Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 av...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
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Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
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Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
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À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
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L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
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Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soci...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiateme...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet 2018 ...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
Le 10 novembre, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Subvention transitoire du Manitoba, qui fournit une aide allant jusqu’à 5 000 $ aux entreprises, aux organismes sans but luc...
La province perçoit l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des employeurs du Manitoba. L’impôt s’applique, à des taux variables, sur la rémunération ...
La province a annoncé que les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitob...
Au Manitoba, les particuliers et les sociétés peuvent faire la demande d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles effectués dans les entreprises des collectivités....
La province accorde un crédit d’impôt partiellement remboursable aux entreprises admissibles qui acquièrent une usine et du matériel de fabrication pour être utilisés la première fois à des ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que des changements seraient apportés à l’application de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba en ce qui concerne certains ser...
Finances Manitoba a publié deux nouveaux avis d’information contenant des renseignements mis à jour par rapport aux dates limites de production des déclarations relatives aux services de santé e...
À compter du jeudi 1er octobre 2020, le salaire minimum général du Manitoba augmentera de 25 cents, passant de 11,65 $ à 11,90 $ de l’heure. L’ajustement du salaire minimum se fonde sur...
Grâce à son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail au Manitoba, la province fournit aux employeurs du secteur privé et d’organismes à but non lucratif une subven...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a lancé un programme afin d’aider les employeurs à rappeler les employés mis à pied ou en embaucher de nouveaux. Ce programme, c’est-à-dire ...
Les entreprises du Manitoba soumises à la taxe destinée aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire doivent produire des déclarations d’impôt mensuelles et verser les montants q...
Depuis la fin juin 2020, certains types de contrats d’assurance immobiliers au Manitoba sont exonérés de la taxe de vente provinciale. L’exonération s’applique aux contrats nouveaux ou renouv...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail, le Programme manitobain de retour au travail, a été élargi.Le Programme de ret...
La province du Manitoba prélève des intérêts applicables sur les dettes impayées au titre de l’impôt selon les taux prescrits par la loi et fixés le 1erjanvier et le 1er juillet de chaque an...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos qui permet aux producteurs admissibles de productions manitobaines respectant certains critères d’obten...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (TAMTA 20-02) résumant les détails de la suspension temporaire de la période de 90 jours habituelle pour contester une évaluation d’impôts pr...
Finances Manitoba a publié un Avis d’information (Avis 20-04) indiquant qu’à compter du 1er juillet 2020, la taxe de vente au détail ne sera plus perçue par l’assurance des biens, qu’il ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il fournirait une aide financière, sous la forme d’un prêt non remboursable et sans intérêt, aux petites entreprises de la province qui ne sont pas ad...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er avril, tous les remboursements des prêts du programme d’Aide aux étudiants du Manitoba sont suspendus. La suspension de ces paiements ...
Les petites et moyennes entreprises manitobaines auront droit à une prolongation des échéances concernant la production de la déclaration de revenus et le versement des paiements à la taxe sur le...
Le gouvernement provincial a annoncé une augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des seuils qui servent à déterminer les impôts sur les salaires à payer par les employeurs manitobains. À ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il imposera un écoprélèvement fixe de 25 $ la tonne à compter du 1er juillet 2020. Dans un même temps, le taux général de la taxe de vente provinci...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le budget de son exercice 2020-2021 sera déposé le mercredi 11 mars 2020. Une fois le budget publié, les documents qui y sont liés seront affichés sur...
Le ministère des Finances a mis à jour et publié à nouveau son bulletin (n° 056) sur l'application de la taxe de vente provinciale aux services juridiques fournis dans la province. Le principal ...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Manitoba au 31 décembre 2019. Vous pouvez ...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés le premier jour des mois de janvier et juillet. Voici le taux applicable pour le premi...
Le ministère des Finances a annoncé les dates, heures et lieux de dix consultations publiques de budget qui auront lieu à l'échelle de la province au cours du mois de janvier. Une liste de ces dat...
La province du Manitoba offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 9 838...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé le début du processus de consultation pour le budget provincial de 2020-2021. Ce processus comprendra un certain nombre de consultations publiques et de forums ...
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquière...
Le ministère des Finances du Manitoba a publié un bulletin d’information sur la taxe de vente (no 063) concernant l’application de la taxe de ventes au détail (TVD) au cannabis dans la provinc...
Finances Manitoba a annoncé que les entreprises de la province qui ont été touchées par les récentes pannes de courant en raison de la tempête peuvent obtenir une exonération des intérêts et ...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la firme de notation Standard & Poor’s a, dans sa dernière publication, révisé la perspective de la province, passant de stable à positive. En chan...
Le gouvernement provincial a publié un rappel aux résidents du Manitoba indiquant que le salaire minimum a augmenté le 1er octobre 2019. À cette date, le salaire horaire minimum est passé de 11...
Le Manitoba offre aux éditeurs qui engagent des coûts de main-d’œuvre admissibles au Manitoba le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts d...
Le gouvernement provincial a annoncé que le pourcentage d’augmentation des loyers qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et qui s’appliquera à l’année civile 2020 sera de 2,4 %...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum général du Manitoba passera de 11,35 $ à 11,65 $ l’heure. Le salaire minimum général s’applique à la majorité des employés de la prov...
La province du Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements tardifs ou insuffisants de la taxe aux taux prescrits par la loi et fixés le 1er janvieret le1er juillet de chaque année. Les taux ...
Le Manitoba impose un certain nombre d’impôts et de taxes aux entreprises exploitées dans la province, et chaque impôt et taxe engendre des obligations distinctes en matière d’inscription, de ...
À compter du 1er juillet 2019, la taxe générale sur les ventes au détail perçue par la province est réduite de 8,0 % à 7,0 %. En raison de ce changement, le ministère des Finances du Manit...
À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe sur les ventes au détail baissera de 8 % à 7 %. L’ancien taux de 8 % s’appliquera aux achats de biens taxables achetés et payés en entie...
La province offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, un crédit d’impôt provincial non remboursable allant jusqu’à 45 % accordé aux particuliers et sociétés...
Le Manitoba offre aux imprimeurs le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, un crédit remboursable correspondant à 35 % du salaire (ou autre rémunération) v...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’agence de notation internationale Dominion Bond Rating Service (DBRS) confirmait la cote de crédit du Manitoba. Dans son rapport du mois de mai 2019, l�...
La province du Manitoba offre depuis 1997 un crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents de la province et ...
La province du Manitoba offre un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, dans le cadre duquel les sociétés peuvent obtenir un crédit de 9 % pour les biens admissibles acquis ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2020, les entreprises du Manitoba devront utiliser le service fiscal de la province, TAXcess, afin de remettre et de payer la taxe sur les carb...
Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial, le taux de la taxe sur les ventes du Manitoba sera réduit à compter du 1er juillet 2019. À compter de cette date, le taux général de la taxe...
Le gouvernement de la province a annoncé que le salaire minimum du Manitoba augmentera de 0,30 $ l’heure à compter du 1er octobre 2019. Cet ajustement, basé sur le taux d’inflation de 2,5 % ...
Depuis 1997, la province offre un crédit d’impôt remboursable applicable à certaines dépenses engagées à l’égard de productions de films et de vidéos admissibles. Ce crédit est calculé e...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé que le taux général de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Des c...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne percevrait pas de taxe de vente provinciale sur la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le chauffage résidentiel. La taxe fédérale sur...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget du Manitoba pour l’exercice financier 2019‑2020 sera déposé le jeudi 7 mars 2019. À la suite du dépôt du budget, les documents budgétai...
Depuis 1997, la province du Manitoba offre un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos, en fonction des montants admissibles engagés dans le cadre d’un film ou d’...
La province du Manitoba prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux payable p...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents du Manitoba pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémentai...
Le gouvernement provincial a publié un avis rappelant aux consommateurs de la province les règles qui s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux de détaillants. Ces règle...
La province du Manitoba met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Finances Manitoba a publié des renseignements à l’intention des contribuables de la province qui doivent produire des déclarations ou effectuer des paiements, notamment en ce qui concerne la taxe...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les consultations sur le budget 2019-2020 de la province ont commencé. Le budget sera déposé au printemps 2019. Des réunions publiques se tiendront dan...
Le gouvernement provincial a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers au Manitoba en 2019 a été fixée à 2,2 %. La ligne directrice est fondée sur le prix à la consommat...
La province impose une taxe de 8 % sur la vente de biens et de certains services au Manitoba : la taxe sur les ventes au détail. Le guide général sur cette taxe, destiné aux marchands de la prov...
La province a reporté au 1er décembre 2018 la date de mise en œuvre de la taxe sur le carbone de 25 $ par tonne, annoncée dans le budget de cette année. Initialement, la date de mise en œuvre...
Comme annoncé, le salaire minimum général au Manitoba augmentera à compter du 1er octobre 2018. À cette date, le salaire minimum provincial sera relevé de 0,20 $ l’heure, passant de 11,15 ...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que la province est en avance sur le calendrier des objectifs de réduction du déficit. L’annonce, qui se trouve sur le site Web du gouvernement prov...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la Loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
Le gouvernement provincial du Manitoba offre un crédit d’impôt aux sociétés qui construisent au moins cinq nouvelles unités locatives résidentielles dans la province. Certains coûts engagés ...
Comme il l’a annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les sociétés privées qui créent des garderies. Elles peuvent récl...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le processus de demande du crédit d’impôt provincial pour soignant primaire serait optimisé et simplifié à partir du 12 mars 2018, date du dépôt d...
Le gouvernement du Manitoba offre un crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises qui permet aux personnes qui investissent dans des entreprises admissibles de bénéficier d’un ...
À compter du 1er septembre 2018, une taxe sur le carbone de 25 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre s’appliquera aux carburants gazeux, liquides et solides utilisés au Manitoba. Fi...
Les règles fiscales provinciales actuelles permettent aux contribuables qui investissent dans une société agréée à capital de risque de travailleurs au cours de l’année d'imposition ou dans l...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum général provincial augmentera de 0,20 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire minimum passera ainsi de 11,15 $ à 11,3...
Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le salaire minimum provincial augmentera de 0,20 $ à compter du 1er octobre 2018, passant ainsi de 11,15 $ à 11,35 $ l’heure. Cette augmentation est ...
Le Manitoba a annoncé, dans son budget 2018-2019, la hausse de son plafond des affaires à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, le plafond des affaires de la province passera de 450...
Le budget annuel provincial fournit des détails sur la taxe carbone provinciale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018. À partir de cette date, une taxe de 25 $ par tonne de gaz à effet de s...
Le budget de la province pour l’exercice financier 2017-2018, qui a été déposé le 12 mars 2018, inclut une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises du Manitoba. Le revenu de...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……………………… 9 382 $ Montant pour ép...
Le ministre des Finances du Manitoba a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le lundi 12 mars 2018. Une fois le budget déposé, les documents b...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers du Manitoba pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 9 382 $ à 31 843 $ – 10,...
Le Manitoba perçoit des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les paiements d’impôt en retard à des taux prescrits par la loi et déterminés le 1er janvier et le 1er jui...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Mani...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Manitoba utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de l�...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers du deuxième trimestre (de juillet à septembre) pour l’exercice de 2020-2021. Ces résultats prévoient un déficit de 183,3...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les états financiers vérifiés pour l’exercice 2019-2020, et ces états apportent de bonnes nouvelles financières. La province a terminé cet exerci...
La province du Nouveau-Brunswick offrira un remboursement des dépenses admissibles engagées par les résidents néo-brunswickois qui passent leurs vacances dans la province cet été, entre le 15 j...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a prolongé les licences actuelles détenues par les détaillants de produits du tabac et de carburant jusqu’au 30 juin 2020. Le Nouveau-Brunswick ...
Dans son budget 2020-2021, la province du Nouveau-Brunswick avait annoncé des réductions graduelles de l’impôt foncier sur les biens résidentiels occupés ou non occupés par le propriétaire o...
Dans la mise à jour financière et économique publiée le 21 mai, le ministre des Finances provincial a annoncé que la province serait en situation de déficit pour l’exercice courant (2020-2021...
Le gouvernement provincial offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées du Nouveau-Brunswick admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette année, les formulaires de demande ne ...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan pour le carbone de la province, une réduction des taxes sur l'essence et les carburants du Nouveau-Brunswick à compter du...
Dans son budget pour le prochain exercice financier (2020-2021), le Nouveau-Brunswick prévoit dégager un surplus de 92,4 millions de dollars, ce qui correspondrait au quatrième surplus consécutif...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé que son budget pour l’exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. L’annonce de la date du budget est publiée sur le site We...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019. Vou...
Le gouvernement provincial a annoncé que les formulaires de demande du Programme d’aide pour l’énergie domestique pour 2020 sont maintenant disponibles. Ce programme permet aux résidents admis...
La province a publié les chiffres concernant ses revenues et ses dépenses pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice financier 2019-2020. Ces résultats démontr...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a communiqué les détails du programme d’aide financière offert aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations surven...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Nouveau-Brunswick seront touchés par un certain nombre de changements apportés aux programmes d’aide financière offerts par la province. Ces changements...
La province du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles un paiement annuel de 100 $ pour aider à couvrir les coûts de chauffage domestique. Pour être admissibles au programme, les partic...
Le gouvernement de la province a annoncé le lancement d’un programme d’aide financière en cas de catastrophe en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à fair...
La province du Nouveau-Brunswick offrait auparavant aux étudiants postsecondaires un crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité, mais ce crédit avait été éliminé. Dans le b...
Le budget provincial 2019-2020 déposé le 19 mars indique que, pour l’exercice financier à venir, le Nouveau-Brunswick affichera un excédent de 23 millions de dollars sur des dépenses totales...
À partir du 1er avril 2019, le salaire minimum général de la province passera de 11,25 $ à 11,50 $ l’heure. En plus du taux de salaire minimum général, des taux de salaire minimum spéciau...
La province a annoncé que son budget 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du ministère des Finance...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui révèle que la province est passée d’une situation déficitaire à une situation excéden...
Le gouvernement provincial a annoncé le début du processus de consultation publique sur le budget 2019-2020 du Nouveau-Brunswick. La date de dépôt du budget n’a pas encore été annoncée. Le p...
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’énergie domestique, le Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province un paiement unique annuel de 100 $ pour compenser les coûts de ...
Le gouvernement provincial a publié les données financières de la province au deuxième trimestre de l’exercice financier 2018-2019. Les données indiquent que le Nouveau-Brunswick enregistrera ...
La province du Nouveau-Brunswick met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement provincial a publié les états financiers vérifiés de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Ces états financiers affichent un excédent de 67 million...
Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a annoncé les résultats financiers de la province pour le premier trimestre de l’exercice financier 2018‑2019. Selon ces résultats, un déficit de ...
Depuis le deuxième trimestre de 2018, tous les titulaires d’une licence de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent soumettre leurs déclarations de taxe trim...
Le Nouveau-Brunswick offre aux aînés qui ont un faible revenu et qui résidaient dans la province le dernier jour de l’année une prestation annuelle de 400 $. Pour y avoir droit, les résidents ...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre aux résidents admissibles de la province une prestation annuelle de 100 $ pour aider à compenser les coûts énergétiques résidentiels. Cette année, la...
Le gouvernement provincial a annoncé l’augmentation du montant maximal pouvant être accordé aux résidents du Nouveau-Brunswick en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe pour...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création d’un programme d’aide en cas de catastrophe pour assister les résidents de la province qui doivent réparer des dommages causés à le...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes âgées résidentes de la province au 31 décembre 2017 qui, au cours de cette même année, étaient admiss...
Depuis le 1er avril 2018, le taux d’imposition provincial sur le revenu des petites entreprises a été réduit d’un demi-point de pourcentage pour être établi à 2,5 %. Ce taux s’applique au...
Le 1er avril 2018, le salaire minimum de la province a augmenté de 0,25 $ en passant de 11,00 $ l’heure à 11,25 $ l’heure. L’augmentation vise les travailleurs de la province qui reçoiven...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 043 $ Montan...
Dans le budget provincial 2018-2019 annoncé le 30 janvier 2018, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a indiqué que le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit à compter du ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Nouv...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs du Nouveau-Brunswick utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fi...
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018, et ceux-ci indiquent un déficit inférieur à celui qui était prévu ...
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base 10 7...
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
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L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ………………………… 10 354 $ Montant ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –�...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario à...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
Revenu Québec a annoncé les pourcentages de cotisation et les montants applicables aux fins du Régime des rentes du Québec pour 2021 : Le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec pour ...
Les employeurs du Québec retiennent des montants sur les chèques de paie des employés pour l’impôt provincial et remettent ces montants au gouvernement provincial au nom de chaque employé. Le m...
Revenu Québec a publié un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs de la province, leur rappelant que la période de production des relevés 31 a commencé le 1er décembre 2020. Le feuill...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient recevoir un crédit provincial pour ...
Revenu Québec a publié le formulaire prescrit que les particuliers résidant au Québec devront remplir aux fins de la retenue d’impôt pour employés pour l’année d’imposition 2021. Le form...
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Web concernant l’échéance pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt. L’échéance du 1er décembre s’applique pou...
Revenu Québec a annoncé que certaines échéances qui seraient normalement imposées pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises pourraient désormais être repoussées. Plus ...
Afin de contrer des problèmes perçus concernant les revenus insuffisamment déclarés, Revenu Québec a annoncé que de nouvelles obligations fiscales seront imposées aux entreprises et aux sous-tr...
Revenu Québec a mis à jour et a publié de nouveau deux formulaires qui se rapportent au traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une résidence principale. Le premier formulaire, le TP752,...
La province du Québec fournit un crédit d’impôt remboursable aux familles pour les dépenses encourues en frais de garde admissibles, et les familles admissibles peuvent également recevoir un ve...
Dans le cadre du plan en réponse à la pandémie du gouvernement provincial, Revenu Québec offre plus de temps aux entreprises de la province pour produire leurs demandes pour certains crédits d’...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
Le 17 mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, Revenu Québec a annoncé qu’elle suspendrait une partie de ses activités de recouvrement relativement aux dettes fiscales, ...
Les particuliers qui résident au Québec et qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre de ces paiements par année d’imposition, soit le 15e jour de mars, ju...
Parmi ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a repoussé l’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019. Ces soldes doivent main...
En réponse à la pandémie, Revenu Québec a prolongé certaines échéances pour la production de déclarations de revenus provinciales des sociétés. Par conséquent, dans le cas où la date limit...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’elle accepterait, dans certaines circonstances, la signature électronique sur certains formulaires produits auprès d’elle et qu’une telle p...
Revenu Québec a annoncé la réouverture de ses bureaux pour offrir un nombre limité de services en personne. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 heures à 15 heures. Les contribu...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le crédit d’impôt existant offert aux employeurs admissibles dans la province en relation avec les cotisations admissibles au Fonds des services de santé...
Lorsqu’une urgence sanitaire a été déclarée au Québec en mars de cette année, de nombreuses entreprises et bureaux ont été fermés, obligeant les employés à travailler à domicile ou à «...
Les contribuables qui paient leur impôt par acomptes provisionnels doivent faire quatre de ces paiements par année. Les échéances habituelles de ces paiements sont le 15e jour de mars, de juin, d...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite pour payer les soldes dus relativement à la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 serait r...
Une société privée sous contrôle canadien peut, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du taux d’imposition. Cette réduction du taux est appelée la déduction pour petites en...
La province offre un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants encourus par les résidents du Québec inscrits à un programme d’enseignement admissible. Les changements aux règlements...
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie prises par la Province, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année fiscale 2019 a été reportée...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Les contribuables du Québec devaient produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 plus tôt ce mois-ci. La date butoir pour la production de ces déclara...
Revenu Québec a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, prévue entre le 31 mai et le 31 août 2020, a été prolongée. La nouvelle date l...
Le 30 avril, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) recevraient également un crédit pour les cotisati...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite de production pour les déclarations des particuliers relativement à l’impôt provincial de 2019 serait reportée au 1er juin 20...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement pour l’année courante le 15 juin 2020. Toutefois, da...
La province de Québec fournit un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et d’autres prestations, dont plusieurs qui sont liés au revenu. L’admissibilité à ces crédits et prestati...
Le mois dernier, on a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une prestation au salaire pour les travailleurs essentiels de la province qui gagnent entre 5 000 $ et 28 600 $ par année,...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier d’un crédit de cotisation au fonds des services de sant...
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020 sont les su...
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie de la COVID-19 et qui vise à compenser la différence e...
Normalement, les sociétés au Québec doivent payer leur solde d’impôt provincial au plus tard à la date qui suit de deux mois la fin de son année d’imposition. Toutefois, Revenu Québec a ann...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de la taxe de vente provinciale (TVQ) ainsi que des versements s’y rattachant. Plus précisément...
Revenu Québec met à jour son annonce précédente concernant les délais de production des déclarations de revenus provinciales des particuliers et le paiement des impôts provinciaux dus pour l’...
Revenu Québec annonce la prolongation des délais pour la production des déclarations de revenus et les paiements relatifs à l'année d'imposition 2019. Les changements apportés à ces échéances...
Dans son budget 2020-2021, le Québec a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes de la province. Ce crédit entrera en vigueur « immédiatement ». Le nouveau c...
Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages) fournissant des renseignements sur des situations fiscales particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide, intitulé...
Le service IMPÔTNET du Québec pour la transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers est maintenant disponible. Ces déclarations doivent être produites à l'aide de logici...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le budg...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 sera disponible à compter du lundi 24 févrie...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobiles déductibles ainsi que de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une autom...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Québec au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application, WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle applica...
Revenu Québec met à la disposition des contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale en cas de manquement antérieur un programme nommé Le programme de divulgation volontaire. Le Min...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des propriétaires d’immeubles de la province soulignant que le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou société de personne...
Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables passe de ...
Les résidents de la province qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire leur dernier versement au plus tard le lundi 16 décembre 2019. De l’information sur le...
Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et l�...
Le ministère des Finances du Québec a publié les détails concernant les paliers et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et le montant des crédits d’impôt personnels qui seron...
Les contribuables québécois admissibles à recevoir certains crédits d’impôt, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou la prime au travail, peuvent demander à recevoir ces ...
Le ministre des Finances du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dès 2019 pour toutes les familles. Les pa...
À la fin de février 2020, toute entité ayant payé des revenus de placement en 2019 devra préparer, produire et distribuer un relevé 3 concernant ces paiements. Revenu Québec a publié un guid...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des personnes qui exploitent des plateformes numériques d’hébergement indiquant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces personnes qui louent...
Revenu Québec a lancé une série de publications décrivant les circonstances dans lesquelles les employés qui travaillent dans divers secteurs et qui gagnent différents types de revenus peuvent d...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, et dès le 1er janvier 2020, les personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement dans la province pourraient être conce...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-9) fournissant des détails sur un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la presse d’information écrite dans...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires concerna...
La province offre un régime de remplacement du revenu, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternit...
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), l...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de manière hebdomadaire ou bimensuelle ...
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un employé par erreur par son employeur lorsque l’employé remb...
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses employés actuels et de ses anciens employés. Re...
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La...
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant...
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l�...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par c...
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accè...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puisse...
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi...
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins ex...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 20...
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lund...
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du ...
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transac...
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utili...
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de reven...
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une a...
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux tra...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans e...
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des po...
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide résume...
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du gouver...
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux consommateurs québécois pour plus de 30...
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2018 au moyen d’ImpôtNet Québec. Les d...
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est établi en fonction du revenu familial. L...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des dépenses et le calcul des avantages relatif...
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux contribuables concernés des rappels pr�...
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles exigenc...
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admissibles pour 2019 est établi �...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt net à payer pour l’une ou l’autre des d...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 76...
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes. Le nouveau crédit sera accordé ...
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilisent ensuite ce relevé lorsqu’ils de...
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accordée précédemment. Le premier formul...
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les Québécois peuvent cotiser à un régime enregistré ...
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la prime au travail....
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour préparer leur déclaration de revenus provinciale...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payées et déclarées relativemen...
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Québec a mis à jour et republié s...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. ...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarations pour l’année d�...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes à charge. Revenu Québec a récemme...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est déterminée en partie en fonction de la situation du c...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de ...
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre 2018. Les contribuables qui paien...
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.r...
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant passer pour des employés de...
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que certaines particularités concernan...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années d’imposition 2016 et 2017 ...
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes entreprises (P...
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d’une personne décédée. Le guide à j...
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil....
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour maintenir leur autonomie. Le crédit équivaut à ...
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé par des aidants naturels. Un nouveau volet a été ajouté...
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. Le paiement d...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) de la province qui offrent de la...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants ont ét...
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicapées qui achètent une habi...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux maxim...
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Ce crédit est cal...
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici le 30 avril 2018. Des intérêts seront calculés sur...
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une déclaration de revenus de particuliers du Québe...
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires annoncent des projections budgétaires provinciales équili...
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programme, les contribuables qui ac...
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’impôt personnels à utiliser en 2018 pour c...
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……………………………………………�...
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Québec, ils ont toutefo...
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système ImpôtNet Québec lors de la transmission des déc...
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente har...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 février 2018. Ces déclarations pour...
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé doit produire un relevé 31 (RL-31)...
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Québec pendant l’année d’im...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l’année civile 2018. Le b...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont les suivants : le maximum d...
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant l’année 2018. Ces plafonds...
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tranches d’imposition plus élevées so...
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l...
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de l’...
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, la prime au travai...
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront la p...
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait aux propriétaires de maison en Saskatchewan un crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires. Les prop...
Le 27 novembre, le gouvernement provincial a publié son rapport de mi-année concernant les finances de la province pour l’exercice en cours (2020-2021). La prévision indiquait un déficit de 2,0...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la deuxième phase de son programme de supplément salarial existant, qui est en vigueur depuis le 19 novembre. La prolongation du programme offrira un s...
La province de la Saskatchewan offre aux entreprises de fabrication de la province un incitatif fiscal pour les exportateurs du secteur de la fabrication-transformation. Cet incitatif fournit des cré...
Depuis le 1er avril 2020, la province accorde aux acheteurs d’une nouvelle habitation en Saskatchewan un remboursement pouvant atteindre 42 % de la taxe de vente provinciale payée sur l’achat d�...
La province a publié sa mise à jour concernant le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, et celle-ci comprend une réduction du déficit de l’exercice courant ainsi qu’un retour au surplus...
À compter du 1er octobre, le salaire minimum général de la province augmentera de 13 cents, pour atteindre 11,45 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice d...
La Saskatchewan fournit un supplément salarial aux travailleurs essentiels admissibles dans la province, équivalant à 400 $ pour chaque période de quatre semaines entre le 15 mars et le 4 juill...
La province de la Saskatchewan perçoit des intérêts pour les paiements d’impôt en retard ou en souffrance aux taux prescrits par la Loi et établis tous les 1er janvier et 1er juillet. Les tau...
Dans son budget 2020-2021, le gouvernement provincial a récemment annoncé un remboursement de la taxe de vente provinciale pour l’achat de nouvelles habitations. Dans le cadre du nouveau programme...
Le gouvernement provincial a précédemment annoncé que les contribuables qui transmettent électroniquement leur déclaration et qui effectuent leurs paiements par voie électronique en ce qui a tra...
La Saskatchewan a présenté son budget 2020-2021 le 15 juin dernier, et prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour l’année en cours. Pour 2020-2021, les revenus devraient s’élever �...
La Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum passera de 11,32 $ à 11,45 $ de l’heure à compter du 1er octobre 2020. Le salaire minimum dans la province est révisé chaque année, en fonct...
Plus tôt ce mois-ci, la province a annoncé qu’une hausse salariale temporaire serait offerte aux travailleurs essentiels admissibles dans le secteur des soins de la province. Finances Saskatchewan...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une hausse de salaire de 400 $ par mois sera offerte aux travailleurs essentiels à faible revenu de la province pour une période de 16 semaines (du 15 m...
Le gouvernement de la Saskatchewan accordera aux petites et moyennes entreprises admissibles de la province qui sont directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé pu...
La Saskatchewan a annoncé que les entreprises de la province pourraient bénéficier de mesures d’allègement en ce qui concerne leurs obligations de paiement de la taxe de vente provinciale. Bien ...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de remettre leur taxe de vente provinciale (TVP) en raison de problèmes de trésorerie seront ex...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises directement touchées par la situation du virus COVID-19 qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les contribuables qui transmettent des déclarations de revenus ou effectuent des paiements par voie électronique aux fins de la taxe de v...
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux seuils de taxe payable qui déterminent la fréquence à laquelle les sociétés doivent produire leur déclaration de ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Saskatchewan au 31 décembre 2019. Vous pou...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les impôts en retard ou impayés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et 1er juillet. Voici le taux applicable pour le premier seme...
La province de la Saskatchewan offrira les montants des crédits d’impôt personnels suivants pour 2020 : Crédit personnel de base ………………………………………………………�...
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un nouveau crédit d’impôt aux premiers répondants volontaires dès 2020. Le crédit d’impôt de 3 000 $ sera offert aux part...
Le gouvernement provincial a publié son bilan financier pour la première moitié de l’exercice financier 2019-2020 de la province. Ces résultats prévoient une augmentation du surplus pour l’a...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-74) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente du ...
Saskatchewan Finance a publié deux bulletins mis à jour qui donnent des renseignements sur l’application de la taxe de vente provinciale lorsque des repas gratuits ou comprenant les taxes ou des j...
À compter du 1er octobre 2019, le salaire horaire minimum général payable en Saskatchewan passera de 11,06 $ à 11,32 $. Le salaire minimum de la province est indexé et augmentera le 1er octo...
La Saskatchewan a divulgué les données relatives aux recettes et aux dépenses du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice financier 2019‑2020. Ces chiffres indiquent qu’en...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a actualisé et publié de nouveau son bulletin d’information (PST-58) concernant l’application de la taxe de vente provinciale (TVP) sur la vente de ...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et de juin. Les ta...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a mis à jour et republié son bulletin PST-58 sur la taxe de vente provinciale (TVP) applicable à l’égard de la vente de biens usagés. En général,...
Les chiffres définitifs pour l’exercice financier 2018-2019 de la province indiquent que la Saskatchewan a terminé l’année dans une meilleure situation économique que prévu. Au cours de l’...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt tardifs ou insuffisants à des taux prescrits par la loi et déterminés chaque premier jour des mois de janvier et juin. Les taux ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le salaire minimum général de la province sera augmenté à compter du 1er octobre 2019, pour passer de 11,06 $ l’heure à 11,32 $ l’heure. ...
Dans son dernier budget, la province a annoncé qu’à compter de 2020, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 3 000 $ pourra être demandé par les pompiers volontaires et les premiers ...
Le budget 2019-2020 déposé le 19 mars indique que la Saskatchewan aura un budget équilibré pour l’exercice financier à venir (2019-2020), avec un excédent de 34,4 millions de dollars. Aucune...
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le budget provincial 2019-2020 sera déposé le mercredi 20 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôt en retard et insuffisants à des taux prescrits par la loi et établis chaque 1er janvier et 1er juin. Le taux pa...
La mise à jour financière de mi-année annoncée par la ministre des Finances de la Saskatchewan indique que le déficit projeté de la province pour 2018-2019 sera inférieur aux prévisions budgé...
La province de la Saskatchewan met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La province accepte maintenant les demandes pour un nouvel incitatif visant à stimuler l’exploration minière dans certaines zones ciblées de la Saskatchewan. Ce nouvel incitatif, le Targeted Mine...
La province a annoncé les procédures qui seront mises en place en ce qui concerne la production de déclarations ainsi que les paiements et les remboursements de la taxe à la consommation versés p...
Depuis le 1er octobre 2018, les particuliers et les sociétés peuvent présenter une demande dans le cadre du programme incitatif Saskatchewan Technology Startup Incentive (STSI). Le programme offr...
La province a mis en place une ligne de dénonciation qui permet au public de signaler anonymement et en toute confidentialité les sociétés ou particuliers qui commettent une fraude fiscale. La lig...
La ministre des Finances de la province a annoncé que Moody’s Investors Service a confirmé la cote de crédit Aaa de la Saskatchewan. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique sont les deux seule...
Les résultats financiers du premier trimestre (2018-2019) publiés par le gouvernement provincial montrent une réduction de la prévision de déficit pour l’année en cours. Le budget 2018-2019 p...
À compter du 1er octobre 2018, le salaire minimum général provincial augmentera de 0,10 $ l’heure, passant de 10,96 $ à 11,06 $. Pour en savoir plus sur le salaire minimum de la Saskatchewa...
Le ministre des Finances a annoncé que la province est parvenue à réduire de façon significative son déficit global au cours de l’année d’imposition 2017‑2018. Le ministre indique que le ...
Comme elle l’a annoncé dans le budget de cette année, la province accordera un crédit d’impôt pour les investissements effectués dans les entreprises en démarrage de la Saskatchewan qui sont...
La province de la Saskatchewan prélève des intérêts sur les paiements d’impôts en retard ou non versés aux taux prescrits par la loi et fixés tous les 1er janvier et les 1er juin. Voici les...
Le salaire minimum de la Saskatchewan passera de 10,96 $ à 11,06 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. La législation de la Saskatchewan prévoit une révision annuelle du salaire minimum b...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale (TVP) offerte à l’achat de certains produits homologués...
Le ministère des Finances de la Saskatchewan a annoncé que les résidents de la province âgés de plus de 65 ans seront admissibles au nouveau programme de report des impôts fonciers entré en vi...
Comme annoncé le 26 février 2018, la taxe de vente provinciale (TVP) n’est plus perçue sur certains types de polices d’assurance, incluant l’assurance vie individuelle et de groupe, l’assur...
La Saskatchewan perçoit des intérêts sur les soldes d’impôt dus ou en arrérage à un taux prescrit par la loi qui est fixé tous les 1ers janvier et les 1ers juin. Le taux appliqué pour la p...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………… 16 065 $ Mon...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de la Saskatchewan pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : jusqu’à 45 225 $ – 10,5 %; d...
Le 1er janvier 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de la province est passé de 11,5 % à 12,0 %. Ce taux avait été diminué de 12,0 % à 11,5 % du 1er juille...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de la S...
Le gouvernement de la province a publié un communiqué de presse afin de rappeler aux petites entreprises de la Saskatchewan que le plafond des affaires provincial a été augmenté le 1er janvier ...
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un avis destiné aux résidents de la province afin de leur rappeler que la majorité des cartes d’assurance maladie expireront le 31 décembre 2017 et...
Les entreprises situées à l’extérieur de la Saskatchewan effectuant de la vente au détail ou louant des biens taxables dans la province sont considérées comme des vendeurs et doivent s’inscr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de la Saskatchewan qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de déte...
La Saskatchewan impose une taxe sur la consommation d’alcool qui correspond à 10 % du prix de vente de la bière, du vin et des spiritueux. Les vendeurs autorisés de tels produits se voient octro...
À compter du 1er janvier 2018, des changements seront apportés à l’imposition des petites et grandes entreprises de la province. Les petites entreprises profiteront d’une augmentation du plafo...
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