Publication de nouveaux avis sur les exportations de carburant exemptées de taxes
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque l...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque l...
AB - Publication d’un avertissement concernant l’hameçonnage
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l&r...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l&r...
AB - Création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interact...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interact...
AB - Exigences à l’égard des licences pour les constructeurs résidentiels en vigueur à compter du 1er mai
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur la taxe sur les produits du tabac
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la t...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la t...
AB - Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ) concernant la taxe sur le carbone
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le r&eacut...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le r&eacut...
AB - Mise à jour de formulaires d’impôt sur le revenu des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs d&eacut...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs d&eacut...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
AB - Aucune hausse d’impôt prévue au budget provincial de 2018-2019
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’i...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’i...
AB - L’Alberta annonce des améliorations à ses services fiscaux en ligne
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration ...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration ...
AB - Report de la date d’expiration des numéros de Tax Exempt Fuel User (TEFU) à 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de...
AB - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de f&e...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de f&e...
AB - Élargissement du programme de remboursement lié à l’efficacité énergétique
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé derni&e...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé derni&e...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ……&h...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ……&h...
AB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
AB - Lancement du processus de consultation budgétaire de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus ...
AB - Publication d’un avertissement de messages textes frauduleux concernant un remboursement d’impôt
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
AB - Changements apportés à la taxe sur le carbone à compter du 1er janvier
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la ...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la ...
AB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
AB - Licence maintenant exigée pour les constructeurs d’habitations
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couve...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couve...
AB - Production obligatoire par voie électronique des déclarations de revenus des sociétés pour la province
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de product...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de product...
AB - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Alberta pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
AB - Changements aux taux de la taxe sur le carbone pour 2018
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est pr...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est pr...
AB - Publication d’un bulletin mis à jour sur les intérêts et pénalités relatifs à l’impôt des sociétés
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou da...
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou da...
MB - Prolongation de cinq ans du crédit d’impôt pour l’édition
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédi...
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédi...
MB - Publication des règles concernant l’augmentation des loyers pour l’année 2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’...
MB - Hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum géné...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum géné...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juille...
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvier et le 1er juille...
MB - Mise à jour d’un guide sur les exigences en matière d’inscription à des fins fiscales
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en mati&egra...
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en mati&egra...
MB - Publication de bulletins mis à jour concernant la réduction de taux de la taxe de vente
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En r...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En r...
MB - Règles transitoires relatives à la réduction du taux de la taxe sur les ventes au détail le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achat...
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achat...
MB - Prolongement du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45&nb...
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45&nb...
MB - Prolongation et bonification du crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35&n...
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35&n...
MB - Confirmation de la cote de crédit de la province par l’agence de notation DBRS
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois...
MB - Le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos devient permanent
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés &ag...
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés &ag...
MB - La province réduit le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit...
MB - La province exigera le dépôt électronique des déclarations et le paiement électronique pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la t...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la t...
MB - Réduction des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cett...
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cett...
MB - Augmentation du salaire minimum
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé ...
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé ...
MB - Prolongation du crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et ...
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et ...
MB - Modification des taux des taxes provinciales sur les ventes le 1er juillet
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 ...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 ...
MB - Aucune taxe de vente provinciale sur la taxe carbone
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résiden...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résiden...
MB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
MB - La province annonce la date du dépôt du budget 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du d...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du d...
MB - Province renouvelle le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans l...
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans l...
MB - Taux d’intérêt - 2019
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque ...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque ...
MB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’i...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’i...
MB - Rappel concernant les droits des consommateurs et l’achat de cartes-cadeaux
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base &...
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base &...
MB - La province publie des renseignements sur la production de déclarations et les paiements durant une grève des postes
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en c...
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en c...
MB - La province annonce des consultations prébudgétaires
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des r&e...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des r&e...
MB - Ligne directrice pour l’augmentation des loyers en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice ...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice ...
MB - Publication d’un bulletin à jour sur les marchands et la taxe provinciale sur les ventes au détail
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destin&...
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destin&...
MB - Report de la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone au 1er décembre
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année...
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année...
MB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relev&eac...
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relev&eac...
MB - La stratégie provinciale de réduction du déficit avance plus vite que prévu
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site We...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site We...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi...
MB - Élimination du crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans...
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans...
MB - Un crédit d’impôt disponible pour les employeurs qui offrent des places de garderies
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés priv&e...
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés priv&e...
MB - Processus de demande du crédit d’impôt pour aidants naturels simplifié
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à part...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à part...
MB - Modification du crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de b&eac...
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de b&eac...
MB - Publication d’un bulletin d’information concernant l’entrée en vigueur prochaine de la taxe sur le carbone
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et sol...
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et sol...
MB - Élimination du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours ...
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours ...
MB - Augmentation du salaire minimum provincial
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire mini...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire mini...
MB - Augmentation du salaire minimum à compter d’octobre 2018
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ ...
MB - Hausse du plafond des affaires du Manitoba
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la provi...
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la provi...
MB - Le gouvernement du Manitoba explique dans son budget sa nouvelle taxe carbone
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de ...
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de ...
MB - Augmentation du plafond des affaires des petites entreprises annoncée dans le budget
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entre...
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entre...
MB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
MB - Annonce de la date de dépôt du budget pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une f...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une f...
MB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de ...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de ...
MB - Taux d’intérêt - 2018
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi...
MB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Manitoba
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
MB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des emp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des emp...
NB - Les demandes d’aide financière en cas de catastrophe sont acceptées jusqu’au 30 août
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers to...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers to...
NB - Changements apportés aux programmes d’aide financière pour les études postsecondaires pour l’année 2019-2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par ...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par ...
NB - 30 juin : date limite de présentation des demandes au programme d’aide pour l’énergie domestique
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibl...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibl...
NB - Trousses disponibles pour les demandes d’aide financière liées aux inondations
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et le...
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et le...
NB - La province rétablit le crédit d’impôt pour les frais de scolarité
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit...
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit...
NB - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 milli...
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 milli...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum g&...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum g&...
NB - La province annonce la date du budget 2019-2020
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront ...
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront ...
NB - La mise à jour du troisième trimestre fait état d’un surplus pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une si...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une si...
NB - Lancement du processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a p...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a p...
NB - Demandes de prestation pour 2019 du Programme d’aide pour l’énergie domestique
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour ...
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour ...
NB - Mise à jour financière au deuxième trimestre
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent ...
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent ...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
NB - La province enregistre un excédent pour l’exercice 2017-2018
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états ...
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états ...
NB - Publication des résultats du premier trimestre pour l’exercice financier 2018 2019
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résu...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résu...
NB - Les titulaires d’une licence de l’IFTA peuvent désormais produire leurs déclarations trimestrielles en ligne
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs décla...
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs décla...
NB - Demandes de prestations aux aînés maintenant accessibles en ligne
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour...
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour...
NB - Date limite du 30 juin pour présenter une demande en vertu du programme d'aide pour l'énergie domestique
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétique...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétique...
NB - Augmentation du montant maximal en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financi&egr...
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financi&egr...
NB - Création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour les dégâts causés par les inondations
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent ré...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent ré...
NB - Formulaires de demande de la prestation pour personnes âgées à faible revenu disponibles
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cett...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cett...
NB - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à compter du 1er avril
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être étab...
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être étab...
NB - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2018
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les ...
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les ...
NB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
NB - Réduction du taux d’imposition des petites entreprises
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera r&eacu...
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera r&eacu...
NB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Nouveau-Brunswick
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
NB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la sourc...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la sourc...
NB - Publication des résultats financiers du deuxième trimestre
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inf&ea...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inf&ea...
ON - Publication de renseignements à propos de l’impôt sur l’administration des successions
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d&rsqu...
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d&rsqu...
ON - Publication du rapport sur les finances du premier trimestre de l’exercice 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique q...
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique q...
ON - Remboursement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première maison
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux...
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux...
ON - Calculateur en ligne disponible à l’égard des crédits d’impôt de l’Ontario pour 2019-2020
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le rev...
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le rev...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
ON - Publication d’un bulletin mis à jour au sujet de l’impôt sur la spéculation pour les non résidents
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la r&eac...
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la r&eac...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui rés...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui rés...
ON - Baisse et simplification de l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la prov...
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la prov...
ON - La province reviendra à l’équilibre budgétaire en 2023-2024
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l&rsq...
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l&rsq...
ON - Proposition d’un nouveau crédit d’impôt lié aux services de garde d’enfants
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédi...
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédi...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
ON - Annonce de la date du budget provincial 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. ...
ON - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du d&eacut...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du d&eacut...
ON - La province lance une consultation sur la gouvernance des professionnels
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus por...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus por...
ON - Processus de consultation en cours sur les changements à l’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entrepr...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entrepr...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
ON - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d&...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d&...
ON - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au print...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au print...
ON - Augmentation du niveau d’exonération d’impôt sur la masse salariale pour 2019
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du ...
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du ...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
ON - Le gouvernement de l’Ontario annule l’augmentation du salaire minimum prévue pour 2019
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer...
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes et les familles à faible revenu
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’&agra...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’&agra...
ON - La province offre un programme de report d’impôt foncier
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel...
ON - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excéde...
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excéde...
ON - Annulation de la hausse des droits de permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueu...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueu...
ON - Inscription aux services fiscaux en ligne pour les entreprises
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d&rs...
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d&rs...
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario ...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario ...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les c...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les c...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juill...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juill...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les re...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les re...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour l...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour l...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses a...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses a...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette ann...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette ann...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agenc...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agenc...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à de...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à de...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des c...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des c...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars ...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les &e...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les &e...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financi...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financi...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de ...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en un...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en un...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’ex...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’ex...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum g&...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum g&...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force mo...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force mo...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que ...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que ...
QC - Nouveau service automatisé offert pour valider les numéros d’inscription au fichier de la TVQ
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de...
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de...
QC - Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
QC - La province offre un allégement en matière de paiement des retenues à la source
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de mani...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de mani...
QC - Changement apporté à la politique administrative de Revenu Québec en matière de revenus payés par erreur
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un emplo...
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un emplo...
QC - Publication d’une mise à jour concernant la violation de la confidentialité des données personnelles de certains employés
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses e...
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses e...
QC - Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition ...
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition ...
QC - Changements apportés à l’incitatif québécois à l’épargne-études à compter du 1er septembre 2019
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner po...
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner po...
QC - Nouveau formulaire émis pour les contribuables demandant une réduction des retenues à la source
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions ...
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions ...
QC - Avertissement de Revenu Québec relativement à des tentatives d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des ...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des ...
QC - Demander une déduction pour des rénovations favorisant l’accessibilité
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de r&e...
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de r&e...
QC - Taux d’intérêt - 2019
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des...
QC - Versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées &...
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées &...
QC - Réduction des charges sur la masse salariale pour les employeurs de travailleurs d’expérience
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à emba...
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à emba...
QC - Bulletin d’information sur les changements apportés à l’aide financière pour enfants handicapés
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant ...
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant ...
QC - Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année a...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année a...
QC - Le 17 juin : date limite pour les travailleurs autonomes
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et le...
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et le...
QC - Nouvelles exigences relatives à l’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec à compter du 1er septembre 2019
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce m...
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce m...
QC - Améliorations apportées aux services en ligne de Revenu Québec
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer diff&eacut...
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer diff&eacut...
QC - Options pour corriger une erreur dans une déclaration transmise
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise pe...
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise pe...
QC - Possibilité d’annulation des intérêts et des pénalités pour les résidents du Québec
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production...
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production...
QC - Les particuliers de la province doivent payer leur solde d’impôt 2018 au plus tard le mardi 30 avril
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30&nb...
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30&nb...
QC - La province annonce les montants des déductions et des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs &a...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs &a...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai 2019
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Diff&ea...
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Diff&ea...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
QC - Le budget élargit le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce cré...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce cré...
QC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum généra...
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum généra...
QC - Revenu Québec publie le Guide du préparateur de 2018
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’anné...
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’anné...
QC - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgé...
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgé...
QC - Production en ligne pour les fournisseurs à l’extérieur du Canada
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux c...
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux c...
QC - ImpôtNet Québec disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition&nbs...
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition&nbs...
QC - Formulaire de demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est &...
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est &...
QC - La province annonce les plafonds et taux concernant l’usage d’une automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des ...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire de calcul des acomptes provisionnels pour 2019
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux...
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux...
QC - Nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ en 2019
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. L...
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. L...
QC - Revenu Québec annonce les taux de cotisation au RRQ pour 2019
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admiss...
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admiss...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt ...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt ...
QC - Revenu Québec publie un guide sur les acomptes provisionnels des particuliers pour 2019
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt ...
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt ...
QC - Revenu Québec publie les taux relatifs au RQAP pour l’année 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de...
QC - La province annonce l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition&n...
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition&n...
QC - Rappel aux propriétaires concernant la production des relevés 31
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilis...
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilis...
QC - Nouveaux formulaires pour désigner ou annuler un représentant
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accord&ea...
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accord&ea...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQE...
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQE...
QC - Date limite pour demander des versements anticipés du crédit d’impôt : 1er décembre
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de...
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de...
QC - Revenu Québec publie des renseignements sur les logiciels d’impôt pour les déclarations de 2018
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour prépar...
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour prépar...
QC - Changements aux exigences de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payé...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payé...
QC - Conclure une entente de paiement avec Revenu Québec
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une pér...
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une pér...
QC - Revenu Québec publie un guide mis à jour sur les déductions relatives aux dépenses d’emploi
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Qu&eacut...
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Qu&eacut...
QC - Publication des formulaires de réclamation du crédit d’impôt RénoVert pour 2018
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’am&eac...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’am&eac...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt ...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt ...
QC - ImpôtNet toujours disponible pour la production de déclarations de 2017
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarati...
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarati...
QC - Publication du guide à jour sur le crédit d’impôt pour frais médicaux
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes &ag...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes &ag...
QC - Revenu Québec publie un rappel sur la demande de crédit d’impôt pour solidarité
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est d&eacu...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est d&eacu...
QC - La province annonce une nouvelle réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux...
QC - Date d’échéance d’un paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour les particuliers
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre...
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre...
QC - Revenu Québec met à jour une publication sur les droits des contribuables
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Q...
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Q...
QC - Informer Revenu Québec d’un changement d’adresse
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déj&ag...
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déj&ag...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant les tentatives de fraude et d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant pass...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant pass...
QC - Retenues à la source pour les employés qui sont des étudiants
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que ce...
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que ce...
QC - Service ImpôtNet Québec encore disponible pour la transmission des déclarations de revenus de 2016 et de 2017
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années ...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années ...
QC - Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyenne...
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyenne...
QC - Revenu Québec publie son guide à jour sur la fiscalité des successions
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d&...
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d&...
QC - Taux d’intérêt – 2018
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix&e...
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix&e...
QC - Augmentation du crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour mainten...
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour mainten...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour relève bénévole
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour ...
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour ...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour aidant naturel à compter de l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé pa...
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé pa...
QC - Date limite du 15 juin pour le versement des acomptes provisionnels
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin&n...
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin&n...
QC - Nouveau crédit d'impôt remboursable pour encourager la formation dans les petites et moyennes entreprises
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME)...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME)...
QC - Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de ...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de ...
QC - Nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicap&...
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicap&...
QC - Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines ann&eac...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines ann&eac...
QC - Diminution de la limite d’âge pour les travailleurs d’expérience
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleur...
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleur...
QC - Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici ...
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici ...
QC - Prolongation d’un an du crédit d’impôt RénoVert
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écore...
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écore...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
QC - Il est maintenant possible de transmettre une déclaration de revenus pour 2016 en utilisant le service IMPÔTNET Québec
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une dé...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une dé...
QC - Dépôt d’un quatrième budget équilibré consécutif pour le Québec
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires...
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires...
QC - Modifications apportées aux règles du programme de divulgation volontaire
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programm...
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programm...
QC - Précisions de Revenu Québec concernant le taux de conversion des montants servant au calcul des crédits d’impôt pour l’année 2018
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’...
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’...
QC - Fin du crédit d’impôt RénoVert le 31 mars 2018
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de r&eacut...
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de r&eacut...
QC - Montant des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……...
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……...
QC - Transmission d’une déclaration de revenus des particuliers par la poste
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Qu&eac...
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Qu&eac...
QC - Publication du Guide du préparateur pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système Imp&...
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système Imp&...
QC - Publication d’une mise à jour du guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH de Revenu Québec
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits e...
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits e...
QC - Dates de disponibilité du service ImpôtNet pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 f...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 f...
QC - Service en ligne pour la production des relevés 31 par les propriétaires
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a é...
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a é...
QC - Publication du formulaire de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du...
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt ...
QC - Publication d’un bulletin mis à jour concernant l’administration des versements de pensions alimentaires
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l...
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l...
QC - Annonce des taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2018
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont ...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont ...
QC - Divulgation des plafonds et taux relatifs au RQAP pour 2018
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ...
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ...
QC - Annonce des taux et des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tra...
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tra...
QC - Accès facilité au service en ligne Mon dossier de Revenu Québec pour les particuliers
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder au...
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder au...
QC - Diminution du taux d’imposition des particuliers pour 2017
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera r&...
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera r&...
QC - Date limite à venir pour les demandes de versements anticipés de crédits d’impôt
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la pr...
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la pr...
QC - Changements aux relevés 1 pour l’année d’imposition 2017
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis pr&...
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis pr&...
SK - Publication des résultats du premier trimestre de l’exercice financier 2019-2020
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. ...
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. ...
SK - La province publie un bulletin actualisé sur la vente de biens d’occasion
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinci...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinci...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier...
SK - Mise à jour et nouvelle publication du bulletin sur la taxe de vente provinciale à l’égard de la vente de biens usagés
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la ven...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la ven...
SK - Déficit plus bas que prévu pour l’exercice financier 2018-2019
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation éco...
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation éco...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier...
SK - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2019
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,0...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,0...
SK - Nouveau crédit d’impôt pour les premiers répondants volontaires
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demand&eac...
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demand&eac...
SK - La province annonce un budget équilibré pour 2019-2020
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un exc&eacu...
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un exc&eacu...
SK - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget,...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget,...
SK - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
SK - Taux d’intérêt - 2019
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis ...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis ...
SK - La province publie une mise à jour financière de mi-année
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 se...
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 se...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
SK - La province annonce un nouvel incitatif fiscal pour l’exploration minière
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incit...
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incit...
SK - La province annonce ses plans de contingence en cas d’interruption du service postal
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à l...
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à l...
SK - Programme incitatif pour les entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive...
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive...
SK - Le gouvernement provincial crée une ligne de dénonciation pour signaler les cas d’évasion fiscale
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent un...
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent un...
SK - Une agence de notation confirme la cote de crédit Aaa de la province
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britanniq...
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britanniq...
SK - Le rapport du premier trimestre indique que le budget 2017-2018 est sur la bonne voie
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’ann&e...
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’ann&e...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2018
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en sav...
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en sav...
SK - Publication des résultats pour l’exercice financier 2017 2018
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’impositi...
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’impositi...
SK - La province accordera un crédit d’impôt aux entreprises en démarrage spécialisées dans la technologie
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en d...
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en d...
SK - Taux d’intérêt – 2018
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous ...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous ...
SK - Augmentation du salaire minimum provincial
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit un...
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit un...
SK - Élimination de l’exemption de la taxe de vente à l’égard des produits écoénergétiques
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’ac...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’ac...
SK - Nouveau programme de report des impôts fonciers pour les personnes âgées
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report ...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report ...
SK - Remboursement automatique de montants de TVP perçus sur certaines primes d’assurance
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie indivi...
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie indivi...
SK - Taux d’intérêt - 2018
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvie...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvie...
SK - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
SK - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu&...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu&...
SK - Modifications à l’impôt sur le revenu des sociétés à compter du 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux av...
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux av...
SK - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Saskatchewan
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
SK - Augmentation du plafond des affaires à compter du 1er janvier
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été aug...
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été aug...
SK - Date limite pour le renouvellement de la carte d’assurance maladie le 31 décembre 2017
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expirero...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expirero...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour sur la taxe de vente et les vendeurs non-résidents
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées...
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées...
SK - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de la Saskatchewan pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
SK - Publication d’un bulletin mis à jour concernant la taxe provinciale sur la consommation d’alcool
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tel...
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tel...
SK - Changements à l’impôt des sociétés à compter du 1er janvier 2018
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d&...
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d&...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d&r...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d&r...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgr...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier ...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier ...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau str...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau str...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux ...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le ta...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le ta...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d&rs...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d&rs...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15&nbs...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15&nbs...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solva...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solva...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est &eacut...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est &eacut...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le tau...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le tau...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l&...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l&...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucu...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucu...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit po...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt ...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt ...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le ta...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le ta...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année &agr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année &agr...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de ...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de ...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de ...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l&...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l&...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux pres...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux pres...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces cont...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces cont...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition ...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition ...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’i...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’i...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le re...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le re...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 p...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes d...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.E...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.E...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En ma...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En ma...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un all&e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un all&e...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars&n...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars&n...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu d...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu d...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en ma...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en ma...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. ...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premie...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premie...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présente...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présente...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une a...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une a...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles cat&...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles cat&...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/tax...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/tax...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux h...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux h...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banqu...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banqu...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt &agr...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt &agr...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une ...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une ...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antéri...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antéri...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un p...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un p...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude qu...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude qu...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soin...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soin...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enf...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enf...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 201...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 201...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pens...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pens...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d&rsqu...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d&rsqu...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s&rsquo...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s&rsquo...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi ...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi ...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et au...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et au...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la d&eacu...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la d&eacu...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du cr&ea...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du cr&ea...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de p&ec...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de p&ec...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant ...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant ...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchang&ea...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchang&ea...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n&...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n&...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, m...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, m...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. ...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. ...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu&r...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu&r...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, v...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, v...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada ...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada ...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 ...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, qu...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, qu...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible &a...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible &a...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces servic...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces servic...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 j...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 j...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une au...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une au...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’inté...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’inté...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trim...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trim...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une a...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une a...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMP...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMP...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux presc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux presc...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellemen...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellemen...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octo...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octo...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 20...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 20...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appu...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appu...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront a...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront a...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque ann...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque ann...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d&...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d&...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année c...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du g...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du g...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles ...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’i...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’i...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils off...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils off...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le ta...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le ta...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d&rsquo...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d&rsquo...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatri&egrav...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatri&egrav...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les trava...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les trava...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impô...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impô...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’ann&ea...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’ann&ea...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gou...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gou...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclara...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclara...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d&...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d&...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. ...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. ...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bi...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bi...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet....
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet....
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de ju...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de ju...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises....
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises....
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
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